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Journal n°6325
du 15 décembre 1978
naturalisation monégasque (p. 1058).
Ordonnance Souveraine n° 6.432 du 11 décembre 1978 portant naturalisations monégasques (p. 1059).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel n° 78-500 du 23 novembre 1978 ...
Journal n°4210
du 30 juin 1938
.
Arrêté ministériel autorisant une société à conclure un
emprunt. .
Arrêté ministériel autorisant une société anonyme. Arrêté ministériel, approuvant des modifications aux statuts d'une société ...
Journal n°4783
du 6 juin 1949
'Souveraine no 10, du 30 mai 1949, portant' Promotion d'un foncilormaire (p. 322).
Ordonnance' Souveraine' n° 11, du 30 mai 1949, portant Mutation d'un fonctionnaire (p. 322).
ARRÊTES' MINISTERIELS
rrélé ...
Journal n°4212
du 14 juillet 1938
la Principauté et la France pour l'échange des expéditions des actes de l'état-civil.
Arrêté ministériel autorisant une banque à faire effectuer. des heures supplénientaires de travail.
Arrêté ...
Journal n°3832
du 7 mai 1931
de peine
Arrêté ministériel désignant un Membre de la Commission de Classement des Etablissements soumis à la taxe de séjour et de consommation.
Arrêté ministériel portant nomination d'un interne à ...
Journal n°8012
du 15 avril 2011
Délibération n° 2011-19 du 14 février 2011 portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d’Etat relative à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Permettre aux bénéficiaires d’appartements domaniaux d’échanger leurs appartements»
ministériel n° 2007-519 du 19 octobre 2007 relatif aux conditions d’attribution des logements domaniaux ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2005-275 du 7 juin 2005 relatif aux aides aux propriétaires de locaux à ... ministériel n° 2007-519 du 19 octobre 2007 relatif aux conditions d’attribution des logements domaniaux ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2005-275 du 7 juin 2005 relatif aux aides aux propriétaires de locaux à ...
Journal n°5315
du 17 août 1959
° 2.037 du 25 Juillet 1959 portant 110111i-nation du Conservateur du Musée National des Beaux-Arts (p. 667).
ARRÊTÉ MINISTÉRIEL
Arrêté Ministériel n° 59-200 du 28)nillet 1959 portant modlication des ...
Journal n°5504
du 29 mars 1963
articles 1 et 2 de l'arrêté ministériel du 30 janvier 1926 pris pour son application, sont et demeurent abrogés.
La présente Loi sera promulguée et exécutée comme Loi de l'Etat.
Fait à Villars-sur-011on ...
Journal n°3443
du 1 janvier 1924
ministériel désignant deux membres de la Cont mission des retraites pour les Services Intérieurs. Arrêté ministériel désignant les juges supplémentaires au
Tribunal Criminel.
Arrêté ministériel désignant ...
Journal n°2939
du 14 juillet 1914
'honneur. Arrêté ministériel convoquant les Electeurs à l'effet d'élire
les Conseils Communaux.
Arrêté ministériel interdisant la circulation d'un journal. Arrêté ministériel autorisant un Médecin.
Arrêté ...
Journal n°5635
du 24 septembre 1965
" septembre 1965.
I. - Conformément aux prescriptions de l'Arrêté Ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires et en application de la sentence arbitrale rendue le 23 juillet 1958 ...
Journal n°2980
du 27 avril 1915
'une décoration étrangère.'
Arrêté Ministériel interdisant l'impression, la mise en vente et la circulation, dans la Principauté, d'un journal.
ECHOS ET NOUVELLES :
Les Prix de fin d'année dans les écoles de ...
Journal n°5014
du 9 novembre 1953
NATIONALE DE MONACO
Principauté de Monaco
Téléphone : 021-79 — 032-25
INSERTIONS LÉGALES : 100 franc. la ligne
SOMMAIRE
ARRÊTÉ MINISTÉRIEL
Arrêté Ministériel. n° 53-191 du 30 ...
Journal n°3119
du 25 décembre 1917
Souveraine nommant un Conducteur des Travaux Publics. - •
Arrêté ministériel relatif ant fonctionnement des appareils à circulation d'eau chaude.
'Arrêté ministériel désignant, les membres des Commis ...
Journal n°8675
du 29 décembre 2023
Loi n° 1.556 du 14 décembre 2023 relative à l'exercice de la médecine et de la chirurgie vétérinaires.
membre de l’Union européenne ou partie à l’accord sur l’Espace économique européen ou reconnus équivalents par une commission dont la composition et le fonctionnement sont déterminés par arrêté ministériel ... arrêté ministériel ;
2) jouir de ses droits civils et politiques et offrir toutes les garanties de moralité ;
3) faire la preuve d'une connaissance suffisante de la langue française ...