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Journal n°7581 du 10 janvier 2003

Cession de Fonds de Commerce - Deuxième Insertion - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

Aux termes d'un acte reçu le 27 décembre 2002, par le notaire soussigné Mme Marie-France DORLENCOURT, épouse de M. Paolino MATTONE, demeurant 26, boulevard du Ténao, à Monte-Carlo, a cédé à M. Carlo SONNINO, demeurant 1, avenue Crovetto Frères, à Monaco, un fonds de commerce d'agence de transacti...

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Cessions de Commerces

Journal n°7581 du 10 janvier 2003

Modification aux Statuts - "INTERTEX" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

I. - Aux termes d'une Assemblée Générale Extraordinaire du 16 juillet 2002, les actionnaires de la société anonyme monégasque "INTERTEX" ayant son siège 24, boulevard Princesse Charlotte à Monte-Carlo ont décidé de modifier l'article 2 (objet social) qui devient :

"ARTICLE 2"<...

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Modification aux statuts

Journal n°7581 du 10 janvier 2003

Augmentation de Capital - Modification aux Statuts - "ALIZE ENVIRONNEMENT SERVICES" en abrégé "A.E.S." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

I. - Aux termes d'une Assemblée Générale Extraordinaire du 29 avril 2002, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "ALIZE ENVIRONEMENT SERVICES" en abrégé "A.E.S.", ayant son siège 12, avenue de Fontvieille à Monaco ont décidé d'augmenter le capital social de 310.000 € à celle d...

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Modification aux statuts

Journal n°7581 du 10 janvier 2003

Fusion par Absorption - Dissolution Anticipée de la "SOCIETE HOTELIERE ET FONCIERE MONEGASQUE" "SOCIETE HOTELIERE ET FONCIERE MONEGASQUE" (Société Anonyme Monégasque) au capital de 150.000 € Siège : 12, avenue des Spélugues à Monte-Carlo "MONTE-CARLO GRAND HOTEL" (Société Anonyme Monégasque) au capital de 1.040.000 € Siège : 12, avenue des Spélugues à Monte-Carlo Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

I. - A la suite :

- du traité de fusion établi entre la "SOCIETE HOTELIERE ET FONCIERE MONEGASQUE" (ci-après "SHFM") et la société "MONTE-CARLO GRAND HOTEL" (ci-après "MCGH"), par acte sous seing privé du 20 novembre 2002, enregistré,

- des Assemblées Générales Extraordi...

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Sociétés Anonymes

Journal n°7581 du 10 janvier 2003

Avis de Convocation S.A.M. COMPTOIR MONEGASQUE GENERAL D'ALIMENTATION ET DE BAZARS en abrégé CO.MO.GE.DA.BA Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 Euros Siège social : 30, boulevard Princesse Charlotte - Monaco

Les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, au siège social, 30, boulevard Princesse Charlotte, à Monaco le 4 février 2003, à 10 heures, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

- Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice clos le 30 septembre 2002...

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Avis de convocation

Journal n°7581 du 10 janvier 2003

EXPRESSION DU CAPITAL SOCIAL DES SOCIETES EN EUROS

Conformément à la loi n° 1.211 du 28 décembre 1998 et à l'arrêté ministériel n° 99-41 du 19 janvier 1999 relatifs à l'expression
en euros de la valeur actions ou parts sociales qui composent le capital social des sociétés, les sociétés ci-après désignées
ont rempli les conditions énon...

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Capital social en euros

Journal n°7581 du 10 janvier 2003

CODE DES TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES 2002

Annexe
Réglementation

Journal n°7580 du 3 janvier 2003

Loi n° 1.261 du 23 décembre 2002 abaissant à dix-huit ans l'âge de la majorité civile.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 17 décembre 2002.

Article Premier.

L'article 298 du Code...

Lois
Réglementation

Journal n°7580 du 3 janvier 2003

Ordonnance Souveraine n° 15.601 du 12 décembre 2002 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de...

Ordonnances Souveraines
Retraites

Journal n°7582 du 17 janvier 2003

CENT QUARANTE-SIXIEME ANNEE - N° 7.582 - Le numéro 1,52 € VENDREDI 17 JANVIER 2003
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D'ETAT - Place de la Visitation - B.P....

Journal n°7580 du 3 janvier 2003

Ordonnance Souveraine n° 15.618 du 27 décembre 2002 autorisant le Consul Général de France à exercer ses fonctions dans la Principauté.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Commission consulaire en date du 11 octobre 2002 par laquelle M. le Président de la République Française a nommé M. Serge TELLE, Consul Général de France à Monaco ;

Avons Ordonné et Or...

Ordonnances Souveraines
Corps diplomatiques

Journal n°7580 du 3 janvier 2003

Arrêté Ministériel n° 2002-689 du 27 décembre 2002 fixant les droits à acquitter par les organismes de formation pour la présentation de leurs candidats aux examens prévus par l'arrêté Ministériel n° 2002-196 du 18 mars 2002 relatif à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie dans les immeubles de grande hauteur.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'arrêté ministériel n° 2002-196 du 18 mars 2002 relatif à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie dans les immeubles de grande hauteur ;

Vu l'arrêté ministériel n° 2002-197 du 18 mars 2002 por...

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°7582 du 17 janvier 2003

Ordonnance Souveraine n° 15.626 du 13 janvier 2003 modifiant et complétant les dispositions de l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;

Vu Notre ordonnance n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'Urbanisme, la Co...

Ordonnances Souveraines
Réglementation

Journal n°7582 du 17 janvier 2003

Ordonnance Souveraine n° 15.627 du 13 janvier 2003 portant délimitation, plans de coordination et règlement particulier d'Urbanisme, de Construction et de Voirie du Quartier ordonnancé de la Gare.

Ordonnances Souveraines
Réglementation

Journal n°7580 du 3 janvier 2003

Arrêté Municipal n° 2002-128 du 26 décembre 2002 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules, ainsi que la circulation des piétons à l'occasion des épreuves automobiles du 6ème Rallye Monte-Carlo Historique et du 71ème Rally Automobile de Monte-Carlo.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Po...

Arrêtés Municipaux
Circulation - Stationnement

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