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Journal n°8620
du 9 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-650 du 9 décembre 2022 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Trinity Irish Bar Monaco ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.144 du 26 juillet 1991 concernant l’exercice de certaines activités économiques et juridiques, modifiée ;
Vu la loi n° 1.312 du 29 juin 2006 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.144 du 26 juillet 1991 concernant l'exercice de certaines activités économiques et juridiques, modifiée ;
Vu la loi n° 1.312 du 29 juin 2006 ...
Journal n°8620
du 9 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-657 du 1er décembre 2022 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2022-389 du 21 juillet 2022 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie ;
Vu l’arrêté ministériel n° 86-505 du 4 septembre 1986 autorisant la cession ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l'exercice de la pharmacie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 86-505 du 4 septembre 1986 autorisant la cession et ...
Journal n°8620
du 9 décembre 2022
Avis de vacance d'emploi relatif au recrutement d'un praticien hospitalier à mi-temps dans le Service d'Anesthésie-Réanimation.
devront être déposées dans un délai de 10 jours à compter de la publication du présent avis.
La fonction s'exercera en qualité de titulaire à mi-plein, dans le respect des lois et règlements en vigueur dans ... -plein, dans le respect des lois et règlements en vigueur dans la Principauté et selon les dispositions statutaires dont il peut être pris connaissance au Centre Hospitalier Princesse Grace.
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Journal n°8620
du 9 décembre 2022
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « BlackCoral Energy » (Société Anonyme Monégasque)
Conformément aux dispositions de l'Ordonnance-loi n° 340 sur les sociétés par actions, il est donné avis que les expéditions des actes ci-après :
1° Statuts de la société anonyme monégasque dénommée ...
Conformément aux dispositions de l'Ordonnance-loi n° 340 sur les sociétés par actions, il est donné avis que les expéditions des actes ci-après :
1° Statuts de la société anonyme monégasque dénommée ...
Journal n°8620
du 9 décembre 2022
S.A.R.L. BOTTAU & CIE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 9, boulevard des Moulins - Monaco - EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL
. ».
Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 5 décembre 2022.
Monaco, le 9 ... . ».
Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 5 décembre 2022\.
Monaco, le 9 ...
Journal n°8620
du 9 décembre 2022
CANZONE & CIE S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.200 euros - Siège social : 20, boulevard de Suisse - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 30 novembre 2022.
Monaco, le 9 décembre 2022.
... Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 30 novembre 2022.
Monaco, le 9 décembre 2022.
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Journal n°8588
du 29 avril 2022
Circulaire n° 2022-5 du 28 avril 2022 relative au S.M.I.C. Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance applicable à compter du 1er mai 2022.
Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que, dans la région économique voisine à laquelle fait référence la loi n° 739 du 16 mars 1963, modifiée, le taux horaire du S.M.I.C. s’élève à ...
Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que, dans la région économique voisine à laquelle fait référence la loi n° 739 du 16 mars 1963, modifiée, le taux horaire du S.M.I.C. s'élève à ...
Journal n°8598
du 8 juillet 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.322 du 4 juillet 2022 portant titularisation d'un Deuxième Secrétaire à la Mission Permanente de Monaco près de l'Office des Nations Unies à Genève.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 8 ...
Journal n°8598
du 8 juillet 2022
Délibération n° 2022-90 du 22 juin 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Mise en œuvre et exploitation du système de vidéoprotection urbaine par la Direction de la Sûreté Publique » exploité par la Direction de la Sûreté Publique présenté par le Ministre d'État.
l’Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son Protocole additionnel ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 ... 'Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son Protocole additionnel ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à ...
Journal n°8598
du 8 juillet 2022
AGO DEMIRDJIAN PUBLISHING SARL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 6, impasse de la Fontaine - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 4 juillet 2022.
Monaco, le 8 juillet 2022.
... au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 4 juillet 2022.
Monaco, le 8 juillet 2022.
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Journal n°8619
du 2 décembre 2022
AC CLEANER MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital 15.000 euros - Siège social : 1, boulevard de Suisse - Monaco - EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL
déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 23 novembre 2022.
Monaco, le 2 décembre 2022.
... déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 23 novembre 2022.
Monaco, le 2 décembre 2022.
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Journal n°8619
du 2 décembre 2022
S.A.R.L. SUN SPORTS EVENTS M.C. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, promenade Honoré II - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 14 novembre 2022.
Monaco, le 2 décembre 2022.
... au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 14 novembre 2022.
Monaco, le 2 décembre 2022.
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Journal n°8623
du 30 décembre 2022
Élections nationales du 5 février 2023 - Dépôt des candidatures.
au vendredi 20 janvier 2023, de 8 heures 30 à 16 heures 30.
S'agissant de la procédure de déclaration des candidatures, le Maire invite les candidats à prendre connaissance des dispositions de la loi n ... au vendredi 20 janvier 2023, de 8 heures 30 à 16 heures 30.
S'agissant de la procédure de déclaration des candidatures, le Maire invite les candidats à prendre connaissance des dispositions de la loi n ...
Journal n°8623
du 30 décembre 2022
S.C.S. CHATTAHY & Cie - Société en Commandite Simple au capital de 8.000 euros - Siège social : 14, rue Grimaldi - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 28 septembre 2022.
Monaco, le 30 décembre 2022.
... procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 28 septembre 2022.
Monaco, le 30 décembre 2022.
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Journal n°8623
du 30 décembre 2022
ELITE INTERNATIONAL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 600.000 euros - Siège social : 26, boulevard des Moulins - Monaco - RÉDUCTION DE CAPITAL
conformément à la loi, le 21 décembre 2022.
Monaco, le 30 décembre 2022.
... conformément à la loi, le 21 décembre 2022.
Monaco, le 30 décembre 2022.
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