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Journal n°7582 du 17 janvier 2003

Ordonnance Souveraine n° 15.628 du 13 janvier 2003 portant délimitation, plans de coordination et règlement particulier d'Urbanisme, de Construction et de Voirie du Quartier ordonnancé des Bas-Moulins et du Larvotto.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;

Vu Notre ordonnance n° 3.264 du 23 décembre 1964 portant règlement d'Urbanisme...

Ordonnances Souveraines
Réglementation

Journal n°7580 du 3 janvier 2003

LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS

THEATRE PRINCESSE GRACE
le 10 janvier, à 21 h,
Soirée musicale par le groupe La Mandragore issu de la Compagnie Tour de Babel.

le 11 janvier, à 21 h,
"Les Joyeux Contes de la mort" d'après les traditions orales des pays de France par la Compagnie Tour de Babel.

Informations
Manifestations - Spectacles

Journal n°7580 du 3 janvier 2003

GREFFE GENERAL Extrait

Par ordonnance en date de ce jour, M. Jean-Claude FLORENTIN, Juge-Commissaire de la liquidation des biens de Clotilde JUAREZ VILCHIS, ayant exercé le commerce sous l'enseigne "FESTIVAL SANDWISHES", a prorogé jusqu'au 20 juin 2003 le délai imparti au syndic Bettina DOTTA pour procéder à la vérific...

Insertions légales et Annonces
Extraits Judiciaires

Journal n°7582 du 17 janvier 2003

Ordonnance Souveraine n° 15.630 du 13 janvier 2003 portant délimitation, plans de coordination et règlement particulier d'Urbanisme, de Construction et de Voirie du Quartier ordonnancé du Port Hercule.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;

Vu Notre ordonnance n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'Urbanisme, la Co...

Ordonnances Souveraines
Réglementation

Journal n°7580 du 3 janvier 2003

Vente de Fonds de Commerce - Deuxième Insertion Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco

Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 9 août 2002, réitéré par acte du 19 décembre 2002, la société en commandite simple dont la raison sociale est "CIAMPI Enrico & Cie" et la dénomination commerciale "SNACK-BAR LE REGINA", avec siège à Monaco, 13 et 15, boulevard des Moulins, a...

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Cessions de Commerces

Journal n°7582 du 17 janvier 2003

Ordonnance Souveraine n° 15.631 du 13 janvier 2003 prorogeant le privilège concédé à la Société Hôtelière et de Loisirs de Monaco d'exploiter en Principauté le pari mutuel sur les courses hippiques courues sur les hippodromes français.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu Notre ordonnance n° 9.051 du 17 novembre 1987 octroyant à la Société Hôtelière et de Loisirs de Monaco le privilège d'exploiter en Principauté le pari mutuel sur les courses hippiques courues sur les...

Ordonnances Souveraines
Réglementation

Journal n°7580 du 3 janvier 2003

Cession de Droit au Bail - Deuxième Insertion Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo

Suivant actes reçus par le notaire soussigné, le 5 juin 2002, réitérés le 20 décembre 2002, la société en commandite simple dénommée "CHAILAN et Cie", ayant son siège à Monte-Carlo, 26, boulevard Princesse Charlotte, a cédé à la société anonyme Française dénommée LYONNAISE DE BANQUE, ayant son si...

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Cessions droit au bail

Journal n°7582 du 17 janvier 2003

Ordonnance Souveraine n° 15.632 du 13 janvier 2003 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de...

Ordonnances Souveraines
Retraites

Journal n°7580 du 3 janvier 2003

Résiliation de Droits Locatifs - Deuxième Insertion - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

Aux termes d'un acte reçu, le 18 décembre 2002 par le notaire soussigné, la "SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE PATRICIA", avec siège 27, avenue Princesse Grace, à Monte-Carlo, et la "BARCLAYS BANK PLC", avec succursale à Monte-Carlo, 31, avenue de la Costa, ont résilié, contre indemnité, les droits loc...

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Résiliation/droits locatifs/bail

Journal n°7582 du 17 janvier 2003

Arrêté Ministériel n° 2003-11 du 8 janvier 2003 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "Association des Cadres de Santé de Monaco".

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;

Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;

Vu les statuts présen...

Arrêtés Ministériels
Autorisation, approbation de statuts

Journal n°7580 du 3 janvier 2003

Cession de Fonds de Commerce - Première Insertion - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

Aux termes d'un acte reçu le 27 décembre 2002, par le notaire soussigné Mme Marie-France DORLENCOURT, épouse de M. Paolino MATTONE, demeurant 26, boulevard du Ténao, à Monte-Carlo, a cédé à M. Carlo SONNINO, demeurant 1, avenue Crovetto Frères, à Monaco, un fonds de commerce d'agence de transacti...

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Cessions de Commerces

Journal n°7582 du 17 janvier 2003

Arrêté Ministériel n° 2003-12 du 8 janvier 2003 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "Monaco-Italie".

Arrêtés Ministériels
Autorisation, approbation de statuts

Journal n°7580 du 3 janvier 2003

Modification aux Statuts - SNC ONOFRI & BUOZZI "ASSISTANCE MAISON" au capital de 15.245 Euros Siège social : 14, rue de la Turbie - Monaco

Aux termes de l'Assemblée Générale Ordinaire en date du 1er août 2002 enregistrée à Monaco le 14 août 2002.
Les associés de la "SNC ONOFRI & BUOZZI" ont décidé de modifier l'article 5 des statuts relatif à l'objet social. En conséquence, l'objet social sera désormais rédigé de la manière s...

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Sociétés en Nom Collectif

Journal n°7582 du 17 janvier 2003

Arrêté Ministériel n° 2003-13 du 8 janvier 2003 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "La Bande à Lilian".

Arrêtés Ministériels
Autorisation, approbation de statuts

Journal n°7580 du 3 janvier 2003

"STAR TEAM FOR CHILDREN"

Le nouveau siège social est fixé : c/o La Maison du Piémont - 1, rue des Lilas - MC 98000 MONACO.

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Association/Fondation

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