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Journal n°8636
du 31 mars 2023
Délibération n° 2023-32 du 15 mars 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Suivi du système de gestion des impressions » exploité par la Direction des Systèmes d'Information (DSI) présentée par le Ministre d'État.
’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2015-703 du 26 novembre 2015 portant application de l’Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant ... décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2015-703 du 26 novembre 2015 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la ...
Journal n°8642
du 12 mai 2023
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - Société Anonyme Monégasque dénommée « MONACO FLEET SOLUTIONS S.A.M. » au capital de 300.000 euros - Siège social : 8, avenue Hector Otto - Monaco - MODIFICATIONS STATUTAIRES
-dessus a été approuvée par arrêté ministériel du 30 mars 2023 dont une ampliation a fait l’objet d’un dépôt au rang des minutes de Maître CROVETTO-AQUILINA, le 5 mai 2023.
3) Une expédition desdits actes ... -dessus a été approuvée par arrêté ministériel du 30 mars 2023 dont une ampliation a fait l'objet d'un dépôt au rang des minutes de Maître CROVETTO-AQUILINA, le 5 mai 2023.
3) Une expédition desdits actes ...
Journal n°8686
du 15 mars 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.444 du 6 mars 2024 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 6.722 du 26 décembre 2017 fixant le montant des droits applicables à l'occasion de l'accomplissement des formalités administratives en matière de propriété industrielle, modifiée.
’accomplissement des formalités administratives en matière de propriété industrielle, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2017‑349 du 2 juin 2017 relatif au rapport de recherche ;
Vu la délibération du Conseil de ... 'accomplissement des formalités administratives en matière de propriété industrielle, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017‑349 du 2 juin 2017 relatif au rapport de recherche ;
Vu la délibération du Conseil de ...
Journal n°8748
du 23 mai 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.223 du 13 mai 2025 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Association dénommée « Société Protectrice des Animaux et Abri de Monaco ».
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 sur les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 76‑303 du 6 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 sur les associations et les fédérations d'associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 76‑303 du 6 août ...
Journal n°3892
du 30 juin 1932
'Assein-, blée Monégasque.
Arrêté ministériel autorisant un Médecin à exercer sa, profession.
ÉCHOS ET NOUVELLES :
Nécrologie.
Visites de S. Exc. le Ministre d'Etat.
Etat des jugements du Tribunal ...
Journal n°7574
du 22 novembre 2002
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DEPARTEUENT DES TRA I MJV PUBLICS ET DES AFFAIRES SOCIALES
Arrêté Ministériel 2002-616 du 14 novembre 2002 approuvant les modifications apportées aux StanfeS de l'association dénommée
"Mutuelle Familiale et ...
Journal n°8330
du 19 mai 2017
Avis de recrutement n° 2017-108 d'un Gestionnaire de Réseau Principal à la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports.
que le candidat retenu pourra faire l'objet d'une enquête afin d'être habilité au niveau Secret de Sécurité Nationale, conformément à l'arrêté ministériel n° 2016-723 du 12 décembre 2016 portant ... que le candidat retenu pourra faire l'objet d'une enquête afin d'être habilité au niveau Secret de Sécurité Nationale, conformément à l'arrêté ministériel n° 2016-723 du 12 décembre 2016 portant ...
Journal n°8202
du 5 décembre 2014
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JOURNAL DE MONACO Vendredi 5 décembre 2014
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel n° 2014-549 du 25 septembre 2014 interdisant
la vente de boissons alcoolisées à l’occasion d ...
Journal n°6419
du 3 octobre 1980
Souveraine n° 6.930 du 26 séptembre 1980 autorisant le port d'une décoration (p. 1038).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel n° 80-440 du 12 s-eptentbre 1980 autorisait( la modification des .steduis de ...
Journal n°5942
du 13 août 1971
Souveraine n° 4.771 du 9 août 1971 portant naturalisation monégasque. (p. 575)..
Ordonnance Souveraine n° 4.772 dis 11 août 1971 autorisant l'émission de pièces de monnaie. (p. 576).
ARRÊTES MINISTÉRIELS ...
Journal n°6852
du 20 janvier 1989
MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel r) 88-653 du 13 décembre 1988 habilitant un agent du Service de l'Urbanisme et de la Construction (p. 37).
Arrêté Ministériel n° 89-006 du 11 janvier 1989 portant autorisation ...
Journal n°7305
du 26 septembre 1997
'Instruction titulaire (p. 1203).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel n° 97-436 du 19 septembre 1997 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée ...
Journal n°3849
du 3 septembre 1931
pourcentage des blés dans les farines.
Arrêté ministériel portant approbatiàn du Règlement Intérieur de l'Orphelinat.
Règlement Intérieur de l'Orphelinat annexé à l'Arrêté précédent.
Arrêté ministériel ...
Journal n°6586
du 16 décembre 1983
naturalisations monégasques (p. 1137/1138).
ARRÊTÉ MINISTÉRIEL
Arrêté Ministériel n° 83-573 du 12 décembre 1983 relatif aux prix dm jambon et de l'épaule cuits sans os (p. 1138).
AVIS ET COMMUNIQUÉS ...
Journal n°4983
du 6 avril 1953
circulation (p. 230).
Ordonnance Souveraine n° 735 du 23 mari' 1953 réglementant le conditionnement des eaux-de-vie naturelles, artificielles ou de _fantaisie (p. 238).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté ...