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Journal n°8647
du 16 juin 2023
NOMAD FOOD MC - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 3, rue de l'Église - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 7 juin 2023.
Monaco, le 16 juin 2023.
... ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 7 juin 2023.
Monaco, le 16 juin 2023.
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Journal n°8648
du 23 juin 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.941 du 15 juin 2023 mettant fin aux fonctions du Secrétaire en Chef du Tribunal du Travail.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 446 du 16 mai 1946 portant création d’un Tribunal du Travail, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 6.515 du 16 août 2017 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 446 du 16 mai 1946 portant création d'un Tribunal du Travail, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 6.515 du 16 août 2017 portant ...
Journal n°8648
du 23 juin 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-349 du 15 juin 2023 portant nomination du Directeur de la Caisse Monégasque de Retraite Complémentaire.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.544 du 20 avril 2023 instituant une Caisse Monégasque de Retraite Complémentaire ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.544 du 20 avril 2023 instituant une Caisse Monégasque de Retraite Complémentaire ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 ...
Journal n°8649
du 30 juin 2023
Arrêté Municipal n° 2023-3209 du 26 juin 2023 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l’article 85 de la Constitution ;
Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
Article Premier ...
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l'article 85 de la Constitution ;
Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme ...
Journal n°8649
du 30 juin 2023
DELTA ENERGY MONACO S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 360.000 euros - Siège social : L'Ambassador - 38, boulevard des Moulins - Monaco - AUGMENTATION DE CAPITAL - DÉMISSION D'UN COGÉRANT - NOMINATION DE DEUX COGÉRANTS
conséquence.
Un exemplaire du procès-verbal desdites assemblées a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 21 juin 2023.
Monaco, le 30 ... conséquence.
Un exemplaire du procès-verbal desdites assemblées a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 21 juin 2023.
Monaco, le 30 ...
Journal n°8649
du 30 juin 2023
VON LOWENSTEIN - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7/9, boulevard d'Italie - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 23 mai 2023.
Monaco, le 30 juin 2023.
... -verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 23 mai 2023.
Monaco, le 30 juin 2023.
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Journal n°8649
du 30 juin 2023
BELLE EPOQUE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 4, rue Princesse Antoinette - Monaco - CESSION D'UNE PART SOCIALE - NOMINATION D'UN COGÉRANT
la loi, le 26 juin 2023.
Monaco, le 30 juin 2023.
... la loi, le 26 juin 2023.
Monaco, le 30 juin 2023.
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Journal n°8649
du 30 juin 2023
WHEELS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 50.000 euros - Siège social : 6, lacets Saint-Léon - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 juin 2023.
Monaco, le 30 juin 2023.
... assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 juin 2023.
Monaco, le 30 juin 2023.
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Journal n°8649
du 30 juin 2023
SATEVIS MC - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 14, quai Antoine Ier - Monaco - AUGMENTATION DE CAPITAL - NOMINATION D'UN COGÉRANT
conformément à la loi, le 22 juin 2022.
Monaco, le 30 juin 2023.
... conformément à la loi, le 22 juin 2022.
Monaco, le 30 juin 2023.
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Journal n°8650
du 7 juillet 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-391 du 29 juin 2023 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2022-170 du 7 avril 2022 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2018-983 du 24 octobre 2018 autorisant un ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l'exercice de la pharmacie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-983 du 24 octobre 2018 autorisant un ...
Journal n°8650
du 7 juillet 2023
Arrêté Municipal n° 2023-3220 du 3 juillet 2023 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion de la 2ème édition de la F(ê)aites de la Danse 2023.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l ...
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l ...
Journal n°8650
du 7 juillet 2023
BB SCAFFOLDING MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 19, galerie Charles III - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 27 juin 2023.
Monaco, le 7 juillet 2023.
... du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 27 juin 2023.
Monaco, le 7 juillet 2023.
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Journal n°8650
du 7 juillet 2023
BRASSERIE DE MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 36, route de la Piscine - Darse Sud du Port - Monaco - MODIFICATION DE LA GÉRANCE
conformément à la loi, le 3 juillet 2023.
Monaco, le 7 juillet 2023.
... conformément à la loi, le 3 juillet 2023.
Monaco, le 7 juillet 2023.
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Journal n°8651
du 14 juillet 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-405 du 6 juillet 2023 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2021-441 du 23 juin 2021 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien multi-employeurs.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2021-441 du 23 juin 2021 autorisant un pharmacien ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l'exercice de la pharmacie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2021-441 du 23 juin 2021 autorisant un pharmacien à ...
Journal n°8651
du 14 juillet 2023
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judicaires n° 2023-25 du 10 juillet 2023.
Nous, Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d’État,
Vu l’article 10 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l ...
Nous, Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d'État,
Vu l'article 10 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l ...