Rechercher un journal, un article
Journal n°8209
du 23 janvier 2015
RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations et de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2009 ... Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations et de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2009 ...
Journal n°8156
du 17 janvier 2014
Décision du 26 décembre 2013 de Monaco Telecom portant sur la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des fournisseurs et des demandes d’achat de MT et MTI »
, susvisée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-382 du 31 juillet 2009 portant application de l’article 7 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée ;
Vu le contrat de concession du service public des ... , susvisée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-382 du 31 juillet 2009 portant application de l’article 7 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée ;
Vu le contrat de concession du service public des ...
Journal n°8156
du 17 janvier 2014
Décision du 26 décembre 2013 de Monaco Telecom portant sur la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des incidents et interventions informatiques »
décembre 1993, susvisée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-382 du 31 juillet 2009 portant application de l’article 7 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée ;
Vu le contrat de concession du service ... décembre 1993, susvisée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-382 du 31 juillet 2009 portant application de l’article 7 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée ;
Vu le contrat de concession du service ...
Journal n°7947
du 15 janvier 2010
Circulaire n° 2010-03 du 5 janvier 2010 relatif à la rémunération minimale des apprenti(e)s lié(e)s par contrat d’apprentissage applicable à compter du 1er janvier 2010
1er janvier 2010 :
Salaire horaire :
8,86 euros
Salaire mensuel :
1.497,34 euros
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai ... 1er janvier 2010 :
Salaire horaire :
8,86 euros
Salaire mensuel :
1.497,34 euros
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai ...
Journal n°7935
du 23 octobre 2009
Augmentation de capital - Modification des statuts
«AVINCO S.A.M.» (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
27 mai 2009.
3) Ces résolutions ont été approuvées par arrêté ministériel du 24 juillet 2009, dont une ampliation a fait l’objet d’un dépôt au rang des minutes de Me CROVETTO-AQUILINA, le 9 octobre ... 27 mai 2009.
3) Ces résolutions ont été approuvées par arrêté ministériel du 24 juillet 2009, dont une ampliation a fait l’objet d’un dépôt au rang des minutes de Me CROVETTO-AQUILINA, le 9 octobre ...
Journal n°7997
du 31 décembre 2010
Communiqué n° 2010-18 du 22 décembre 2010 relatif à la rémunération minimale des apprenti(e)s lié(e)s par contrat d’apprentissage applicable à compter du 1er janvier 2011
janvier 2011 :
- Salaire horaire :
9,00 €
- Salaire mensuel :
1.521,00 €
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant ... janvier 2011 :
- Salaire horaire :
9,00 €
- Salaire mensuel :
1.521,00 €
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant ...
Journal n°7973
du 16 juillet 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.802 du 6 juillet 2010 portant modification de l’ordonnance souveraine n° 3.153 du 19 mars 1964, modifiée, relative aux conditions d’entrée et de séjour des étrangers dans la Principauté
pour une durée supérieure à trois mois doit être titulaire d’un certificat d’hébergement, délivré par la Direction de la Sûreté Publique, dans les conditions prescrites par arrêté ministériel sur avis de ... pour une durée supérieure à trois mois doit être titulaire d’un certificat d’hébergement, délivré par la Direction de la Sûreté Publique, dans les conditions prescrites par arrêté ministériel sur avis de ...
Journal n°8277
du 13 mai 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.831 du 9 mai 2016 relative aux sacs et ustensiles en plastique
biosourcées.
IV. Les conditions d’application du présent article sont fixées par arrêté ministériel. Il fixe notamment la teneur biosourcée minimale des sacs en matière plastique à usage unique et des ... biosourcées.
IV. Les conditions d’application du présent article sont fixées par arrêté ministériel. Il fixe notamment la teneur biosourcée minimale des sacs en matière plastique à usage unique et des ...
Journal n°8156
du 17 janvier 2014
Décision du 26 décembre 2013 de Monaco Telecom portant sur la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Suivi des dossiers litiges MT et MTI »
, susvisée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-382 du 31 juillet 2009 portant application de l’article 7 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée ;
Vu le contrat de concession du service public des ... , susvisée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-382 du 31 juillet 2009 portant application de l’article 7 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée ;
Vu le contrat de concession du service public des ...
Journal n°8377
du 13 avril 2018
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations et de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2009 ...
Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations et de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2009 ...
Journal n°7435
du 24 mars 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.367 du 14 mars 2000 abrogeant l'ordonnance souveraine n° 11.922 du 19 avril 1996 portant création de redevances à la Direction du Commerce, de l'Industrie et de la Propriété Industrielle - Centre d'informations sur les Brevets d'Invention de Monaco
fixé par arrêté ministériel.
Art. 4.
L'ordonnance souveraine n° 11.922 du 19 avril 1996 portant création de redevances à la Direction du Commerce, de l'Industrie et de la Propriété Industrielle ... sur ledit service.
Art. 3.
Le montant de ces redevances est fixé par arrêté ministériel.
Art. 4.
L'ordonnance souveraine n° 11.922 du 19 avril 1996 portant création de ...
Journal n°8612
du 14 octobre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.491 du 5 octobre 2022 portant nomination de membres du Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace.
23 octobre 2020 portant nomination des membres du Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2005-390 du 25 juillet 2005 fixant les modalités de ... portant nomination des membres du Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2005-390 du 25 juillet 2005 fixant les modalités de désignation du représentant ...
Journal n°8604
du 19 août 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.383 du 29 juillet 2022 prononçant la rétrogradation d'un fonctionnaire.
des Parkings Publics, le 22 octobre 2021, visé par le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Équipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2022-73 du 14 février 2022 ... des Parkings Publics, le 22 octobre 2021, visé par le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Équipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2022-73 du 14 février 2022 ...
Journal n°8601
du 29 juillet 2022
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 31, boulevard Charles III - Monaco - Société Anonyme Monégasque dénommée « TECHNO » au capital de 150.000 euros - Siège social : 41, boulevard du Jardin Exotique - Monaco - MODIFICATIONS STATUTAIRES
-dessus. ».
2) La modification des statuts ci-dessus a été approuvée par arrêté ministériel du 22 juin 2022 dont une ampliation a fait l’objet d’un dépôt au rang des minutes de Maître CROVETTO-AQUILINA, le 19 ... 'objet ci-dessus. ».
2) La modification des statuts ci-dessus a été approuvée par arrêté ministériel du 22 juin 2022 dont une ampliation a fait l'objet d'un dépôt au rang des minutes de Maître CROVETTO ...
Journal n°8551
du 13 août 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.798 du 2 août 2021 prononçant la rétrogradation d'un fonctionnaire.
par le Contrôleur Général des Dépenses, le 4 juin 2020, visé par S.E. M. le Ministre d’État ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2021-319 du 22 avril 2021 ordonnant la comparution d’un fonctionnaire devant le ... Contrôleur Général des Dépenses, le 4 juin 2020, visé par S.E. M. le Ministre d'État ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2021-319 du 22 avril 2021 ordonnant la comparution d'un fonctionnaire devant le Conseil de ...