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Journal n°7582
du 17 janvier 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-15 du 14 janvier 2003 relatif aux tarifs des transports effectués par des véhicules sanitaires terrestres agréés.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 307 du 10 janvier 1941 modifiée, modifiant, codifiant et complétant la législation sur les prix ;
Vu l'arrêté ministériel n° 76-95 du 20 février 1976 fixant les modalités de prise en charge, de tarificatio...
Vu l'ordonnance-loi n° 307 du 10 janvier 1941 modifiée, modifiant, codifiant et complétant la législation sur les prix ;
Vu l'arrêté ministériel n° 76-95 du 20 février 1976 fixant les modalités de prise en charge, de tarificatio...
Journal n°7582
du 17 janvier 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-16 du 14 janvier 2003 fixant le taux de la contribution des employeurs et de la Caisse des Congés Payés du Bâtiment au "Fonds complémentaire de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles" au titre de l'année 2003.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 444 du 16 mai 1946 étendant aux maladies professionnelles la législation sur les accidents du travail ;
Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la répa...
Vu la loi n° 444 du 16 mai 1946 étendant aux maladies professionnelles la législation sur les accidents du travail ;
Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la répa...
Journal n°7582
du 17 janvier 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-17 du 14 janvier 2003 maintenant, sur sa demande,
une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
...
Journal n°7582
du 17 janvier 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-18 du 14 janvier 2003 plaçant, sur sa demande
une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Journal n°7582
du 17 janvier 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-19 du 14 janvier 2003 plaçant
une fonctionnaire en position de détachement.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Journal n°7582
du 17 janvier 2003
Erratum à l'arrêté ministériel n° 2002-566 du 30 septembre 2002 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "COMPAGNIE D'ASSURANCES ZURICH", publié au "Journal de Monaco" du 4 octobre 2002.
Lire page 1593 :
....................................................
Arrêtons :
Art. 2.
Le montant du cautionnement dû en application des dispositions de l'article 7 de la loi n° 609 du 11 avril 1956 est porté à la somme de 10.000 €.
.......
....................................................
Arrêtons :
Art. 2.
Le montant du cautionnement dû en application des dispositions de l'article 7 de la loi n° 609 du 11 avril 1956 est porté à la somme de 10.000 €.
.......
Journal n°7582
du 17 janvier 2003
Avis de recrutement n° 2003-2 d'un surveillant rondier au Stade Louis II.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'un poste de surveillant rondier sera vacant au Stade Louis II, pour une durée déterminée à compter du 15 mars 2003.
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majorés extrêmes : 232/318....
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majorés extrêmes : 232/318....
Journal n°7582
du 17 janvier 2003
Retrait des valeurs commémoratives
L'Office des Emissions de Timbres-Poste de la Principauté de Monaco procédera le 7 février 2003, à la fermeture des bureaux, au retrait des valeurs commémoratives, ci-après désignées :
FACIALE
INTITULE
JOURS D'EMISSION
30,00 F.F.
4,57 €
...
FACIALE
INTITULE
JOURS D'EMISSION
30,00 F.F.
4,57 €
...
Journal n°7582
du 17 janvier 2003
Avis de vacance n° 2003-003 d'un poste de Surveillant de jardins à la Police Municipale.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un poste de Surveillant de jardins est vacant à la Police Municipale.
Les candidats à cet emploi devront remplir les conditions suivantes :
- être âgé de plus de 40 ans...
Les candidats à cet emploi devront remplir les conditions suivantes :
- être âgé de plus de 40 ans...
Journal n°7581
du 10 janvier 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.624 du 27 décembre 2002 portant nomination
d'un Attaché de direction au Secrétariat Général du Conseil National
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 19...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 19...
Journal n°7582
du 17 janvier 2003
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
THEATRE PRINCESSE GRACE
le 25 janvier, à 21 h et le 26 janvier, à 15 h,
2ème Festiclown de Monte-Carlo. Concours International du Clown organisé par l'Association des Enfants de Frankie.
HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
Tous les soirs, à partir de 22 h,
Pia...
le 25 janvier, à 21 h et le 26 janvier, à 15 h,
2ème Festiclown de Monte-Carlo. Concours International du Clown organisé par l'Association des Enfants de Frankie.
HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
Tous les soirs, à partir de 22 h,
Pia...
Journal n°7581
du 10 janvier 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.625 du 7 janvier 2003 modifiant l'article 2 de l'ordonnance souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984 portant classification des postes diplomatiques et consulaires à l'étranger
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et Notre ordonnance n° 862 du 9 décembre 1953, portant organisation des Consulats ;
Vu Notre ordonnance n° 8.001 du 9 m...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et Notre ordonnance n° 862 du 9 décembre 1953, portant organisation des Consulats ;
Vu Notre ordonnance n° 8.001 du 9 m...
Journal n°7582
du 17 janvier 2003
PARQUET GENERAL
(Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 26 décembre 2002, enregistré, le nommé :
- B. L., né le 16 octobre 1981 à BUCAREST (Roumanie), de nationalité roumaine, sans domicile, ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correcti...
- B. L., né le 16 octobre 1981 à BUCAREST (Roumanie), de nationalité roumaine, sans domicile, ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correcti...
Journal n°7581
du 10 janvier 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-1 du 2 janvier 2003 portant autorisation et approbation
des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. LA GENERALE DE CONSTRUCTION" en abrégé "S.A.M. L.G.C.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. LA GENERALE DE CONSTRUCTION" en abrégé "S.A.M. L.G.C.", présentée par les fondateurs ;
Vu l'acte en brevet cont...
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. LA GENERALE DE CONSTRUCTION" en abrégé "S.A.M. L.G.C.", présentée par les fondateurs ;
Vu l'acte en brevet cont...
Journal n°7582
du 17 janvier 2003
GREFFE GENERAL
Extrait
Par ordonnance en date de ce jour, M. Philippe NARMINO, Juge-Commissaire de la liquidation des biens des sociétés anonymes monégasques LE PRET, MONALOC, M.I.T. et des sociétés civiles G.I.F. et AIDA, a autorisé les syndics de ladite liquidation des biens à procéder au versement, au profit des cré...
Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14