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Journal n°8575
du 28 janvier 2022
Appel à candidatures « Testimonio II » & autres logements disponibles.
connaissance de l’arrêté ministériel en vigueur, relatif aux conditions d’attributions des logements domaniaux disponible sur ce même site.
... connaissance de l'arrêté ministériel en vigueur, relatif aux conditions d'attributions des logements domaniaux disponible sur ce même site.
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Journal n°8573
du 14 janvier 2022
Appel à candidatures « Testimonio II » & autres logements disponibles.
connaissance de l'arrêté ministériel en vigueur, relatif aux conditions d'attributions des logements domaniaux disponible sur ce même site.
... connaissance de l'arrêté ministériel en vigueur, relatif aux conditions d'attributions des logements domaniaux disponible sur ce même site.
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Journal n°8574
du 21 janvier 2022
Appel à candidatures « Testimonio II » & autres logements disponibles.
connaissance de l’arrêté ministériel en vigueur, relatif aux conditions d’attributions des logements domaniaux disponible sur ce même site.
... connaissance de l'arrêté ministériel en vigueur, relatif aux conditions d'attributions des logements domaniaux disponible sur ce même site.
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Journal n°8412
du 14 décembre 2018
Décision de la Société Monégasque de l'Électricité et du Gaz (SMEG) en date du 3 décembre 2018 portant sur la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et pilotage des compteurs d'électricité et du gaz ».
œuvre d'une infrastructure de comptage avancé des consommations électriques ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2009-382 du 31 juillet 2009 portant application de l'article 7 de la loi n° 1.165 du 23 décembre ... œuvre d'une infrastructure de comptage avancé des consommations électriques ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2009-382 du 31 juillet 2009 portant application de l'article 7 de la loi n° 1.165 du 23 décembre ...
Journal n°8491
du 19 juin 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.098 du 16 juin 2020 rendant exécutoire le Tableau 1 de l'Annexe à la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction, tel qu'adopté par la Conférence des États Parties le 27 novembre 2019.
'application de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction, faite à Genève le 3 septembre 1992 ;
Vu l'arrêté ... 'application de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction, faite à Genève le 3 septembre 1992 ;
Vu l'arrêté ...
Journal n°8483
du 24 avril 2020
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations et de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2009 ...
Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations et de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2009 ...
Journal n°8661
du 22 septembre 2023
Appel à candidatures pour l'attribution d'une autorisation administrative de mise en exploitation de taxi saisonnier pour la saison 2024.
L’Administration lance un appel à candidatures pour l’attribution d’autorisations de mise en exploitation de taxi saisonniers pour la saison 2024, conformément à l’arrêté ministériel n° 2020-466 du ...
L'Administration lance un appel à candidatures pour l'attribution d'autorisations de mise en exploitation de taxi saisonniers pour la saison 2024, conformément à l'arrêté ministériel n° 2020-466 du ...
Journal n°8661
du 22 septembre 2023
Appel à candidatures pour l'attribution d'une autorisation administrative de mise en exploitation de taxi.
L’Administration lance un appel à candidatures pour l’attribution d’autorisations de mise en exploitation de taxi exclusivement en faveur de personnes de nationalité monégasque, conformément à l’arrêté ...
L'Administration lance un appel à candidatures pour l'attribution d'autorisations de mise en exploitation de taxi exclusivement en faveur de personnes de nationalité monégasque, conformément à l'arrêté ...
Journal n°8661
du 22 septembre 2023
Appel à candidatures « Ida - Carmelha » & autres logements disponibles.
invités à prendre connaissance de l’arrêté ministériel en vigueur, relatif aux conditions d’attributions des logements domaniaux disponible sur ce même site.
... invités à prendre connaissance de l'arrêté ministériel en vigueur, relatif aux conditions d'attributions des logements domaniaux disponible sur ce même site.
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Journal n°8659
du 8 septembre 2023
Appel à candidatures « Ida - Carmelha » & autres logements disponibles
invités à prendre connaissance de l’arrêté ministériel en vigueur, relatif aux conditions d’attributions des logements domaniaux disponible sur ce même site.
... invités à prendre connaissance de l'arrêté ministériel en vigueur, relatif aux conditions d'attributions des logements domaniaux disponible sur ce même site.
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Journal n°8660
du 15 septembre 2023
Appel à candidatures « Ida - Carmelha » & autres logements disponibles.
invités à prendre connaissance de l’arrêté ministériel en vigueur, relatif aux conditions d’attributions des logements domaniaux disponible sur ce même site.
... invités à prendre connaissance de l'arrêté ministériel en vigueur, relatif aux conditions d'attributions des logements domaniaux disponible sur ce même site.
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Journal n°8662
du 29 septembre 2023
Appel à candidatures « Ida - Carmelha » & autres logements disponibles.
invités à prendre connaissance de l’arrêté ministériel en vigueur, relatif aux conditions d’attributions des logements domaniaux disponible sur ce même site.
... invités à prendre connaissance de l'arrêté ministériel en vigueur, relatif aux conditions d'attributions des logements domaniaux disponible sur ce même site.
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Journal n°8655
du 11 août 2023
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations et de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2009 ...
Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations et de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2009 ...
Journal n°8674
du 22 décembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.280 du 20 décembre 2023 relative à la contribution touristique instituée par le Chapitre V de la loi n° 1.548 du 6 juillet 2023 portant diverses dispositions d'ordre fiscal.
application du montant fixé par arrêté ministériel.
Le reversement des contributions perçues doit être réalisé dans les délais suivants :
- avant le 10 août de l’année en cours, au titre du premier semestre ... , par virement bancaire, calculé en application du montant fixé par arrêté ministériel.
Le reversement des contributions perçues doit être réalisé dans les délais suivants :
- avant le 10 août ...
Journal n°8684
du 1 mars 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.427 du 22 février 2024 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise et des motos à la demande, modifiée.
aux normes environnementales fixées par arrêté ministériel ;
7°) - pour les véhicules thermiques, avoir une ancienneté inférieure ou égale à 7 ans.
Après mise en demeure de l’exploitant, tout ... environnementales fixées par arrêté ministériel ;
7°) - pour les véhicules thermiques, avoir une ancienneté inférieure ou égale à 7 ans.
Après mise en demeure de l'exploitant, tout véhicule de remise immatriculé ...