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Journal n°8180
du 4 juillet 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-360 du 26 juin 2014 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de détachement
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ...
Journal n°8182
du 18 juillet 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-380 du 10 juillet 2014 portant agrément de la compagnie d’assurances dénommée « Allianz Worldwide Care SA »
’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 ... ’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 ...
Journal n°8182
du 18 juillet 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-381 du 10 juillet 2014 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurances dénommée « Allianz Worldwide Care SA »
’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 ... ’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 ...
Journal n°8183
du 25 juillet 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-413 du 17 juillet 2014 plaçant un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace, en position de disponibilité
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l ...
Journal n°8183
du 25 juillet 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-415 du 17 juillet 2014 portant nomination d’un Praticien Associé au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d’Oto-Rhino-Laryngologie)
publics ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l’organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 13.840 du 29 ... publics ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l’organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 13.840 du 29 ...
Journal n°8185
du 8 août 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-451 du 1er août 2014 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurances dénommée « Aig Europe Limited »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société « Aig Europe Limited », dont le siège social est à Londres, 58 Fenchurch Street ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société « Aig Europe Limited », dont le siège social est à Londres, 58 Fenchurch Street ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3 ...
Journal n°8185
du 8 août 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-452 du 1er août 2014 agréant un mandataire général de la compagnie d’assurances dénommée « Aig Europe Limited »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société « Aig Europe Limited », dont le siège social est à Londres, 58 Fenchurch Street ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société « Aig Europe Limited », dont le siège social est à Londres, 58 Fenchurch Street ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3 ...
Journal n°8186
du 15 août 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-461 du 7 août 2014 fixant la liste des enquêtes statistiques réalisées par l’Institut Monégasque de la Statistique et des Etudes Economiques
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’article premier de la loi n° 419 du 7 juin 1945 relative aux mesures d’ordre statistique ;
Vu l’article 2 de l’ordonnance souveraine n° 3.095 du 24 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’article premier de la loi n° 419 du 7 juin 1945 relative aux mesures d’ordre statistique ;
Vu l’article 2 de l’ordonnance souveraine n° 3.095 du 24 ...
Journal n°8188
du 29 août 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-484 du 25 août 2014 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ...
Journal n°8178
du 20 juin 2014
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2014-13 du 11 juin 2014 plaçant, sur sa demande, un greffier en position de disponibilité spéciale
2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 14.893 du 29 mai 2001 définissant les fonctions afférentes aux catégories d’emploi des greffiers ... 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 14.893 du 29 mai 2001 définissant les fonctions afférentes aux catégories d’emploi des greffiers ...
Journal n°8179
du 27 juin 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-341 du 20 juin 2014 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ...
Journal n°8179
du 27 juin 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-344 du 24 juin 2014 nommant un membre de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur les retraites des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.812 du 30 mai 1958 portant ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur les retraites des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.812 du 30 mai 1958 portant ...
Journal n°8196
du 24 octobre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-600 du 17 octobre 2014 portant fixation du prix de vente des produits du tabac
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.039 du 19 août 1963, rendant exécutoire à Monaco la Convention du Voisinage franco-monégasque signée le 18 mai 1963 ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.039 du 19 août 1963, rendant exécutoire à Monaco la Convention du Voisinage franco-monégasque signée le 18 mai 1963 ;
Vu l ...
Journal n°8199
du 14 novembre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-634 du 10 novembre 2014 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ...
Journal n°8175
du 30 mai 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-275 du 21 mai 2014 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurances dénommée « EULER HERMES EUROPE SA »
’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 ... ’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 ...