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Journal n°7582
du 17 janvier 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-20 du 14 janvier 2003 plaçant
un fonctionnaire en position de détachement.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Journal n°7581
du 10 janvier 2003
Loi n° 1.264 du 23 décembre 2002 relative aux activités privées de protection
des personnes et des biens.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 17 décembre 2002.
SECTION I
DISPOSITIONS GENERALES
...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 17 décembre 2002.
SECTION I
DISPOSITIONS GENERALES
...
Journal n°7582
du 17 janvier 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-21 du 14 janvier 2003 maintenant, sur sa demande,
un fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Journal n°7581
du 10 janvier 2003
Loi n° 1.265 du 23 décembre 2002 relative à la protection des personnes
dans la recherche biomédicale.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 17 décembre 2002.
CHAPITRE I
PRINCIPES GENERAUX
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 17 décembre 2002.
CHAPITRE I
PRINCIPES GENERAUX
Journal n°7582
du 17 janvier 2003
Arrêté n° 2003-2 du 8 janvier 2003 portant nomination d'un Avocat.
Le Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l'article 4 de l'ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'Avocat-défenseur et d'Avocat ;
Vu l'article 4 de l'ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'Avocat-défenseur et d'Avocat ;
Journal n°7581
du 10 janvier 2003
Loi n° 1.266 du 23 décembre 2002 relative aux produits cosmétiques.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 17 décembre 2002.
TITRE I
FABRICATION, CONDITIONNEMENT ET MISE...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 17 décembre 2002.
TITRE I
FABRICATION, CONDITIONNEMENT ET MISE...
Journal n°7582
du 17 janvier 2003
Avis de recrutement n° 2003-4 d'un jardinier aide-ouvrier professionnel
au Service de l'Aménagement Urbain.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'un poste de Jardinier, Aide-ouvrier professionnel est vacant au Service de l'Aménagement Urbain, pour une durée déterminée ; la période d'essai étant de trois mois.
L'échelle indiciaire afférente à la fon...
L'échelle indiciaire afférente à la fon...
Journal n°7581
du 10 janvier 2003
Loi n° 1.267 du 23 décembre 2002 relative aux dispositifs médicaux
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 18 décembre 2002.
TITRE I
DE LA FABRICATION, MISE SUR LE MARCHE ET EN...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 18 décembre 2002.
TITRE I
DE LA FABRICATION, MISE SUR LE MARCHE ET EN...
Journal n°7582
du 17 janvier 2003
Mise en vente de timbres commémoratifs.
L'Office des Emissions de Timbres-Poste procédera le 1er février 2003, dans le cadre de 1ère Partie du Programme Philatélique 2003 à la mise en vente du timbre commémoratif, ci-après désigné :
- 2,82 € - XVe Première Rampe
L'Office des Emissions de Timbres-Poste procéd...
- 2,82 € - XVe Première Rampe
L'Office des Emissions de Timbres-Poste procéd...
Journal n°7581
du 10 janvier 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.616 du 26 décembre 2002 autorisant un Consul Honoraire de la République de Centrafrique à exercer ses fonctions dans la Principauté
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 20 juillet 2002 par laquelle M. le Président de la République de Centrafrique a nommé M. Luigi FERRARIO, Consul honoraire de la République de Centrafrique à Monaco ;
...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 20 juillet 2002 par laquelle M. le Président de la République de Centrafrique a nommé M. Luigi FERRARIO, Consul honoraire de la République de Centrafrique à Monaco ;
...
Journal n°7582
du 17 janvier 2003
Avis relatif au tableau de révision de la liste électorale.
Le Maire informe les Monégasques que, conformément aux dispositions de l'article 8 de la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales, le tableau de révision de la liste électorale a été déposé au Secrétariat Général de la Mairie, le 16 janvier 2003.
Tout...
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Journal n°7581
du 10 janvier 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.619 du 27 décembre 2002 modifiant l'ordonnance souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984 portant classification des postes diplomatiques et consulaires à l'étranger
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et Notre ordonnance n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des
Consulats ;
Vu Notre ordonnance n° 8.001 d...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et Notre ordonnance n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des
Consulats ;
Vu Notre ordonnance n° 8.001 d...
Journal n°7582
du 17 janvier 2003
AVIS DE RENOUVELLEMENT DES CONCESSIONS TRENTENAIRES AU CIMETIERE
Le Maire informe les habitants de la Principauté que les concessions acquises en 1973 doivent être renouvelées auprès de la SO.MO.THA., à compter du 2 janvier 2003.
Un avis a été placé sur chaque concession expirée. La liste desdites concessions est affichée à la Mairie et aux conci...
Un avis a été placé sur chaque concession expirée. La liste desdites concessions est affichée à la Mairie et aux conci...
Journal n°7581
du 10 janvier 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.620 du 27 décembre 2002 portant nomination d'un
Consul Honoraire de Monaco à Wellington (Nouvelle-Zélande)
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et Notre ordonnance n° 862 du 9 décembre 1953, portant organisation des Consulats ;
Vu Notre ordonnance n° 8.001 du 9 m...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et Notre ordonnance n° 862 du 9 décembre 1953, portant organisation des Consulats ;
Vu Notre ordonnance n° 8.001 du 9 m...
Journal n°7582
du 17 janvier 2003
Occupation de la voie publique à l'occasion du 61ème Grand Prix Automobile
de Monaco (29 mai - 1er juin 2003).
La Mairie communique :
A l'occasion de cette manifestation, les commerçants désirant occuper la voie publique, devront adresser leur demande à la Mairie de Monaco, dans les conditions suivantes :
- Pour les commerçants de Monaco désirant bénéficier d'une extension de le...
A l'occasion de cette manifestation, les commerçants désirant occuper la voie publique, devront adresser leur demande à la Mairie de Monaco, dans les conditions suivantes :
- Pour les commerçants de Monaco désirant bénéficier d'une extension de le...
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Version 2018.11.07.14