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Journal n°8242
du 11 septembre 2015
RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations et de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2009 ... Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations et de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2009 ...
Journal n°8112
du 15 mars 2013
Récépissé de déclaration d’une association
Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations et de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2009 ... Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations et de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2009 ...
Journal n°8169
du 18 avril 2014
Décision du 1er avril 2014 de Monaco Telecom portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du blog interne à Monaco Telecom SAM et Monaco Telecom International »
concession du service public des communications électroniques sur le territoire de la Principauté de Monaco signé le 26 septembre 2011 et annexé à l’ordonnance souveraine n° 3.560 du 6 décembre 2011 ;
Vu l’arrêté ... concession du service public des communications électroniques sur le territoire de la Principauté de Monaco signé le 26 septembre 2011 et annexé à l’ordonnance souveraine n° 3.560 du 6 décembre 2011 ;
Vu l’arrêté ...
Journal n°8169
du 18 avril 2014
Décision du 1er avril 2014 de Monaco Telecom portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Mise à disposition d’outils de gestion des comptes et abonnements clients par le biais du portail client MyMT »
concession du service public des communications électroniques sur le territoire de la Principauté de Monaco signé le 26 septembre 2011 et annexé à l’ordonnance souveraine n° 3.560 du 6 décembre 2011 ;
Vu l’arrêté ... concession du service public des communications électroniques sur le territoire de la Principauté de Monaco signé le 26 septembre 2011 et annexé à l’ordonnance souveraine n° 3.560 du 6 décembre 2011 ;
Vu l’arrêté ...
Journal n°8156
du 17 janvier 2014
Décision du 26 décembre 2013 de Monaco Telecom portant sur la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des titres restaurant de MT et MTI »
, susvisée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-382 du 31 juillet 2009 portant application de l’article 7 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée ;
Vu le contrat de concession du service public des ... , susvisée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-382 du 31 juillet 2009 portant application de l’article 7 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée ;
Vu le contrat de concession du service public des ...
Journal n°8142
du 11 octobre 2013
Décision en date du 18 septembre 2013 de Monaco Telecom portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des notes de frais des collaborateurs de MT et MTI »
décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-382 du 31 juillet 2009 portant application de l’article 7 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu le contrat de ... décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-382 du 31 juillet 2009 portant application de l’article 7 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu le contrat de ...
Journal n°8135
du 23 août 2013
Décision de mise en œuvre du traitement « Gestion des missions du secrétariat juridique des Conseils d’Administration et des assemblées générales de MT et MTI »
23 décembre 1993, susvisée ;
Vu l’ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-382 du 31 juillet 2009 portant application de l ... 23 décembre 1993, susvisée ;
Vu l’ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-382 du 31 juillet 2009 portant application de l ...
Journal n°8140
du 27 septembre 2013
Décision en date du 18 septembre 2013 du Directeur Général de Monaco Telecom concernant le traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des notes de frais des collaborateurs de MT et MTI »
décembre 1993, susvisée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-382 du 31 juillet 2009 portant application de l’article 7 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée ;
Vu le contrat de concession du service ... décembre 1993, susvisée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-382 du 31 juillet 2009 portant application de l’article 7 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée ;
Vu le contrat de concession du service ...
Journal n°8117
du 19 avril 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.274 du 12 avril 2013 modifiant l’ordonnance souveraine n° 1.284 du 10 septembre 2007 portant application de la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007 sur les activités financières
personnes physiques placées sous leur autorité disposent des qualifications et de l’expertise appropriées ainsi que d’un niveau de connaissances suffisant, tel que défini par arrêté ministériel ;
4°) être ... personnes physiques placées sous leur autorité disposent des qualifications et de l’expertise appropriées ainsi que d’un niveau de connaissances suffisant, tel que défini par arrêté ministériel ;
4°) être ...
Journal n°7963
du 7 mai 2010
Augmentation de capital - Modification aux statuts S.A.M. MONACO VOYAGES (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
modifications des statuts ci-dessus ont été approuvées par arrêté ministériel du 18 décembre 2009, dont une ampliation a fait l’objet d’un dépôt au rang des minutes de Me CROVETTO-AQUILINA, le 22 avril 2010.
4 ... modifications des statuts ci-dessus ont été approuvées par arrêté ministériel du 18 décembre 2009, dont une ampliation a fait l’objet d’un dépôt au rang des minutes de Me CROVETTO-AQUILINA, le 22 avril 2010.
4 ...
Journal n°7993
du 3 décembre 2010
MODIFICATION AUX STATUTS «LES ATELIERS DU BOIS» (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
avec les pièces annexes au rang des minutes de Maître CROVETTO-AQUILINA, notaire soussignée, le 7 septembre 2010.
3) Les modifications ci-dessus ont été approuvées par arrêté ministériel du 3 novembre ... avec les pièces annexes au rang des minutes de Maître CROVETTO-AQUILINA, notaire soussignée, le 7 septembre 2010.
3) Les modifications ci-dessus ont été approuvées par arrêté ministériel du 3 novembre ...
Journal n°8016
du 13 mai 2011
Modification de l’objet social - Augmentation de capital
Modifications des statuts - «AVINCO S.A.M.»
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
les pièces annexes au rang des minutes de Maître CROVETTO-AQUILINA, notaire soussignée, le 7 février 2011.
3) Ces résolutions ont été approuvées par arrêté ministériel du 25 mars 2011, dont une ... les pièces annexes au rang des minutes de Maître CROVETTO-AQUILINA, notaire soussignée, le 7 février 2011.
3) Ces résolutions ont été approuvées par arrêté ministériel du 25 mars 2011, dont une ...
Journal n°8018
du 27 mai 2011
Modification de l’objet social Adjonction de deux enseignes supplémentaires
«SQUARELECTRIC» (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
-verbal de l’assemblée du 30 mars 2011 a été déposé avec les pièces annexes au rang des minutes de Maître CROVETTO-AQUILINA, notaire soussigné, le 5 avril 2011.
3) L’ampliation de l’arrêté ministériel du 6 ... -verbal de l’assemblée du 30 mars 2011 a été déposé avec les pièces annexes au rang des minutes de Maître CROVETTO-AQUILINA, notaire soussigné, le 5 avril 2011.
3) L’ampliation de l’arrêté ministériel du 6 ...
Journal n°8113
du 22 mars 2013
Délibération n° 2013-24 du 6 mars 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (SMEG) relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des points CAR acquis par les salariés actifs au sein de la SMEG».
annexes et les cahiers des charges de la concession du service public de la distribution de l’énergie électrique et du gaz naturel sur le territoire de la Principauté de Monaco ;
Vu l’arrêté ministériel ... annexes et les cahiers des charges de la concession du service public de la distribution de l’énergie électrique et du gaz naturel sur le territoire de la Principauté de Monaco ;
Vu l’arrêté ministériel ...
Journal n°8029
du 12 août 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.387 du 3 août 2011 précisant les modalités d’admission au bénéfice de l’assistance judiciaire
’association est agréée, arrêté ministériel portant agrément de l’association,
- rapport d’activité.
Art. 3.
Toute modification concernant les ressources, la situation patrimoniale du demandeur ou ses ... ’association est agréée, arrêté ministériel portant agrément de l’association,
- rapport d’activité.
Art. 3.
Toute modification concernant les ressources, la situation patrimoniale du demandeur ou ses ...