Rechercher un journal, un article
Journal n°8417
du 18 janvier 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-16 du 10 janvier 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Real Estate Design and Development », en abrégé « REDD », au capital de 199.800 euros.
Arrêtés Ministériels ... arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix janvier deux mille dix-neuf.
Le Ministre d'État,
S. TELLE.
... mars 1895, modifié par l'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ... Arrêté Ministériel n° 2019-16 du 10 janvier 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Real Estate Design and Development », en abrégé « REDD », au ...
Journal n°8417
du 18 janvier 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-15 du 10 janvier 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Iris Developpement », au capital de 150.000 euros.
Arrêtés Ministériels ... 'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement ... 'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement ... Arrêté Ministériel n° 2019-15 du 10 janvier 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Iris Developpement », au capital de 150.000 euros. ...
Journal n°8417
du 18 janvier 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-17 du 10 janvier 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Societe Immobiliere du Soleil », au capital de 200.000 euros.
Arrêtés Ministériels ... 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix ... 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix ... Arrêté Ministériel n° 2019-17 du 10 janvier 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Societe Immobiliere du Soleil », au capital de 200.000 euros. ...
Journal n°8417
du 18 janvier 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-40 du 14 janvier 2019 fixant le montant minimum du fonds de réserve de la Caisse de Compensation des Services Sociaux pour l'exercice 2017-2018\.
Arrêtés Ministériels ... -Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quatorze janvier deux mille dix-neuf.
Le Ministre d'État,
S. TELLE.
... -Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quatorze janvier deux mille dix-neuf.
Le Ministre d'État,
S. Telle.
... Arrêté Ministériel n° 2019-40 du 14 janvier 2019 fixant le montant minimum du fonds de réserve de la Caisse de Compensation des Services Sociaux pour l'exercice 2017-2018\. ...
Journal n°7498
du 8 juin 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-300 du 30 mai 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE D'ETUDES FINANCIERES ET TECHNIQUES" en abrégé "FINANTEC"
Arrêtés Ministériels ... Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le trente mai deux mille un.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
... , susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le trente mai deux mille un ... Arrêté Ministériel n° 2001-300 du 30 mai 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE D'ETUDES FINANCIERES ET TECHNIQUES" en abrégé "FINANTEC" ...
Journal n°8418
du 25 janvier 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-50 du 17 janvier 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « R & D Pharma », au capital de 150.000 euros.
Arrêtés Ministériels ... 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix ... 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix ... Arrêté Ministériel n° 2019-50 du 17 janvier 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « R & D Pharma », au capital de 150.000 euros. ...
Journal n°8418
du 25 janvier 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-48 du 17 janvier 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Mac Liphe », au capital de 150.000 euros.
Arrêtés Ministériels ... 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix ... , susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-sept janvier deux mille ... Arrêté Ministériel n° 2019-48 du 17 janvier 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Mac Liphe », au capital de 150.000 euros. ...
Journal n°7503
du 13 juillet 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-397 du 9 juillet 2001 fixant le taux de pourcentage des cotisations à affecter au fonds de réserve de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants pour l'exercice 1999-2000
Arrêtés Ministériels ... Gouvernement pour les Travaux Publics et les Affaires Sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le neuf juillet deux mille un.
Le Ministre d'Etat,
P ... -2000.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Travaux Publics et les Affaires Sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le neuf juillet ... Arrêté Ministériel n° 2001-397 du 9 juillet 2001 fixant le taux de pourcentage des cotisations à affecter au fonds de réserve de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants pour l ...
Journal n°7503
du 13 juillet 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-396 du 9 juillet 2001 fixant le taux de pourcentage des cotisations à affecter au fonds de réserve de la Caisse Autonome des Retraites pour l'exercice 1999-2000
Arrêtés Ministériels ... 'exercice 1er octobre 1999-30 septembre 2000.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Travaux Publics et les Affaires Sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ... présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le neuf juillet deux mille un.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
... Arrêté Ministériel n° 2001-396 du 9 juillet 2001 fixant le taux de pourcentage des cotisations à affecter au fonds de réserve de la Caisse Autonome des Retraites pour l'exercice 1999-2000 ...
Journal n°7509
du 24 août 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-458 du 20 août 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "INSTITUT D'ETUDES TERTIAIRES" en abrégé "I.E.T." S.A.M..
Arrêtés Ministériels ... 'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le ... 'ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté ... Arrêté Ministériel n° 2001-458 du 20 août 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "INSTITUT D'ETUDES TERTIAIRES" en abrégé "I.E.T." S.A.M.. ...
Journal n°8419
du 1 février 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-67 du 24 janvier 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « ES.KO S.A.M. Monaco », au capital de 560.000 euros.
Arrêtés Ministériels ... Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-quatre janvier deux mille dix-neuf.
Le ... Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-quatre janvier deux mille dix-neuf.
Le Ministre d'État,
S ... Arrêté Ministériel n° 2019-67 du 24 janvier 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « ES.KO S.A.M. Monaco », au capital de 560.000 euros. ...
Journal n°7515
du 5 octobre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-530 du 27 septembre 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée"S.A.M. MATHEZ MONACO INTERNATIONAL" en abrégé "M.M.C.I."
Arrêtés Ministériels ... pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-sept septembre deux mille un.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
... Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-sept septembre deux mille un.
Le Ministre ... Arrêté Ministériel n° 2001-530 du 27 septembre 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée"S.A.M. MATHEZ MONACO INTERNATIONAL" en abrégé "M.M.C.I." ...
Journal n°7529
du 11 janvier 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-27 du 3 janvier 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "STEEL & COMMODITIES S.A.M." en abrégé "STEELCOM S.A.M.".
Arrêtés Ministériels ... par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ... 'ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté ... Arrêté Ministériel n° 2002-27 du 3 janvier 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "STEEL & COMMODITIES S.A.M." en abrégé "STEELCOM S.A.M.". ...
Journal n°7529
du 11 janvier 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-24 du 3 janvier 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée"SOCIETE GENERALE DE DECORATION" en abrégé "S.G.D."
Arrêtés Ministériels ... 'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le ... 1895, modifié par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ... Arrêté Ministériel n° 2002-24 du 3 janvier 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée"SOCIETE GENERALE DE DECORATION" en abrégé "S.G.D." ...
Journal n°7529
du 11 janvier 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-22 du 3 janvier 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée"S.A.M. CENTRE AUDIOVISUEL DE MONACO" en abrégé "CAUDIM"
Arrêtés Ministériels ... par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ... 'ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté ... Arrêté Ministériel n° 2002-22 du 3 janvier 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée"S.A.M. CENTRE AUDIOVISUEL DE MONACO" en abrégé "CAUDIM" ...