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Journal n°7581
du 10 janvier 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-3 du 2 janvier 2003 autorisant la modification des statuts
de la société anonyme monégasque dénommée "COMPAGNIE MONEGASQUE DE GESTION MARITIME" en abrégé "COMOGEMAR".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "COMPAGNIE MONEGASQUE DE GESTION MARITIME" en abrégé "COMOGEMAR" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des ac...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "COMPAGNIE MONEGASQUE DE GESTION MARITIME" en abrégé "COMOGEMAR" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des ac...
Journal n°7582
du 17 janvier 2003
"BOSS INTERIM" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Publication prescrite par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S. E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 14 novembre 2002.
I.- Aux termes d'un acte reçu, en brevet, le 1er mars 2002 par Me H. REY, Notaire à Monaco, il a é...
I.- Aux termes d'un acte reçu, en brevet, le 1er mars 2002 par Me H. REY, Notaire à Monaco, il a é...
Journal n°7581
du 10 janvier 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-9 du 2 janvier 2003 convoquant le collège électoral
pour l'élection au Conseil National
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 décembre 2002 ;
Arrêtons :
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 décembre 2002 ;
Arrêtons :
Journal n°7582
du 17 janvier 2003
"BOSS INTERIM" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Conformément aux dispositions de l'ordonnance-loi n° 340 sur les sociétés par actions, il est donné avis que les expéditions des actes ci-après :
1°) Statuts de la société anonyme monégasque dénommée "BOSS INTERIM", au capital de 275.000 Euros et avec siège social n° 7, rue Suffren...
1°) Statuts de la société anonyme monégasque dénommée "BOSS INTERIM", au capital de 275.000 Euros et avec siège social n° 7, rue Suffren...
Journal n°7581
du 10 janvier 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-10 du 2 janvier 2003 convoquant le collège électoral
pour l'élection du Conseil Communal
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation municipale ;
Vu la délibération du Conseil...
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation municipale ;
Vu la délibération du Conseil...
Journal n°7582
du 17 janvier 2003
Apport d'Eléments de Fonds de Commerce - Première Insertion
"BOSS INTERIM" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes de l'article 5 des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "BOSS INTE- RIM", au capital de 275.000 Euros et avec siège social n° 7, rue Suffren Reymond à Monaco,
M. Robert FLAMMANG, directeur d'agence intérim et Mme Romane FLAMMANG, chef d'entreprise, domiciliés...
M. Robert FLAMMANG, directeur d'agence intérim et Mme Romane FLAMMANG, chef d'entreprise, domiciliés...
Journal n°7581
du 10 janvier 2003
Arrêté n° 2003-1 du 6 janvier 2003 fixant les conditions d'application de l'ordonnance
souveraine n° 15.617 du 27 décembre 2002 relative à l'indemnisation de
l'assistance judiciaire et des commissions d'office
Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.617 du 27 décembre 2002 relative à l'indemnisation de l'assistance judiciaire et des commissions d'office ;
Arrête :
Article Premier.
...
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.617 du 27 décembre 2002 relative à l'indemnisation de l'assistance judiciaire et des commissions d'office ;
Arrête :
Article Premier.
...
Journal n°7582
du 17 janvier 2003
"BOSS SECURITE" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Publication prescrite par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E.M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 14 novembre 2002.
I. - Aux termes des deux actes reçus, en brevet, les 1er mars et 13 septembre 2002 par Me H. REY, n...
I. - Aux termes des deux actes reçus, en brevet, les 1er mars et 13 septembre 2002 par Me H. REY, n...
Journal n°7582
du 17 janvier 2003
"BOSS SECURITE" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Conformément aux dispositions de l'ordonnance-loi n° 340 sur les sociétés par actions, il est donné avis que les expéditions des actes ci-après :
1°) Statuts de la société anonyme monégasque dénommée "BOSS SECURITE", au capital de 185.000 Euros et avec siège social n° 7, rue Suffren...
1°) Statuts de la société anonyme monégasque dénommée "BOSS SECURITE", au capital de 185.000 Euros et avec siège social n° 7, rue Suffren...
Journal n°7581
du 10 janvier 2003
Arrêté Municipal n° 2003-002 du 3 janvier 2003 portant nomination d'un
Brigadier-Chef dans les Services Communaux (Police Municipale)
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l'arrêté municipal n° 2002-52 du 17 juillet 2002 portant ouverture...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l'arrêté municipal n° 2002-52 du 17 juillet 2002 portant ouverture...
Journal n°7582
du 17 janvier 2003
Apport d'Eléments de Fonds de Commerce - Première Insertion
"BOSS SECURITE" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes de l'article 5 des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "BOSS SECURITE", au capital de 185.000 Euros et avec siège social n° 7, rue Suffren Reymond à Monaco,
M. Robert FLAMMANG, directeur d'agence intérim et Mme Romane FLAMMANG, chef d'entreprise, domiciliés e...
M. Robert FLAMMANG, directeur d'agence intérim et Mme Romane FLAMMANG, chef d'entreprise, domiciliés e...
Journal n°7581
du 10 janvier 2003
Avis de recrutement n° 2002-185 d'une secrétaire-sténodactylographe au Service
du Contentieux et des Etudes Législatives
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'une secrétaire-sténodactylographe au Service du Contentieux et des Etudes Législatives, pour une durée déterminée ; la période d'essai étant de trois mois.
L'échelle in...
L'échelle in...
Journal n°7582
du 17 janvier 2003
Contrat de Gérance - Première Insertion
Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Monaco du 4 juillet 2002 enregistré à Monaco le 9 juillet 2002, Folio 149 R, case 4, M. Jean-Victor PASTOR demeurant 27, avenue Princesse Grace à Monaco, R.C.I. n° 98 P 05874 a concédé en gérance libre pour une durée de trois années à compter du 3 o...
Journal n°7581
du 10 janvier 2003
Avis de recrutement n° 2002-186 d'un assistant juridique au Service du Contentieux
et des Etudes Législatives.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un assistant juridique au Service du Contentieux et des Etudes Législatives, pour une durée déterminée.; la période d'essai étant de trois mois.
L'échelle indiciaire af...
L'échelle indiciaire af...
Journal n°7582
du 17 janvier 2003
Société en Liquidation - Clôture de la Liquidation
"RIZZI & CIE" dénommée"MARESPED"
Société en Commandite Simple
I - Aux termes d'une délibération prise le 10 décembre 2002, les associés de la société en commandite simple "RIZZI & CIE", dénommé "MARESPED", réunis en Assemblée Générale Extraordinaire de clôture de la liquidation, ont décidé à l'unanimité :
- après approbation du rapport du Liqu...
- après approbation du rapport du Liqu...