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Journal n°5974
du 24 mars 1972
Palais Princier (p. 223).
ORDONNANCE SOUVERAINE
Ordonnance Souveraine n° 4.898 du 21 mars 1972 portant nomination dans l'Ordre des Grimaldi (p. 224).
ARRÊTÉ MINISTÉRIEL
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Arrêté ...
Journal n°3567
du 20 mai 1926
S. A. S. le Prince Pierre à l'Hôpital. Départ de S. A. S. le Prince Pierre.
PARTIE OFFICIELLE :
Ordonnance Souveraine nommant deux membres de la
Commission des Econonzies.
Arrêté ministériel ...
Journal n°4886
du 28 mai 1951
classification qui leur aura été attribuée dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 2 ci-dessus.
Un Arrêté Ministériel fixera, pour chaque catégorie, le prix maximum à appliquer par l ...
Journal n°8125
du 14 juin 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.334 du 10 juin 2013 modifiant l’ordonnance souveraine n° 7.464 du 28 juillet 1982 portant statut du personnel de service du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée
complémentaire relevant de la présente ordonnance souveraine.
Le règlement intérieur de la Caisse est approuvé, ainsi que ses modifications, par arrêté ministériel.
Article 93-3 : La pension de retraite ... complémentaire relevant de la présente ordonnance souveraine.
Le règlement intérieur de la Caisse est approuvé, ainsi que ses modifications, par arrêté ministériel.
Article 93-3 : La pension de retraite ...
Journal n°5185
du 18 février 1957
).
Ordonnance Souveraine n° 1490 du 14 février 1947 convoquant le Conseil National en Session Extraordinaire (p. 180).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel n° 57-25 du 2 février 1957 portant autorisation ...
Journal n°6546
du 11 mars 1983
valoir ses droits à la retraite (p. 202).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel n° 83-84 du 4 mars 1983 autorisant la modificati9n des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Jameel S ...
Journal n°8037
du 7 octobre 2011
S MINISTé RIELS
Arrêté Ministériel n° 2011-528 du 26 septembre 2011 modifiant l’arrêté
ministériel n° 2008-403 du 30 juillet 2008 portant application de
l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin ...
Journal n°5717
du 21 avril 1967
'une attaChée principale au Centre de presse (p. 284).
Ordonnance Souveraine n° 3,786 du 12 avril 1967 acceptant kt démission d'un répétiteur au Lycée (p. 285).
ARRÊTÉ MINISTÉRIEL
Arrété Ministériel n° 67 ...
Journal n°5768
du 12 avril 1968
naturalisation monégasque (p. 317).
ARRÉTÉ MINISTÉRIEL
MIIMOMe•^••
Arrêté Ministériel n° 68.130 du 19 mars 1968 prorogeant le délai imparti à un collège arbitral pour rendre sa sentence dans un conflit ...
Journal n°7315
du 5 décembre 1997
MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel n° 97-471 du 10 octobre 1997 admettant une fonctionnaire en position de aisponibilité (p. 1570).
Arrêté Ministériel n° 97-585 du 26 novembre 19.97 portant modification du ...
Journal n°4072
du 28 novembre 1935
juillet ± 935.
Article 17, alinéa 6, in fine, lire : ... des dispositions de l'article 20, paragraphe 4,
au lieu de : ... des dispositions de l'artiCle 6, paragraphe 4.
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Nous ...
Journal n°5157
du 6 août 1956
maximum qui serwfixé.par Arrêté Ministériel pris après consultation .du Conseil des -SerViées Sociaux.
Cet Arrêté MiniStériel.fixera également le montant des allocationS familiales horaires.
Les ...
Journal n°4383
du 23 octobre 1941
-
, mission administrative de l'Orphelinat.
Ordonnance Souveraine portant relèvement des tarifs 'du droit de
circulation sur les vins, piquettes, cidres, poirés, hydromels.
Arrêté Ministériel autorisant ...
Annexes 1979
du 31 décembre 1979
-19-21 MONACO-VILLE
I° - BREVETS D'INVENTION
BREVETS D'INVENTION DÉLIVRÉS PAR ARRÊTÉS MINISTÉRIELS DES 23 FÉVRIER ET 19 MARS 1979
SECTION A.
NÉCESSITÉS COURANTES DÉ LA VIE
magnétique, sans implantation ...
Journal n°4910
du 12 novembre 1951
de tout autre 'modalité équivalente.
IIL — SALAIRES (Arrêtés Ministériels du 10 juillet 1945 et 51,-73 du 10 avril 1950.
10) Les salaires pratiqués dans les indastries,• commerces ou professions ...