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Journal n°8245
du 2 octobre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-606 du 28 septembre 2015 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2015-439 du 9 juillet 2015 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ...
Journal n°8244
du 25 septembre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-558 du 17 septembre 2015 portant fixation du prix de vente des produits du tabac
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention du Voisinage franco-monégasque signée le 18 mai 1963 ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention du Voisinage franco-monégasque signée le 18 mai 1963 ;
Vu l ...
Journal n°8244
du 25 septembre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-560 du 17 septembre 2015 portant retrait de l’agrément de la société d’assurance dénommée « Gerling Konzern »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai ...
Journal n°8244
du 25 septembre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-561 du 17 septembre 2015 agréant un mandataire général de la compagnie d’assurances dénommée « Euler Hermes SA »
Paris La Défense, 1, place des Saisons ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ... Paris La Défense, 1, place des Saisons ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ...
Journal n°8248
du 23 octobre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-623 du 15 octobre 2015 portant nomination d’un Lieutenant de Police Stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ...
Journal n°8249
du 30 octobre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-642 du 23 octobre 2015 plaçant une fonctionnaire en position de détachement
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ...
Journal n°8254
du 4 décembre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-707 du 26 novembre 2015 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2013-544 du 28 octobre 2013 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de détachement
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ...
Journal n°8256
du 18 décembre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-727 du 10 décembre 2015 agréant un mandataire général de la compagnie d’assurances dénommée « Swiss Re International Se »
française est à Paris, 9ème, 11-15, rue Saint Georges ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 ... française est à Paris, 9ème, 11-15, rue Saint Georges ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 ...
Journal n°8253
du 27 novembre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-696 du 20 novembre 2015 autorisant l’extension de l’agrément de la compagnie d’assurance dénommée « Legal & General (France) »
’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l’article 11 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 ... ’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l’article 11 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 ...
Journal n°8292
du 26 août 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-505 du 12 août 2016 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ...
Journal n°8292
du 26 août 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-506 du 12 août 2016 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ...
Journal n°8287
du 22 juillet 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-445 du 15 juillet 2016 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ...
Journal n°8287
du 22 juillet 2016
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2016-18 du 14 juillet 2016 complétant l’arrêté n° 2016-3 du 11 janvier 2016 portant agrément de personnels pénitentiaires habilités à assurer des missions d’extraction et d’escorte des personnes détenues
Nous, Ministre plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.782 du 16 mai 2012 portant organisation de l ... Nous, Ministre plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.782 du 16 mai 2012 portant organisation de l ...
Journal n°8288
du 29 juillet 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-453 du 21 juillet 2016 portant fixation du prix de vente des produits du tabac
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.039 du 19 août 1963, rendant exécutoire à Monaco la Convention du Voisinage franco-monégasque signée le 18 mai 1963 ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.039 du 19 août 1963, rendant exécutoire à Monaco la Convention du Voisinage franco-monégasque signée le 18 mai 1963 ;
Vu l ...
Journal n°8288
du 29 juillet 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-462 du 21 juillet 2016 agréant un mandataire général de la compagnie d’assurances dénommée « Amlin Insurance SE »
;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 et 11 de l ... ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 et 11 de l ...