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Journal n°8437
du 7 juin 2019
Délibération n° 2019-74 du 15 mai 2019 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Dispositif de vidéosurveillance des locaux de la RMTA afin d'assurer la protection des personnes, des biens et des données » présenté par la Régie Monégasque des Tabacs et Allumettes.
28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son Protocole additionnel ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la ... 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son Protocole additionnel ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la ...
Journal n°8722
du 22 novembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑629 du 14 novembre 2024 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Mistral Capital S.A.M. », au capital de 450.000 euros.
actions, modifiée ;
Vu la loi n° 408 du 20 janvier 1945 complétant l’Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, notamment en ce qui concerne la nomination, les ...
Journal n°8298
du 7 octobre 2016
FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.
Conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, le Ministre d'Etat délivre récépissé de la ...
Journal n°7536
du 1 mars 2002
Société en Nom Collectif
dénommée "M. ZANETTI ET G.B GUERINI" -
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, venue de la Costa - Monte-Carlo
envisagée exclue les attributions des courtiers maritimes telles qu'elles sont définies et réglementées par les articles L.512-1 et suivants de la loi n° 1.198 du 27 mars 1998 portant Code de la Mer et par l ... envisagée exclue les attributions des courtiers maritimes telles qu'elles sont définies et réglementées par les articles L.512-1 et suivants de la loi n° 1.198 du 27 mars 1998 portant Code de la Mer et par l ...
Journal n°7730
du 18 novembre 2005
Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM " SOCIETE ANONYME MONEGASQUE DE FABRICATION ETUDES ET TRANSACTIONS " en abrégé SAMFET.
Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la ... Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la ...
Journal n°7732
du 2 décembre 2005
Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur
de la SAM STARS AND BARS
Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la ... Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la ...
Journal n°7692
du 25 février 2005
Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM AFRICASIE
Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la ... Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la ...
Journal n°7692
du 25 février 2005
Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la
SAM " DISTRIMARQ OUTRE-MER SAM "
Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la ... Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la ...
Journal n°7693
du 4 mars 2005
Ordonnance Souveraine n° 16.681 du 22 février 2005 portant nomination des Membres du Conseil Artistique de la Fondation Prince Pierre de Monaco.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 796 du 17 février 1966 créant un établissement public dit " Fondation Prince Pierre de Monaco " ;
Vu la loi n° 918 ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 796 du 17 février 1966 créant un établissement public dit " Fondation Prince Pierre de Monaco " ;
Vu la loi n° 918 ...
Journal n°7693
du 4 mars 2005
Ordonnance Souveraine n° 16.682 du 22 février 2005 portant nomination des Membres du Conseil Musical de la Fondation Prince Pierre de Monaco.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 796 du 17 février 1966 créant un établissement public dit " Fondation Prince Pierre de Monaco " ;
Vu la loi n° 918 ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 796 du 17 février 1966 créant un établissement public dit " Fondation Prince Pierre de Monaco " ;
Vu la loi n° 918 ...
Journal n°7701
du 29 avril 2005
Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM DISTRIBUTION D'APPAREILLAGE ELECTRIQUE MONEGASQUE EN ABREGE D.A.E.M.
Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la ... Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la ...
Journal n°7704
du 20 mai 2005
Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur
de la SAM " PRETTE & CIE "
Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la ... Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la ...
Journal n°7704
du 20 mai 2005
Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur
de la SAM " PROTOTIPO "
Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la ... Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la ...
Journal n°7696
du 25 mars 2005
Modification aux statuts - " JONGERT INTERNATIONAL S.A.M "
nouvelle dénomination
" DAHM YACHTING S.A.M. " (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
-après créées et de celles qui pourront l'être par la suite une société anonyme monégasque qui sera régie par les lois de la Principauté de Monaco et les présents statuts.
Cette société prend la dénomination ... -après créées et de celles qui pourront l'être par la suite une société anonyme monégasque qui sera régie par les lois de la Principauté de Monaco et les présents statuts.
Cette société prend la dénomination ...
Journal n°7696
du 25 mars 2005
Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur
de la SAM HOTEL MIRAMAR
Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20septembre 2004 portant application de la ... Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20septembre 2004 portant application de la ...