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Journal n°8277
du 13 mai 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.831 du 9 mai 2016 relative aux sacs et ustensiles en plastique
biosourcées.
IV. Les conditions d’application du présent article sont fixées par arrêté ministériel. Il fixe notamment la teneur biosourcée minimale des sacs en matière plastique à usage unique et des ... biosourcées.
IV. Les conditions d’application du présent article sont fixées par arrêté ministériel. Il fixe notamment la teneur biosourcée minimale des sacs en matière plastique à usage unique et des ...
Journal n°8156
du 17 janvier 2014
Décision du 26 décembre 2013 de Monaco Telecom portant sur la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Suivi des dossiers litiges MT et MTI »
, susvisée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-382 du 31 juillet 2009 portant application de l’article 7 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée ;
Vu le contrat de concession du service public des ... , susvisée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-382 du 31 juillet 2009 portant application de l’article 7 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée ;
Vu le contrat de concession du service public des ...
Journal n°8377
du 13 avril 2018
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations et de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2009 ...
Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations et de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2009 ...
Journal n°7435
du 24 mars 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.367 du 14 mars 2000 abrogeant l'ordonnance souveraine n° 11.922 du 19 avril 1996 portant création de redevances à la Direction du Commerce, de l'Industrie et de la Propriété Industrielle - Centre d'informations sur les Brevets d'Invention de Monaco
fixé par arrêté ministériel.
Art. 4.
L'ordonnance souveraine n° 11.922 du 19 avril 1996 portant création de redevances à la Direction du Commerce, de l'Industrie et de la Propriété Industrielle ... sur ledit service.
Art. 3.
Le montant de ces redevances est fixé par arrêté ministériel.
Art. 4.
L'ordonnance souveraine n° 11.922 du 19 avril 1996 portant création de ...
Journal n°8612
du 14 octobre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.491 du 5 octobre 2022 portant nomination de membres du Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace.
23 octobre 2020 portant nomination des membres du Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2005-390 du 25 juillet 2005 fixant les modalités de ... portant nomination des membres du Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2005-390 du 25 juillet 2005 fixant les modalités de désignation du représentant ...
Journal n°8604
du 19 août 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.383 du 29 juillet 2022 prononçant la rétrogradation d'un fonctionnaire.
des Parkings Publics, le 22 octobre 2021, visé par le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Équipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2022-73 du 14 février 2022 ... des Parkings Publics, le 22 octobre 2021, visé par le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Équipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2022-73 du 14 février 2022 ...
Journal n°8601
du 29 juillet 2022
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 31, boulevard Charles III - Monaco - Société Anonyme Monégasque dénommée « TECHNO » au capital de 150.000 euros - Siège social : 41, boulevard du Jardin Exotique - Monaco - MODIFICATIONS STATUTAIRES
-dessus. ».
2) La modification des statuts ci-dessus a été approuvée par arrêté ministériel du 22 juin 2022 dont une ampliation a fait l’objet d’un dépôt au rang des minutes de Maître CROVETTO-AQUILINA, le 19 ... 'objet ci-dessus. ».
2) La modification des statuts ci-dessus a été approuvée par arrêté ministériel du 22 juin 2022 dont une ampliation a fait l'objet d'un dépôt au rang des minutes de Maître CROVETTO ...
Journal n°8551
du 13 août 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.798 du 2 août 2021 prononçant la rétrogradation d'un fonctionnaire.
par le Contrôleur Général des Dépenses, le 4 juin 2020, visé par S.E. M. le Ministre d’État ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2021-319 du 22 avril 2021 ordonnant la comparution d’un fonctionnaire devant le ... Contrôleur Général des Dépenses, le 4 juin 2020, visé par S.E. M. le Ministre d'État ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2021-319 du 22 avril 2021 ordonnant la comparution d'un fonctionnaire devant le Conseil de ...
Journal n°8564
du 12 novembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.861 du 19 octobre 2021 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et la maintenant en fonction.
Technique au Secrétariat du Département des Affaires Sociales et de la Santé ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2018-169 du 8 mars 2018 plaçant une fonctionnaire en position de détachement ;
Vu la délibération du ... au Secrétariat du Département des Affaires Sociales et de la Santé ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-169 du 8 mars 2018 plaçant une fonctionnaire en position de détachement ;
Vu la délibération du ...
Journal n°8567
du 3 décembre 2021
SILEO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
formation professionnelle en sécurité incendie telle que définie par l'arrêté ministériel n° 2018-1080 du 21 novembre 2018 relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification des gardiens d'immeubles et du ... formation professionnelle en sécurité incendie telle que définie par l'arrêté ministériel n° 2018-1080 du 21 novembre 2018 relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification des gardiens d'immeubles et du ...
Journal n°8557
du 24 septembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.836 du 10 septembre 2021 prononçant la révocation d'un fonctionnaire.
Chef du Service des Parkings Publics, le 1er mars 2021, visé par le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Équipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2021-395 du 26 ... Chef du Service des Parkings Publics, le 1er mars 2021, visé par le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Équipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2021-395 du 26 ...
Journal n°8512
du 13 novembre 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.329 du 30 octobre 2020 prononçant la révocation d'un fonctionnaire.
établis par M. le Directeur de la Régie des Tabacs et Allumettes, le 6 mars 2020, visé par le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2020-450 du 29 ... établis par M. le Directeur de la Régie des Tabacs et Allumettes, le 6 mars 2020, visé par le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2020-450 du 29 ...
Journal n°8512
du 13 novembre 2020
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations et de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2009 ...
Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations et de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2009 ...
Journal n°8410
du 30 novembre 2018
RECEPISSE DE DECLARATION D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations et de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2009 ...
Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations et de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2009 ...
Journal n°8412
du 14 décembre 2018
Étude de Maître Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 31, boulevard Charles III – Monaco - Société anonyme monégasque dénommée « ROMANO » au capital de 950.000 euros - MODIFICATIONS STATUTAIRES
'extension. ».
2) La modification des statuts ci-dessus a été approuvée par arrêté ministériel du 28 septembre 2018, dont une ampliation a fait l'objet d'un dépôt au rang des minutes de Maître CROVETTO-AQUILINA, le ... 'en favoriser l'extension. ».
2) La modification des statuts ci-dessus a été approuvée par arrêté ministériel du 28 septembre 2018, dont une ampliation a fait l'objet d'un dépôt au rang des minutes de Maître ...