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Journal n°7581 du 10 janvier 2003

Ordonnance Souveraine n° 15.621 du 27 décembre 2002 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certai...

Ordonnances Souveraines
Retraites

Journal n°7581 du 10 janvier 2003

Ordonnance Souveraine n° 15.622 du 27 décembre 2002 fixant le taux de majoration de la cotisation à la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants pour l'exercice 2002 - 2003

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants, modifiée ;

Vu les avis du Comité de Contrôle et du Comité Financier de la Caisse Autonome des Retraites des Trava...

Ordonnances Souveraines
Tarifs

Journal n°7582 du 17 janvier 2003

Avis relatif aux tarifs de la voie publique à l'occasion du 61ème Grand Prix Automobile de Monaco.

Le Maire fait connaître qu'à l'occasion du 61ème Grand Prix Automobile de Monaco, qui aura lieu du jeudi 29 mai au dimanche 1er juin 2003, les tarifs d'occupation de la voie publique, en dehors des limites du circuit, ont été fixés comme suit par délibération du Conseil Communal réuni en séance p...

Avis et Communiqués
Tarifs

Journal n°7581 du 10 janvier 2003

Ordonnance Souveraine n° 15.623 du 27 décembre 2002 modifiant les articles 2 et 8 de l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;

Vu Notre ordonnance n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'Urbanisme, la Construct...

Ordonnances Souveraines
Réglementation

Journal n°7582 du 17 janvier 2003

PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)

Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 31 décembre 2002, enregistré, le nommé :

- B. O., né le 26 août 1961 à DAKAR (Sénégal), de nationalité française, sans domicile ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel d...

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Citations à comparaître

Journal n°7581 du 10 janvier 2003

Arrêté Ministériel n° 2003-2 du 2 janvier 2003 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. CAPRA ET FILS".

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. CAPRA ET FILS" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;

Arrêtés Ministériels
Modification de statuts

Journal n°7582 du 17 janvier 2003

Cession de Droit au Bail - Première Insertion Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco

Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, les 1er et 5 août 2002, réitéré le 6 janvier 2003, Mme Bettina DOTTA, Expert Comptable, 2 rue de la Lüjerneta, à Monaco, agissant en qualité de syndic de la liquidation des biens de M Clothilde JUAREZ-VILCHIS, Gérant de snack-bar, demeurant à Mo...

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Cessions droit au bail

Journal n°7582 du 17 janvier 2003

Fin de Gérance - Première Insertion Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco

La gérance libre consentie par Monsieur Armand ASCHERI, commerçant, demeurant à Monaco, 2, boulevard de France, à Monsieur Yvan LEDUC, commerçant, demeurant à Monaco, 49, avenue Hector Otto, portant sur un fonds de commerce de "débits de tabacs, vins au détail, articles de fumeurs, souvenirs et c...

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Avis de gérance

Journal n°7581 du 10 janvier 2003

Arrêté Ministériel n° 2003-4 du 2 janvier 2003 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "CREDIT FONCIER DE MONACO" en abrégé "C.F.M.".

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "CREDIT FONCIER DE MONACO" en abrégé "C.F.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladit...

Arrêtés Ministériels
Modification de statuts

Journal n°7582 du 17 janvier 2003

Dissolution anticipée - SCS " CORSINI & CIE." (MAISON D'ART) Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco

Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 8 janvier 2003, il a été constaté la dissolution de la société en commandite simple dénommée "CORSINI & Cie." (MAISON D'ART), au capital de 15.000 euros, divisé en mille parts sociales de 15 euros chacune de valeur nominale, avec siège à Mona...

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Sociétés en Commandite

Journal n°7581 du 10 janvier 2003

Arrêté Ministériel n° 2003-5 du 2 janvier 2003 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. GROUPE PASTOR".

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. GROUPE PASTOR" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;

Arrêtés Ministériels
Modification de statuts

Journal n°7582 du 17 janvier 2003

Société en Commandite Simple dénommée KORNELAK et Cie Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo

Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 16 décembre 2002, dont le procès verbal a fait l'objet d'un acte de dépôt au rang des minutes de Maître Magali CROVETTO-AQUILINA, en date du 10 janvier 2003, les associés de la société en commandite simple dénommée KORNELAK et Cie, aya...

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Sociétés en Commandite

Journal n°7581 du 10 janvier 2003

Arrêté Ministériel n° 2003-6 du 2 janvier 2003 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "IMMO MONACO SERVICE S.A.M."

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "IMMO MONACO SERVICE S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;

Arrêtés Ministériels
Modification de statuts

Journal n°7581 du 10 janvier 2003

Arrêté Ministériel n° 2003-7 du 2 janvier 2003 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SAMINEX".

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "SAMINEX" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;

Vu le proc...

Arrêtés Ministériels
Modification de statuts

Journal n°7581 du 10 janvier 2003

Arrêté Ministériel n° 2003-8 du 2 janvier 2003 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;

Arrêtés Ministériels
Mises en disponibilité

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