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Journal n°5121
du 28 novembre 1955
».
Décision Souveraine en date du 18 .novembré 1955 portant trend- nation du Chirurgien-Dentiste- de S.A.S.le Prince 'Souverain (p. 823).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel n° 55-194 du [6 novembre ...
Journal n°8002
du 4 février 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.105 du 26 janvier 2011 relative à la taxe sur la valeur ajoutée
ministériel :
1° - La nomenclature de produit. Dans le cas général, les codes à mentionner sont ceux de la nomenclature combinée en vigueur. Dans les cas particuliers prévus par arrêté ministériel, la ... ministériel :
1° - La nomenclature de produit. Dans le cas général, les codes à mentionner sont ceux de la nomenclature combinée en vigueur. Dans les cas particuliers prévus par arrêté ministériel, la ...
Journal n°8280
du 3 juin 2016
Délibération n° 2016-46 du 20 avril 2016 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité le « Recensement Général de la Population de Monaco pour l’année 2016 » présenté par la Commune de Monaco
’administré ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2000-440 du 18 septembre ... ’administré ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2000-440 du 18 septembre ...
Journal n°4820
du 20 février 1950
Consul d'une Puissance Étrangère (p. 126).
ARRÊTE MINISTERIEL
Arrêté Ministériel du 9 février 1950 portant ' nomination d'un Inspecteur des Pharmacies (p. 126).
AVIS ET COMMUNIQUES
DIRECTION DES ...
Journal n°6004
du 20 octobre 1972
salaires du perscnnel des industries chimiques à compter du ler septembre 1972.
I. — Conformément aux dispositions de la Loi n° "739 du 16 mars 1963 sur les salaires et de l'Arrêté Ministériel n0 63-131 du ...
Journal n°4171
du 30 septembre 1937
'honorariat à un Médecin de l'Hàpital.
Arrêté ministériel autorisant une société.
-Arrêté ministériel approuvant une :modifiéa on aux statuts d'une société.
PARTIE NON OFFICIELLE
(Avis - Communications ...
Journal n°4200
du 21 avril 1938
gré
S'adresser au Gérant, Place de la Visitation
SOMMAIRE.,
'PARTIE OFFICIELLE
(Lois - Ordonnances• - Décisions - Arrêtés)
Arrêté ministériel portant autorisation d'une société anonyme ...
Journal n°4007
du 30 août 1934
.
PARTIE OFFICIELLE :
Ordonnance Souveraine autorisant le port d'une décoration.
Arrêté ministériel autorisant une société anonyme. Arrêté ministériel approuvant une émission d'obligations. Arrêté ...
Journal n°4099
du 4 juin 1936
Souveraine portantPromOtiOn d'un fonctionnaire.du Département des .Travaux Publics.
Ordonnance Souveraine portant nomination. d'un Délégué à une Assemblée internationale.
„Arrêté ministériel portant ...
Journal n°7219
du 2 février 1996
(p. 171).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel n° 96-22 du 25 janvier 1996 agréant un agefff responsable de la compagnie d'assinances dénommée "LEs ASSURANCES MULTiRISQUES NTERPROFESSIONNELLe nE ...
Journal n°6571
du 2 septembre 1983
Prince auprès de M. le Président de la République Fédérale (p. 816).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel n° 83-95 du 17 mars 1983 portant nomination
d'un agent de police stagiaire (p. 816 ...
Journal n°4997
du 13 juillet 1953
),
ARRÊTÉ MINISTÉRIEL
A trété Ministériel n° 53-143 du 6 juillet 1953, portant approbation des modifications des Statuts d'une Association (p. 484).
ARRÊTÉS MUNICIPAUX
Arrêté Municipal du 6 juillet 1953 ...
Journal n°8028
du 5 août 2011
Délibération n° 2011-49 du 6 juin 2011 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant sur la demande d’avis présentée par le Président du Comité Monégasque Antidopage relative à la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Application de la politique antidopage en Principauté»
.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, susvisée ;
Vu l’arrêté ministériel 2003-72 du 7 février 2003 portant application de l’ordonnance souveraine ... .230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, susvisée ;
Vu l’arrêté ministériel 2003-72 du 7 février 2003 portant application de l’ordonnance souveraine ...
Journal n°8277
du 13 mai 2016
Délibération n° 2016-52 en date du 20 avril 2016 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Dématérialisation des demandes de remboursement de prestations médicales», dénommé « F.S.E. : Feuilles de Soins Electroniques (application en mode Web) » du Service des Prestations Médicales de l’Etat, présenté par le Ministre d’Etat
relatives à la relation entre l’Administration et l’administré ;
Vu l’arrêté ministériel du 4 février 1947 portant règlement des prestations médicales, chirurgicales et pharmaceutiques allouées aux ... relatives à la relation entre l’Administration et l’administré ;
Vu l’arrêté ministériel du 4 février 1947 portant règlement des prestations médicales, chirurgicales et pharmaceutiques allouées aux ...
Journal n°8136
du 30 août 2013
de l’Etat (p. 1769).
Errata aux Ordonnances Souveraines n° 4.419 à 4.421 du
24 juillet 2013 portant naturalisations monégasques (p. 1769
et 1770).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêtés Ministériels n ...