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Journal n°8478
du 20 mars 2020
Ordonnance Souveraine n° 7.929 du 14 février 2020 prononçant l'exclusion temporaire de ses fonctions d'un fonctionnaire.
établi par M. le Directeur de la Sûreté Publique, le 17 septembre 2018, visé par M. le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-816 du 23 septembre 2019 ... établi par M. le Directeur de la Sûreté Publique, le 17 septembre 2018, visé par M. le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-816 du 23 septembre 2019 ...
Journal n°8478
du 20 mars 2020
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations et de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2009 ...
Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations et de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2009 ...
Journal n°8489
du 5 juin 2020
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 31, boulevard Charles III – Monaco - Société Anonyme Monégasque dénommée « PLEION (MONACO) S.A.M. » au capital de 450.000 euros - MODIFICATIONS STATUTAIRES
reste de l'article sans changement)
2) La modification des statuts ci-dessus a été approuvée par arrêté ministériel du 30 avril 2020, dont une ampliation a fait l'objet d'un dépôt au rang des minutes de ... étranger. ».
(Le reste de l'article sans changement)
2) La modification des statuts ci-dessus a été approuvée par arrêté ministériel du 30 avril 2020, dont une ampliation a fait l'objet d'un dépôt au rang ...
Journal n°8488
du 29 mai 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.075 du 26 mai 2020 portant exception à l'article 45 de l'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise, des véhicules de service de ville et des motos à la demande, modifiée.
concurrence des 9/12 de leur valeur fixée par arrêté ministériel pour l'année civile concernée.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ... concurrence des 9/12 de leur valeur fixée par arrêté ministériel pour l'année civile concernée.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ...
Journal n°8614
du 28 octobre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.510 du 20 octobre 2022 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption, modifiée.
disposition des assujettis tous questionnaires utiles auxquels ils sont tenus de répondre dans des délais et formes prévus par arrêté ministériel. ».
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la ... tous questionnaires utiles auxquels ils sont tenus de répondre dans des délais et formes prévus par arrêté ministériel. ».
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des ...
Journal n°8682
du 16 février 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.370 du 1er février 2024 prononçant la mise à la retraite d'office d'un praticien hospitalier.
au Centre Hospitalier Princesse Grace (Centre Rainier III) ;
Vu l’arrêté ministériel n° 86-620 portant établissement du règlement intérieur du Centre Hospitalier Princesse Grace ;
Vu l’avis du ... Princesse Grace (Centre Rainier III) ;
Vu l'arrêté ministériel n° 86-620 portant établissement du règlement intérieur du Centre Hospitalier Princesse Grace ;
Vu l'avis du Conseil de discipline du Centre ...
Journal n°8676
du 5 janvier 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.304 du 22 décembre 2023 relative à la réalisation des tests rapides oro-pharyngés d'orientation diagnostique des angines à streptocoque du groupe A et des tests rapides nasopharyngé d'orientation diagnostique grippe par les pharmaciens d'officine.
’application de la présente ordonnance sont fixées par arrêté ministériel.
Art. 3.
L’Ordonnance Souveraine n° 9.688 du 20 janvier 2023, susvisé, est abrogée.
Art. 4.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d ... 'application de la présente ordonnance sont fixées par arrêté ministériel.
Art. 3.
L'Ordonnance Souveraine n° 9.688 du 20 janvier 2023, susvisé, est abrogée.
Art. 4.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d ...
Journal n°8634
du 17 mars 2023
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations et de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2009 ...
Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations et de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2009 ...
Journal n°8636
du 31 mars 2023
Délibération n° 2023-32 du 15 mars 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Suivi du système de gestion des impressions » exploité par la Direction des Systèmes d'Information (DSI) présentée par le Ministre d'État.
’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2015-703 du 26 novembre 2015 portant application de l’Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant ... décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2015-703 du 26 novembre 2015 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la ...
Journal n°8642
du 12 mai 2023
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - Société Anonyme Monégasque dénommée « MONACO FLEET SOLUTIONS S.A.M. » au capital de 300.000 euros - Siège social : 8, avenue Hector Otto - Monaco - MODIFICATIONS STATUTAIRES
-dessus a été approuvée par arrêté ministériel du 30 mars 2023 dont une ampliation a fait l’objet d’un dépôt au rang des minutes de Maître CROVETTO-AQUILINA, le 5 mai 2023.
3) Une expédition desdits actes ... -dessus a été approuvée par arrêté ministériel du 30 mars 2023 dont une ampliation a fait l'objet d'un dépôt au rang des minutes de Maître CROVETTO-AQUILINA, le 5 mai 2023.
3) Une expédition desdits actes ...
Journal n°8686
du 15 mars 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.444 du 6 mars 2024 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 6.722 du 26 décembre 2017 fixant le montant des droits applicables à l'occasion de l'accomplissement des formalités administratives en matière de propriété industrielle, modifiée.
’accomplissement des formalités administratives en matière de propriété industrielle, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2017‑349 du 2 juin 2017 relatif au rapport de recherche ;
Vu la délibération du Conseil de ... 'accomplissement des formalités administratives en matière de propriété industrielle, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017‑349 du 2 juin 2017 relatif au rapport de recherche ;
Vu la délibération du Conseil de ...
Journal n°8748
du 23 mai 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.223 du 13 mai 2025 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Association dénommée « Société Protectrice des Animaux et Abri de Monaco ».
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 sur les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 76‑303 du 6 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 sur les associations et les fédérations d'associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 76‑303 du 6 août ...
Journal n°6586
du 16 décembre 1983
naturalisations monégasques (p. 1137/1138).
ARRÊTÉ MINISTÉRIEL
Arrêté Ministériel n° 83-573 du 12 décembre 1983 relatif aux prix dm jambon et de l'épaule cuits sans os (p. 1138).
AVIS ET COMMUNIQUÉS ...
Journal n°4983
du 6 avril 1953
circulation (p. 230).
Ordonnance Souveraine n° 735 du 23 mari' 1953 réglementant le conditionnement des eaux-de-vie naturelles, artificielles ou de _fantaisie (p. 238).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté ...
Journal n°5359
du 20 juin 1960
COnseil de la Courénne (p. 484).
Ordonnance Souveraine n° 2.266 du 9 juin 1960 OrOgeant dannance Souveraine n° 2.898 du 19 septembre 1944 (p. 485).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel n° 60-157 du ...