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Journal n°7577 du 13 décembre 2002

PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)

Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 13 novembre 2002, enregistré, le nommé :

- M. O., né le 20 janvier 1970 à Libramont (Belgique), de nationalité belge, sans domicile ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correction...

Insertions légales et Annonces
Citations à comparaître

Journal n°7581 du 10 janvier 2003

Avis de vacance n° 2002-119 d'un poste de Preneur de son à l'Académie de Musique Fondation Prince Rainier III.

Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un poste de Preneur de son, chargé de la gestion d'un studio pédagogique et de l'entretien du matériel hi-fi (15 heures hebdomadaires), est vacant à l'Académie de Musique Fondation Prince Rainier...

Avis et Communiqués
Vacances d'emploi

Journal n°7581 du 10 janvier 2003

Avis de vacance n° 2002-120 de Caissier au Jardin Exotique.

Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un poste de Caissier est vacant au Jardin Exotique.

Les candidats à cet emploi devront remplir les conditions suivantes :

- être âgé de 45 ans au moins ;
- poss...

Avis et Communiqués
Vacances d'emploi

Journal n°7581 du 10 janvier 2003

Avis de vacance n° 2002-122 d'un poste de Gardienne de chalet de nécessité au Service du Domaine Communal - Commerce, Halles et Marchés.

Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un poste de Gardienne de chalet de nécessité au Service du Domaine Communal - Commerce, Halles et Marchés.

Les candidats à cet emploi devront remplir les conditions suivantes :

Avis et Communiqués
Vacances d'emploi

Débats 2002 du 31 décembre 2002

-;^
DEBATS
DU
CONSEIL NATIONAL
601e" SEANCE DU 29/1012001. J.O.M. DU 11/01/2002 07.529 001
602e" SEANCE DU 10/12(2001. J.O.M. DU 18/01/2002 n°7.530 085
603' SEANCE DU 12/12/2001. J.I.M. DU 8/02/2002 n°7.533 (190
60em SEANCE DU 17/12/2001. J.I.M. DU...

Sommaires 2002 du 31 décembre 2002

JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
•
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JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARMSSANT LE VENDREDI
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Journal n°7580 du 3 janvier 2003

CENT QUARANTE-SIXIEME ANNEE - N° 7.580 - Le numéro 1,52 Vendredi 3 janvier 2003
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D'ETAT - Place de la Visitation - B.P. 522...

Journal n°7580 du 3 janvier 2003

Ordonnance Souveraine n° 15.605 du 13 décembre 2002 portant nomination d'un Receveur à la Direction des Services Fiscaux.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juil...

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°7580 du 3 janvier 2003

Ordonnance Souveraine n° 15.613 du 17 décembre 2002 mettant fin au détachement d'un enseignant dans les établissements d'enseignement.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juil...

Ordonnances Souveraines
Détachements

Journal n°7580 du 3 janvier 2003

Ordonnance Souveraine n° 15.617 du 27 décembre 2002 fixant les modalités de versement de l'indemnité aux avocats-défenseurs, avocats et avocats stagiaires prêtant leur concours au bénéfice de l'assistance judiciaire et des commissions d'office.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu le Code de procédure civile ;

Vu le Code de procédure pénale ;

Vu le Code de commerce ;

Vu la loi n° 446 du 16 mai 1946 portant...

Ordonnances Souveraines
Tarifs

Journal n°7580 du 3 janvier 2003

Arrêté Ministériel n° 2002-690 du 27 décembre 2002 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;

...

Arrêtés Ministériels
Mises en disponibilité

Journal n°7580 du 3 janvier 2003

Arrêté Ministériel n° 2002-691 du 27 décembre 2002 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;

...

Arrêtés Ministériels
Mises en disponibilité

Journal n°7582 du 17 janvier 2003

Ordonnance Souveraine n° 15.629 du 13 janvier 2003 portant délimitation, plans de coordination et règlement particulier d'Urbanisme, de Construction et de Voirie du Quartier ordonnancé des Spélugues

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;

Vu Notre ordonnance n° 3.479 du 20 janvier 1966 portant modification du plan d...

Ordonnances Souveraines
Réglementation

Journal n°7581 du 10 janvier 2003

CENT QUARANTE-SIXIEME ANNEE - N° 7.581 - Le numéro 1,52 € VENDREDI 10 JANVIER 2003
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - RÉDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D'ETAT - Place de la Visitation - B.P....

Journal n°7581 du 10 janvier 2003

Loi n° 1.263 du 23 décembre 2002 sur l'utilisation thérapeutique du sang humain, de ses composants et des produits sanguins labiles.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 17 décembre 2002.

CHAPITRE I
COLLECTE, PREPARATION, CONSERVATION ET DI...

Lois
Réglementation

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