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Journal n°4314
du 27 juin 1940
SOMMAIRE.
MAISON SOUVERAINE
Service funèbre à la mémoire de S. A. S. le Prince Albert ler.
PARTIE OFFICIELLE
(Lois - Ordonnances - Décisions - Arrêtés) Arrêté Ministériel concernant la déclaration ...
Journal n°4354
du 3 avril 1941
mois, 15 fr.
ÉTRANGER (frais de poste en sus).
JOURNAL DE MONAC
JOURNAL HEBDOMADAIRE Bulletin Officiel de la Principauté ,PARAISSANT LE JEUDI
SOMMAIRE.
PARTIE OFFICIELLE
(Lois -"Ordonnances ...
Journal n°3150
du 30 juillet 1918
loi ou à l'ordre public ;
Avons Ordonné et Ordonnons
ARTICLY. PREMIER.
Est approuvée la dissolution de la Société anonyme des anciens Établissements Henri Crovetto, votée par l'Assemblée générale ...
Journal n°3197
du 17 juin 1919
ORDONNANCES SOUVERAINES
N' 2738. ALBERT Ier
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles 25 et 26 de la Loi Constitutionnelle du 5 janvier 1911 ;
Avons Ordonné et Ordonnons ...
Journal n°4848
du 4 septembre 1950
le lundi.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance-LOI no 308 du 21 Janvier 1941 modifiant, complétant et codifiant la législation sur la production, la circulation et la ...
Journal n°4870
du 5 février 1951
17 septembre 1907,10 juin 1909, par les lois no 71 du 3 janvier 1924, no 216 du 27 février 1936 et par les Ordonnances-Lois n° 340 du 11 mars 1942 et no 342 du 25 mars 1942;
Vu la Loi no 408 du 20 ...
Journal n°6419
du 3 octobre 1980
INSERTIONS LÉGALES : 13,50 F la ligne
DIRECTION - RÉDACTION
ADMINISTRATION
HOTEL DU GOUVERNEMENT
Téléphone 30-1921
Compte Chèque Postal : .101947 - Marseille
SOMMAIRE
LOIS
Loi n° 1.030 du 26 ...
Journal n°8056
du 17 février 2012
’article 46 de la Constitution ;
Vu la loi n° 473 du 4 mars 1948 relative à la conciliation
et à l’arbitrage des conflits collectifs du travail, modifiée et
complétée par les lois n° 603 du 6 juin 1955 ...
Journal n°8050
du 6 janvier 2012
propriété industrielle 135,00 E
Etranger par avion
sans la propriété industrielle 101,00 E
avec la propriété industrielle 164,00 E
Annexe de la “Propriété Industrielle”, seule 53,00 E
SOMMAIRE
LOI ...
Journal n°8185
du 8 août 2014
article 3 ;
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant
statut de la magistrature ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à
l’Administration et à l’Organisation Judiciaires ;
Sur le ...
Journal n°7254
du 4 octobre 1996
111
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ...
Journal n°6325
du 15 décembre 1978
1978 (p. 1052).
ORDONNANCES SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine n° 6.418 du 6 décembre 1978 fixant, en ce qui concerne le registre spécial d'inscription, les modalités d'application de la Loi n° 1008 ...
Journal n°6181
du 12 mars 1976
'Ordonnance du. 5 mars 1895, modifiés par les Ordonnances des 17 septembre 1907, 10 juin 1909, par les Las no 71 du 3 janvier 1924; d) 216 du 27 février 1936 et par les'OrclOn-
nances-Lois no 340 du 11 mars 1942 ...
Journal n°5702
du 6 janvier 1967
du pré! au mariage (p. 2).
Arrêté Ministériel n° 66.332 du 14 décembre 1966 relatif aux allocations r) la naissance prévues par fa Loi n° 799 du 18 février 1966 (p, 3).
Arrêté MinistéHel no 66 ...
Journal n°6535
du 24 décembre 1982
SOUVERAINE
Décision Souveraine du 17 décembre 1982 nommant la Présidente et le Vice-Président de la Fondation Princeme Grace de Monaco (P. 4186)? À4 A
LOI
Loi n° 1.055 du 17 décembre 1982 portant ...