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Journal n°8405
du 26 octobre 2018
Délibération n° 2018-130 du 19 septembre 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la crèche » présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-276 du 3 mai 1984 relatif aux conditions d'accès aux emplois du personnel de ... fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-276 du 3 mai 1984 relatif aux conditions d'accès aux emplois du personnel de ...
Journal n°8481
du 10 avril 2020
Décision Ministérielle du 3 avril 2020 relative à la durée de validité des ordonnances renouvelables, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies ;
Vu l'arrêté ministériel n° 82-483 du 29 septembre 1982 ... 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies ;
Vu l'arrêté ministériel n° 82-483 du 29 septembre 1982 ...
Journal n°7762
du 30 juin 2006
Loi n° 1.314 du 29 juin 2006 relative à l'exercice d'une activité de conservation ou administration d'instruments financiers
'un arrêté ministériel.
ART. 6.
Le teneur de compte-conservateur a une obligation d'information des titulaires de compte d'instruments financiers, selon des modalités que stipule la convention ... 'un arrêté ministériel.
ART. 6.
Le teneur de compte-conservateur a une obligation d'information des titulaires de compte d'instruments financiers, selon des modalités que stipule la convention ...
Journal n°8088
du 28 septembre 2012
Loi n° 1.392 du 28 septembre 2012 modifiant la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée
suit :
«Le montant du salaire de base est fixé par arrêté ministériel, pris après avis du Comité de Contrôle et du Comité Financier de la Caisse, de sorte que son évolution au cours d’un exercice ... suit :
«Le montant du salaire de base est fixé par arrêté ministériel, pris après avis du Comité de Contrôle et du Comité Financier de la Caisse, de sorte que son évolution au cours d’un exercice ...
Journal n°8287
du 22 juillet 2016
Loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale.
du Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Intérieur, préalablement aux actes ou décisions administratives d’autorités compétentes dont la liste est fixée par arrêté ministériel, à des enquêtes aux ... du Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Intérieur, préalablement aux actes ou décisions administratives d’autorités compétentes dont la liste est fixée par arrêté ministériel, à des enquêtes aux ...
Journal n°8254
du 4 décembre 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.570 du 23 novembre 2015 portant création de l’allocation parent isolé
nettes, les ressources mensuelles du parent isolé ne soient pas une fois et demi supérieures au plancher de ressources déterminé par arrêté ministériel.
Les ressources, au sens du premier alinéa ... nettes, les ressources mensuelles du parent isolé ne soient pas une fois et demi supérieures au plancher de ressources déterminé par arrêté ministériel.
Les ressources, au sens du premier alinéa ...
Journal n°8376
du 6 avril 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.874 du 29 mars 2018 modifiant certaines dispositions en matière de propriété industrielle.
administratives en matière de propriété industrielle ;
Vu l'arrêté ministériel n° 93-553 du 21 octobre 1993 concernant les modalités de délivrance du brevet européen ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2015-90 du 5 ... administratives en matière de propriété industrielle ;
Vu l'arrêté ministériel n° 93-553 du 21 octobre 1993 concernant les modalités de délivrance du brevet européen ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2015-90 du 5 ...
Journal n°8566
du 26 novembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.924 du 23 novembre 2021 relative aux modalités d'association entre orthophonistes.
médecine, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 5.640 du 14 décembre 2015 portant création d’une Direction de l’Action Sanitaire ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-485 du 1er septembre 2008 réglementant les ... médecine, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 5.640 du 14 décembre 2015 portant création d'une Direction de l'Action Sanitaire ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2008-485 du 1er septembre 2008 réglementant les ...
Journal n°8519
du 1 janvier 2021
Ordonnance souveraine n° 8.435 du 18 décembre 2020 portant application de la loi n° 1.465 du 11 décembre 2018 relative à l'aide à la famille monégasque et à l'aide sociale, modifiée.
'alinéa précédent est fixé annuellement par arrêté ministériel.
Art. 5.
Toute demande de revenu minimum est adressé à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales, accompagnée des pièces suivantes :
1) copie de ... 'alinéa précédent est fixé annuellement par arrêté ministériel.
Art. 5.
Toute demande de revenu minimum est adressé à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales, accompagnée des pièces suivantes :
1) copie ...
Journal n°8501
du 28 août 2020
Décision Ministérielle du 20 août 2020 modifiant la Décision Ministérielle du 24 février 2020 relative à la situation des personnes exposées ou potentiellement exposées au virus 2019-nCoV, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2010-409 du 4 août 2010 fixant le classement ... la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2010-409 du 4 août 2010 fixant le classement ...
Journal n°8510
du 30 octobre 2020
Décision Ministérielle du 23 octobre 2020 relative à l'instauration de nouvelles mesures exceptionnelles pour faire face à l'évolution défavorable de l'épidémie de COVID-19.
ministériel n° 2018-1079 du 21 novembre 2018 portant règlement relatif aux principes généraux de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les constructions ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2020 ... ministériel n° 2018-1079 du 21 novembre 2018 portant règlement relatif aux principes généraux de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les constructions ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2020 ...
Journal n°8726
du 20 décembre 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.968 du 5 décembre 2024 relative aux modalités d'association entre sages-femmes.
Ordonnance n° 5.640 du 14 décembre 2015 portant création d’une Direction de l’Action Sanitaire ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2019‑810 du 19 septembre 2019 fixant les modalités d’exercice de la profession de ... Ordonnance n° 5.640 du 14 décembre 2015 portant création d'une Direction de l'Action Sanitaire ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2019‑810 du 19 septembre 2019 fixant les modalités d'exercice de la profession de ...
Journal n°7558
du 2 août 2002
Augmentation de capital - Modification aux statuts -
"BONINVEST S.A.M." - (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
jouissance du jour de l'autorisation donnée par arrêté ministériel. A compter de cette date, elles seront assimilées aux actions anciennes et soumises à toutes les dispositions statutaires.
A l'issue de ... jouissance du jour de l'autorisation donnée par arrêté ministériel. A compter de cette date, elles seront assimilées aux actions anciennes et soumises à toutes les dispositions statutaires.
A l'issue de ...
Journal n°4623
du 23 mai 1946
Couronne.
Ordonnance Souveraine nommant un Vice-Président à la Cour
d' A ppel.
Arrêté Ministériel portant annulation de titres d'apprôvisionnement en
charbon.
Arrêté Ministériel validant le coupon ...
Journal n°5918
du 26 février 1971
janvier 1971.
I. — Conformément aux dispositions de la Loi n° 739 du 16 mars 1963 et de l'Arrêté Ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 pris pour son application, les taux minima des salaires horaires du ...