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Journal n°8364
du 12 janvier 2018
Circulaire n° 2018-2 du 2 janvier 2018 relative au S.M.I.C. Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance applicable à compter du 1er janvier 2018.
ans
1.502,41 €
+ de 16 à 17 ans
1.335,10 €
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les ... ;padding:4.0pt 4.0pt 4.0pt 4.0pt; height:14.2pt'>
71,40 €
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires ...
Journal n°7065
du 19 février 1993
'avocat-défenseur (p. 239).
Ordonnance Souveraine n° 10.801 du 15 février 1993 portant nomination d'un Greffier au Greffe Général (p. 239).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel no 93-76 du 17 février 1993 ...
Journal n°2829
du 25 juin 1912
Principauté au Congrès international de Pathologie comparée. Arrêté ministériel fixant l'organisation du Service Médical et du Service Pharmaceutique d'Eté.
Arrêté ministériel portant notification des offres ...
Journal n°8012
du 15 avril 2011
RIELS
Arrêté Ministériel n° 2011-193 du 25 mars 2011 portant fixation du
montant des ressources personnelles telles que prévues à
l’ordonnance souveraine n° 3.196 du 25 mars 2011 fixant les ...
Journal n°7586
du 14 février 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.656 du 7 février 2003
instituant un Comité Monégasque Antidopage
améliorer ses performances.
La même interdiction s'applique à l'usage de substances et méthodes masquantes.
Un arrêté ministériel fixe la liste de ces substances et méthodes.
Art. 7.
Sous ... améliorer ses performances.
La même interdiction s'applique à l'usage de substances et méthodes masquantes.
Un arrêté ministériel fixe la liste de ces substances et méthodes.
Art. 7.
Sous ...
Journal n°8208
du 16 janvier 2015
Délibération n° 2014-183 du 11 décembre 2014 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Télé-service de consultation, par les praticiens, des avis de la CAMTI portant sur les demandes d’accord préalable qu’ils ont soumises » présenté par la Caisse d’Assurance Maladie, accident et maternité des Travailleurs Indépendants
’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la ... ’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la ...
Journal n°7371
du 1 janvier 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.841 du 29 décembre 1998 portant règlement relatif à l'activité des assistants au Centre Hospitalier Princesse Grace
mars 1984 portant statut du personnel médical et assimilé au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 86-620 du 10 novembre 1986 portant établissement du Règlement ... ordonnance n° 7.928 du 6 mars 1984 portant statut du personnel médical et assimilé au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 86-620 du 10 novembre 1986 portant ...
Journal n°8576
du 4 février 2022
Délibération n° 2022-8 du 19 janvier 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Téléservice permettant la gestion des autorisations d'aéronefs télépilotés en vue du contrôle de l'espace aérien monégasque » exploité par la Direction de l'Aviation Civile, présenté par le Ministre d'État.
;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2021-532 du 2 août 2021 ... 'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2021-532 du 2 août 2021 relatif aux conditions d ...
Journal n°8405
du 26 octobre 2018
Délibération n° 2018-130 du 19 septembre 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la crèche » présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-276 du 3 mai 1984 relatif aux conditions d'accès aux emplois du personnel de ... fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-276 du 3 mai 1984 relatif aux conditions d'accès aux emplois du personnel de ...
Journal n°8481
du 10 avril 2020
Décision Ministérielle du 3 avril 2020 relative à la durée de validité des ordonnances renouvelables, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies ;
Vu l'arrêté ministériel n° 82-483 du 29 septembre 1982 ... 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies ;
Vu l'arrêté ministériel n° 82-483 du 29 septembre 1982 ...
Journal n°7762
du 30 juin 2006
Loi n° 1.314 du 29 juin 2006 relative à l'exercice d'une activité de conservation ou administration d'instruments financiers
'un arrêté ministériel.
ART. 6.
Le teneur de compte-conservateur a une obligation d'information des titulaires de compte d'instruments financiers, selon des modalités que stipule la convention ... 'un arrêté ministériel.
ART. 6.
Le teneur de compte-conservateur a une obligation d'information des titulaires de compte d'instruments financiers, selon des modalités que stipule la convention ...
Journal n°8088
du 28 septembre 2012
Loi n° 1.392 du 28 septembre 2012 modifiant la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée
suit :
«Le montant du salaire de base est fixé par arrêté ministériel, pris après avis du Comité de Contrôle et du Comité Financier de la Caisse, de sorte que son évolution au cours d’un exercice ... suit :
«Le montant du salaire de base est fixé par arrêté ministériel, pris après avis du Comité de Contrôle et du Comité Financier de la Caisse, de sorte que son évolution au cours d’un exercice ...
Journal n°8287
du 22 juillet 2016
Loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale.
du Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Intérieur, préalablement aux actes ou décisions administratives d’autorités compétentes dont la liste est fixée par arrêté ministériel, à des enquêtes aux ... du Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Intérieur, préalablement aux actes ou décisions administratives d’autorités compétentes dont la liste est fixée par arrêté ministériel, à des enquêtes aux ...
Journal n°8254
du 4 décembre 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.570 du 23 novembre 2015 portant création de l’allocation parent isolé
nettes, les ressources mensuelles du parent isolé ne soient pas une fois et demi supérieures au plancher de ressources déterminé par arrêté ministériel.
Les ressources, au sens du premier alinéa ... nettes, les ressources mensuelles du parent isolé ne soient pas une fois et demi supérieures au plancher de ressources déterminé par arrêté ministériel.
Les ressources, au sens du premier alinéa ...
Journal n°8376
du 6 avril 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.874 du 29 mars 2018 modifiant certaines dispositions en matière de propriété industrielle.
administratives en matière de propriété industrielle ;
Vu l'arrêté ministériel n° 93-553 du 21 octobre 1993 concernant les modalités de délivrance du brevet européen ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2015-90 du 5 ... administratives en matière de propriété industrielle ;
Vu l'arrêté ministériel n° 93-553 du 21 octobre 1993 concernant les modalités de délivrance du brevet européen ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2015-90 du 5 ...