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Journal n°8621
du 16 décembre 2022
Arrêté Municipal n° 2022-4954 du 12 décembre 2022 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l’article 85 de la Constitution ;
Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
Article Premier ...
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l'article 85 de la Constitution ;
Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
Article Premier.
M ...
Journal n°8621
du 16 décembre 2022
Convocation du Conseil Communal - Session ordinaire - Séance Publique du 15 décembre 2022.
Conformément aux dispositions des articles 10 et 25 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée, le Conseil Communal, convoqué en session ordinaire, se réunira en ...
Conformément aux dispositions des articles 10 et 25 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée, le Conseil Communal, convoqué en session ordinaire, se réunira en ...
Journal n°8622
du 23 décembre 2022
Arrêté du Directeur des Services Judicaires, Président du Conseil d'État n° 2022-30 du 19 décembre 2022.
Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d’État,
Vu l’article 10 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l ...
Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d'État,
Vu l'article 10 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l ...
Journal n°8622
du 23 décembre 2022
Élections nationales du 5 février 2023 - Dépôt des candidatures.
au vendredi 20 janvier 2023, de 8 heures 30 à 16 heures 30.
S'agissant de la procédure de déclaration des candidatures, le Maire invite les candidats à prendre connaissance des dispositions de la loi n ... au vendredi 20 janvier 2023, de 8 heures 30 à 16 heures 30.
S'agissant de la procédure de déclaration des candidatures, le Maire invite les candidats à prendre connaissance des dispositions de la loi n ...
Journal n°8624
du 6 janvier 2023
Arrêté Ministériel n° 2022-733 du 3 janvier 2023 autorisant Mme Anne-Marie FELDEN à exercer la profession d'expert-comptable.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.231 du 12 juillet 2000 relative aux professions d’expert-comptable et de comptable agréé ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.323 du 27 mars ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.231 du 12 juillet 2000 relative aux professions d'expert-comptable et de comptable agréé ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.323 du 27 mars 2017 ...
Journal n°8624
du 6 janvier 2023
Arrêté Ministériel n° 2022-740 du 29 décembre 2022 adoptant le règlement intérieur du Lycée Technique et Hôtelier de Monaco.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation, modifiée, notamment son article 50 ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2021-549 du 27 juillet 2021 adoptant ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l'éducation, modifiée, notamment son article 50 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2021-549 du 27 juillet 2021 adoptant ...
Journal n°8624
du 6 janvier 2023
Arrêté Ministériel n° 2022-739 du 29 décembre 2022 adoptant le règlement intérieur du Lycée Albert Ier.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation, modifiée, notamment son article 50 ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2021-548 du 27 juillet 2021 adoptant ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l'éducation, modifiée, notamment son article 50 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2021-548 du 27 juillet 2021 adoptant ...
Journal n°8624
du 6 janvier 2023
Arrêté Ministériel n° 2022-735 du 3 janvier 2023 autorisant Mme Esseline REBUFFEL à exercer la profession d'expert-comptable.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.231 du 12 juillet 2000 relative aux professions d’expert-comptable et de comptable agréé ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.323 du 27 mars ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.231 du 12 juillet 2000 relative aux professions d'expert-comptable et de comptable agréé ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.323 du 27 mars 2017 ...
Journal n°8624
du 6 janvier 2023
Arrêté Ministériel n° 2022-734 du 3 janvier 2023 autorisant Mme Chloé BOISSON à exercer la profession d'expert-comptable.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.231 du 12 juillet 2000 relative aux professions d’expert-comptable et de comptable agréé ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.323 du 27 mars ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.231 du 12 juillet 2000 relative aux professions d'expert-comptable et de comptable agréé ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.323 du 27 mars 2017 ...
Journal n°8624
du 6 janvier 2023
Élections nationales du 5 février 2023 - Dépôt des candidatures.
au vendredi 20 janvier 2023, de 8 heures 30 à 16 heures 30.
S'agissant de la procédure de déclaration des candidatures, le Maire invite les candidats à prendre connaissance des dispositions de la loi n ... au vendredi 20 janvier 2023, de 8 heures 30 à 16 heures 30.
S'agissant de la procédure de déclaration des candidatures, le Maire invite les candidats à prendre connaissance des dispositions de la loi n ...
Journal n°8626
du 20 janvier 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.637 du 23 décembre 2022 portant nomination d'un Inspecteur au Service de Contrôle des Jeux.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 9.100 du 9 février 1988 portant ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 9.100 du 9 février 1988 portant organisation ...
Journal n°8626
du 20 janvier 2023
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2023-3 du 16 janvier 2023.
Nous, Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d’État,
Vu l’article 10 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l ...
Nous, Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d'État,
Vu l'article 10 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l ...
Journal n°8641
du 5 mai 2023
Avis de vacance d'emploi relatif au recrutement d'un praticien hospitalier à mi-temps dans le Service de Pédiatrie (secteur urgences pédiatriques).
candidatures devront être déposées dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent avis.
La fonction s’exercera en qualité de titulaire à mi-temps, dans le respect des lois et règlements en ... respect des lois et règlements en vigueur dans la Principauté et selon les dispositions statutaires dont il peut être pris connaissance au Centre Hospitalier Princesse Grace.
...
Journal n°8641
du 5 mai 2023
Avis de vacance d'emploi relatif au recrutement d'un praticien hospitalier à temps plein dans le Département de l'Information Médicale.
déposées dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent avis.
La fonction s’exercera en qualité de titulaire à temps plein, dans le respect des lois et règlements en vigueur dans la ... candidatures devront être déposées dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent avis.
La fonction s'exercera en qualité de titulaire à temps plein, dans le respect des lois et règlements en ...
Journal n°8641
du 5 mai 2023
Avis de vacance d'emploi relatif au recrutement de deux praticiens hospitaliers à temps plein dans le Service de Pathologie.
délai de dix jours à compter de la publication du présent avis.
Les fonctions s’exerceront en qualité de titulaires à temps plein, dans le respect des lois et règlements en vigueur dans la Principauté et ... être déposées dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent avis.
Les fonctions s'exerceront en qualité de titulaires à temps plein, dans le respect des lois et règlements en vigueur ...