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Journal n°7620
du 10 octobre 2003
Arrêté Municipal n° 2003-076 du 30 septembre 2003 portant ouverture d'un concours
en vue du recrutement d'une Attachée dans les Services Communaux
(Bibliothèque Louis Notari - Médiathèque Municipale)
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ... Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ...
Journal n°7621
du 17 octobre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-512 du 13 octobre 2003 autorisant la compagnie d'assurances dénommée : "MUTUELLE DES TRANSPORTS ASSURANCES" à étendre ses opérations en Principauté.
Victoire ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1 ... Victoire ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1 ...
Journal n°7652
du 21 mai 2004
Arrêté Municipal n° 2004-35 du 11 mai 2004 portant ouverture d'un concours en vue
du recrutement d'une Secrétaire Sténodactylographe dans les Services Communaux (Secrétariat Général).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ... Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ...
Journal n°7640
du 27 février 2004
Société en Commandite Simple "S.C.S. KÜTEMANN & Cie"
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
activités soumises à réglementation particulière et notamment celles visées par la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997 ; et plus généralement, toutes opérations financières, industrielles, civiles, commerciales ... activités soumises à réglementation particulière et notamment celles visées par la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997 ; et plus généralement, toutes opérations financières, industrielles, civiles, commerciales ...
Journal n°7644
du 26 mars 2004
Communiqué n° 2004-03 du 12 mars 2004 relatif à la rémunération minimale des
salariés du particulier employeur applicable à compter du 1er novembre 2003
Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que, dans la région économique voisine à laquelle fait référence la loi n° 739 du 16 mars 1963 sur le salaire, modifiée par la loi n° 1.068 du ... Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que, dans la région économique voisine à laquelle fait référence la loi n° 739 du 16 mars 1963 sur le salaire, modifiée par la loi n° 1.068 du ...
Journal n°7655
du 11 juin 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-293 du 7 juin 2004 portant nomination d'un Praticien Associé au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Gynécologie-Obstétrique).
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les ...
Journal n°7655
du 11 juin 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-294 du 7 juin 2004 portant nomination d'un Praticien Associé au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Gynécologie-Obstétrique).
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les ...
Journal n°7655
du 11 juin 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-295 du 7 juin 2004 portant nomination d'un Praticien Associé au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Gynécologie-Obstétrique).
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les ...
Journal n°7596
du 25 avril 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-266 du 18 avril 2003 ordonnant la comparution
d'un fonctionnaire devant le Conseil de discipline
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ...
Journal n°7605
du 27 juin 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.833 du 17 juin 2003 modifiant l'ordonnance
souveraine n° 7.101 du 5 mai 1981 concernant l'Aviation Civile.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 622 du 5 novembre 1956 relative à l'aviation civile ;
Vu Notre ordonnance n° 7.101 du 5 mai 1981 concernant l ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 622 du 5 novembre 1956 relative à l'aviation civile ;
Vu Notre ordonnance n° 7.101 du 5 mai 1981 concernant l ...
Journal n°7594
du 11 avril 2003
Constitution de Société en Commandite Simple
navals, à l'exclusion des opérations visées par la loi n° 1.198 du 27 mars 1998 portant Code de la Mer sur les courtiers maritimes ;
L'achat, la vente, l'importation, l'exportation, sans stockage sur ... navals, à l'exclusion des opérations visées par la loi n° 1.198 du 27 mars 1998 portant Code de la Mer sur les courtiers maritimes ;
L'achat, la vente, l'importation, l'exportation, sans stockage sur ...
Journal n°7606
du 4 juillet 2003
Arrêté Municipal n° 2003-051 du 23 juin 2003 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Agent dans les Services Communaux (Police Municipale).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ... Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ...
Journal n°7607
du 11 juillet 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-382 du 7 juillet 2003 autorisant la compagnie d'assurances dénommée : "COVEA RISKS" à étendre ses opérations en Principauté.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "COVEA RISKS", dont le siège social est à Paris 9ème, 36, rue Châteaudun ;
Vu la loi n ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "COVEA RISKS", dont le siège social est à Paris 9ème, 36, rue Châteaudun ;
Vu la loi n ...
Journal n°7607
du 11 juillet 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-384 du 7 juillet 2003 autorisant la compagnie d'assurances dénommée : "MMA IARD" à étendre ses opérations en Principauté.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "MMA IARD", dont le siège social est au Mans, 19-21, rue Chanzy ;
Vu la loi n° 609 du ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "MMA IARD", dont le siège social est au Mans, 19-21, rue Chanzy ;
Vu la loi n° 609 du ...
Journal n°7607
du 11 juillet 2003
Arrêté Municipal n° 2003-058 du 2 juillet 2003 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une Aide au foyer dans les Services Communaux (Service d'Actions Sociales et de loisirs).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ... Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ...