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Journal n°3849
du 3 septembre 1931
pourcentage des blés dans les farines.
Arrêté ministériel portant approbatiàn du Règlement Intérieur de l'Orphelinat.
Règlement Intérieur de l'Orphelinat annexé à l'Arrêté précédent.
Arrêté ministériel ...
Journal n°7701
du 29 avril 2005
Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM DISTRIBUTION D'APPAREILLAGE ELECTRIQUE MONEGASQUE EN ABREGE D.A.E.M.
Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la ... Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la ...
Journal n°7715
du 5 août 2005
Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur
de la SAM BAR RESTAURANT RAMPOLDI
Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la ... Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la ...
Journal n°7722
du 23 septembre 2005
Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM COMMODITIES
INVESTMENTS AND MARITIME EXPERTISE S.A.M., en abrégé CIMEX
Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la ... Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la ...
Journal n°7868
du 11 juillet 2008
Communiqué n° 2008-12 du 30 juin 2008 relatif à la rémunération minimale des apprenti(e)s lié(e)s par contrat d'apprentissage applicable à compter du 1er juillet 2008
juillet 2008 :
- Salaire horaire :
8,71 €
- Salaire mensuel :
1.471,99 €
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant ... juillet 2008 :
- Salaire horaire :
8,71 €
- Salaire mensuel :
1.471,99 €
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant ...
Journal n°7886
du 14 novembre 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.948 du 7 novembre 2008 modifiant l’ordonnance souveraine n° 8.929 du 15 juillet 1987 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard
sont fixées par arrêté ministériel».
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ... sont fixées par arrêté ministériel».
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ...
Journal n°7806
du 4 mai 2007
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
AVIS RELATIF A LA MISE AU NOMINATIF DES ACTIONS AU PORTEUR
DE LA SOCIETE ANONYME MONEGASQUE "CHAMPION MARINE S.A.M."
Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la ... Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la ...
Journal n°7856
du 18 avril 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.610 du 9 avril 2008 portant désignation des membres du
Conseil Scientifique de l'association dénommée "Institut du Droit Economique de la Mer"
Economique de la Mer", approuvés par l'arrêté ministériel n° 84-394 du 19 juin 1995 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 mars 2008 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d ... Economique de la Mer", approuvés par l'arrêté ministériel n° 84-394 du 19 juin 1995 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 mars 2008 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d ...
Journal n°7920
du 10 juillet 2009
Circulaire n° 2009-06 du 2 juillet 2009 relative à la rémunération minimale des apprenti (es) lié(es) par contrat d’apprentissage applicable à compter du 1er juillet 2009
1er juillet 2009 :
Salaire horaire :
8,82 euros
Salaire mensuel :
1.490,58 euros
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 63-131 du 21 ... 1er juillet 2009 :
Salaire horaire :
8,82 euros
Salaire mensuel :
1.490,58 euros
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 63-131 du 21 ...
Journal n°7482
du 16 février 2001
Communiqué n° 2001-03 du 5 février 2001 relatif à la rémunération minimale du personnel ETAM du bâtiment applicable à compter du 1er janvier1999
dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, les rémunérations minimales doivent être majorées d'une indemnité exceptionnelle de 5% de leur ... dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, les rémunérations minimales doivent être majorées d'une indemnité exceptionnelle de 5% de leur ...
Journal n°7482
du 16 février 2001
Communiqué n° 2001-04 du 5 février 2001 relatif à la rémunération minimale du personnel ETAM du bâtiment applicable à compter du 1er avril 2000
S.M.I.C. au 1er juillet 1999
- Salaire horaire
40,72 F
- Salaire mensuel (39 heures hebdomadaires)
6.881,68 F
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ... S.M.I.C. au 1er juillet 1999
- Salaire horaire
40,72 F
- Salaire mensuel (39 heures hebdomadaires)
6.881,68 F
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ...
Journal n°7333
du 10 avril 1998
Communiqué n° 98-16 du 25 mars 1998 relatif à la rémunération minimale du personnel
des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes(anciennement
convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de comptables
agréés) applicable à compter des 1er avril 1998 et 1er octobre 1998
- Salaire horaire :
39,43 F
- Salaire mensuel (39 heures hebdomadaires) :
6 663,67 F
Il est rappelé que conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai ...
- Salaire horaire :
39,43 F
- Salaire mensuel (39 heures hebdomadaires) :
6 663,67 F
Il est rappelé que conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai ...
Journal n°7373
du 15 janvier 1999
Augmentation de capital - Modification aux statuts -
"S.C.S. THEUX LOWEN et Cie"
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monaco
en société anonyme monégasque, reçu par le notaire soussigné le 4 janvier 1999, le tout autorisé par arrêté ministériel n° 98-549 du 24 novembre 1998.
Ces modifications portant sur l ... en société anonyme monégasque, reçu par le notaire soussigné le 4 janvier 1999, le tout autorisé par arrêté ministériel n° 98-549 du 24 novembre 1998.
Ces modifications portant sur l ...
Journal n°7362
du 30 octobre 1998
Communiqué n° 98-57 du 19 octobre 1998 relatif à la rémunération minimale du personnel des employés de maison applicable à compter du 1er octobre 1998.
- Salaire horaire :
40,22 F
- Salaire mensuel (39 heures hebdomadaires) :
6 797,18 F
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 ...
- Salaire horaire :
40,22 F
- Salaire mensuel (39 heures hebdomadaires) :
6 797,18 F
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 ...
Journal n°7436
du 31 mars 2000
EXPRESSION DU CAPITAL SOCIAL DES SOCIETES PAR ACTIONS EN EUROS
Conformément à la loi n° 1.211 du 28 décembre 1998 et à l'arrêté ministériel n° 99-41 du 19 janvier 1999 relatifs à l'expression en euros de la valeur nominale des actions ou parts sociales qui ... Conformément à la loi n° 1.211 du 28 décembre 1998 et à l'arrêté ministériel n° 99-41 du 19 janvier 1999 relatifs à l'expression en euros de la valeur nominale des actions ou parts sociales qui ...