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Journal n°8701
du 28 juin 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.461 du 21 mars 2024 portant nomination et titularisation d'un Troisième Secrétaire à la Mission Permanente près de l'Office des Nations unies à Genève.
Albert II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n ...
Albert II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 9 ...
Journal n°8701
du 28 juin 2024
Arrêté Municipal n° 2024‑3176 du 24 juin 2024 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l’article 85 de la Constitution ;
Vu le troisième alinéa de l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ...
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l'article 85 de la Constitution ;
Vu le troisième alinéa de l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Arrêtons ...
Journal n°8701
du 28 juin 2024
MONACO GREEN ENERGY - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 33, rue Grimaldi - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 17 juin 2024.
Monaco, le 28 juillet 2024.
... exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 17 juin 2024.
Monaco, le 28 juillet 2024.
...
Journal n°8702
du 5 juillet 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.616 du 14 juin 2024 mettant fin aux fonctions du Secrétaire en Chef du Tribunal du Travail.
Albert II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 446 du 16 mai 1946 portant création d’un Tribunal du Travail, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 9.942 du 15 juin 2023 ...
Albert II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 446 du 16 mai 1946 portant création d'un Tribunal du Travail, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 9.942 du 15 juin 2023 portant ...
Journal n°8702
du 5 juillet 2024
TECHNOBUILD - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, rue des Roses - Monaco - EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL
déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 25 juin 2024.
Monaco, le 5 juillet 2024.
... déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 25 juin 2024.
Monaco, le 5 juillet 2024.
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Journal n°8702
du 5 juillet 2024
MADEMOISELLE JEANNE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 140.000 euros - Siège social : 38, boulevard des Moulins - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 26 juin 2024.
Monaco, le 5 juillet 2024.
... déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 26 juin 2024.
Monaco, le 5 juillet 2024.
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Journal n°8702
du 5 juillet 2024
FIRST GT LOCATION - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, avenue Henry Dunant - Monaco - CESSION DE PART SOCIALE - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT
Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 25 juin 2024.
Monaco, le 5 juillet 2024.
... Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 25 juin 2024.
Monaco, le 5 juillet 2024.
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Journal n°8702
du 5 juillet 2024
BLADE MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 6, avenue des Ligures - Monaco - RÉVOCATION D'UN GÉRANT - NOMINATION DE DEUX COGÉRANTS
affiché conformément à la loi, le 20 juin 2024.
Monaco, le 5 juillet 2024.
... affiché conformément à la loi, le 20 juin 2024.
Monaco, le 5 juillet 2024.
...
Journal n°8703
du 12 juillet 2024
Décision de mise en œuvre de Monaco Telecom en date du 27 juin 2024 du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du traitement des réquisitions judiciaires et administratives ».
;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de ... la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la ...
Journal n°8703
du 12 juillet 2024
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - « MONACO TRADUCTION » (Société à Responsabilité Limitée) - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT
gérante.
Une expédition dudit acte, susvisé, a été déposée au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être affichée conformément à la loi, le 10 juillet 2024.
Monaco, le 12 juillet 2024.
Signé : N ... gérante.
Une expédition dudit acte, susvisé, a été déposée au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être affichée conformément à la loi, le 10 juillet 2024.
Monaco, le 12 juillet 2024.
Signé : N ...
Journal n°8703
du 12 juillet 2024
TEMPUS GLOBAL GROUP S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 41, avenue Hector Otto, c/o AAACS formule CAMPUS - Monaco - MODIFICATION D'OBJET SOCIAL
Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 7 juin 2024.
Monaco, le 12 juillet 2024.
... Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 7 juin 2024.
Monaco, le 12 juillet 2024.
...
Journal n°8703
du 12 juillet 2024
D.L.R. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 4, rue Princesse Caroline - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
‑dessus. ».
Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 5 juillet 2024.
Monaco, le 12 ... ‑dessus. ».
Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 5 juillet 2024.
Monaco, le 12 ...
Journal n°8704
du 19 juillet 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.643 du 1er juillet 2024 nommant le Premier Secrétaire au Département des Relations Extérieures et de la Coopération.
Albert II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n ...
Albert II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 9 ...
Journal n°8704
du 19 juillet 2024
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2024‑25 du 15 juillet 2024.
Nous, Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d’État,
Vu l’article 10 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l ...
Nous, Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d'État,
Vu l'article 10 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l ...
Journal n°8704
du 19 juillet 2024
Étude de Maître Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « S.A.M. AXEEN PHARMA » (Société Anonyme Monégasque)
Conformément aux dispositions de l’Ordonnance-loi numéro 340 sur les sociétés par actions, il est donné avis que les expéditions des actes ci‑après :
1° Statuts de la société anonyme monégasque ...
Conformément aux dispositions de l'Ordonnance-loi numéro 340 sur les sociétés par actions, il est donné avis que les expéditions des actes ci‑après :
1° Statuts de la société anonyme monégasque ...