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Journal n°8564
du 12 novembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.861 du 19 octobre 2021 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et la maintenant en fonction.
Technique au Secrétariat du Département des Affaires Sociales et de la Santé ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2018-169 du 8 mars 2018 plaçant une fonctionnaire en position de détachement ;
Vu la délibération du ... au Secrétariat du Département des Affaires Sociales et de la Santé ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-169 du 8 mars 2018 plaçant une fonctionnaire en position de détachement ;
Vu la délibération du ...
Journal n°8567
du 3 décembre 2021
SILEO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
formation professionnelle en sécurité incendie telle que définie par l'arrêté ministériel n° 2018-1080 du 21 novembre 2018 relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification des gardiens d'immeubles et du ... formation professionnelle en sécurité incendie telle que définie par l'arrêté ministériel n° 2018-1080 du 21 novembre 2018 relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification des gardiens d'immeubles et du ...
Journal n°8557
du 24 septembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.836 du 10 septembre 2021 prononçant la révocation d'un fonctionnaire.
Chef du Service des Parkings Publics, le 1er mars 2021, visé par le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Équipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2021-395 du 26 ... Chef du Service des Parkings Publics, le 1er mars 2021, visé par le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Équipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2021-395 du 26 ...
Journal n°8512
du 13 novembre 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.329 du 30 octobre 2020 prononçant la révocation d'un fonctionnaire.
établis par M. le Directeur de la Régie des Tabacs et Allumettes, le 6 mars 2020, visé par le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2020-450 du 29 ... établis par M. le Directeur de la Régie des Tabacs et Allumettes, le 6 mars 2020, visé par le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2020-450 du 29 ...
Journal n°8512
du 13 novembre 2020
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations et de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2009 ...
Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations et de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2009 ...
Journal n°8410
du 30 novembre 2018
RECEPISSE DE DECLARATION D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations et de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2009 ...
Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations et de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2009 ...
Journal n°8412
du 14 décembre 2018
Étude de Maître Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 31, boulevard Charles III – Monaco - Société anonyme monégasque dénommée « ROMANO » au capital de 950.000 euros - MODIFICATIONS STATUTAIRES
'extension. ».
2) La modification des statuts ci-dessus a été approuvée par arrêté ministériel du 28 septembre 2018, dont une ampliation a fait l'objet d'un dépôt au rang des minutes de Maître CROVETTO-AQUILINA, le ... 'en favoriser l'extension. ».
2) La modification des statuts ci-dessus a été approuvée par arrêté ministériel du 28 septembre 2018, dont une ampliation a fait l'objet d'un dépôt au rang des minutes de Maître ...
Journal n°8478
du 20 mars 2020
Ordonnance Souveraine n° 7.929 du 14 février 2020 prononçant l'exclusion temporaire de ses fonctions d'un fonctionnaire.
établi par M. le Directeur de la Sûreté Publique, le 17 septembre 2018, visé par M. le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-816 du 23 septembre 2019 ... établi par M. le Directeur de la Sûreté Publique, le 17 septembre 2018, visé par M. le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-816 du 23 septembre 2019 ...
Journal n°8478
du 20 mars 2020
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations et de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2009 ...
Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations et de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2009 ...
Journal n°8489
du 5 juin 2020
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 31, boulevard Charles III – Monaco - Société Anonyme Monégasque dénommée « PLEION (MONACO) S.A.M. » au capital de 450.000 euros - MODIFICATIONS STATUTAIRES
reste de l'article sans changement)
2) La modification des statuts ci-dessus a été approuvée par arrêté ministériel du 30 avril 2020, dont une ampliation a fait l'objet d'un dépôt au rang des minutes de ... étranger. ».
(Le reste de l'article sans changement)
2) La modification des statuts ci-dessus a été approuvée par arrêté ministériel du 30 avril 2020, dont une ampliation a fait l'objet d'un dépôt au rang ...
Journal n°8488
du 29 mai 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.075 du 26 mai 2020 portant exception à l'article 45 de l'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise, des véhicules de service de ville et des motos à la demande, modifiée.
concurrence des 9/12 de leur valeur fixée par arrêté ministériel pour l'année civile concernée.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ... concurrence des 9/12 de leur valeur fixée par arrêté ministériel pour l'année civile concernée.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ...
Journal n°8614
du 28 octobre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.510 du 20 octobre 2022 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption, modifiée.
disposition des assujettis tous questionnaires utiles auxquels ils sont tenus de répondre dans des délais et formes prévus par arrêté ministériel. ».
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la ... tous questionnaires utiles auxquels ils sont tenus de répondre dans des délais et formes prévus par arrêté ministériel. ».
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des ...
Journal n°8682
du 16 février 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.370 du 1er février 2024 prononçant la mise à la retraite d'office d'un praticien hospitalier.
au Centre Hospitalier Princesse Grace (Centre Rainier III) ;
Vu l’arrêté ministériel n° 86-620 portant établissement du règlement intérieur du Centre Hospitalier Princesse Grace ;
Vu l’avis du ... Princesse Grace (Centre Rainier III) ;
Vu l'arrêté ministériel n° 86-620 portant établissement du règlement intérieur du Centre Hospitalier Princesse Grace ;
Vu l'avis du Conseil de discipline du Centre ...
Journal n°8676
du 5 janvier 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.304 du 22 décembre 2023 relative à la réalisation des tests rapides oro-pharyngés d'orientation diagnostique des angines à streptocoque du groupe A et des tests rapides nasopharyngé d'orientation diagnostique grippe par les pharmaciens d'officine.
’application de la présente ordonnance sont fixées par arrêté ministériel.
Art. 3.
L’Ordonnance Souveraine n° 9.688 du 20 janvier 2023, susvisé, est abrogée.
Art. 4.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d ... 'application de la présente ordonnance sont fixées par arrêté ministériel.
Art. 3.
L'Ordonnance Souveraine n° 9.688 du 20 janvier 2023, susvisé, est abrogée.
Art. 4.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d ...
Journal n°8634
du 17 mars 2023
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations et de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2009 ...
Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations et de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2009 ...