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Journal n°8634
du 17 mars 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.820 du 9 mars 2023 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise, des véhicules de service de ville et des motos à la demande, modifiée.
ministériel.
Lorsque ce service est défaillant ou insuffisant pour satisfaire les besoins de la population, le Ministre d’État peut, dans des conditions fixées par arrêté ministériel, prendre toutes mesures ... modifié comme suit :
« Les conducteurs de taxi des véhicules 100% électriques à titre saisonnier assurent un service minimum selon les modalités fixées par arrêté ministériel.
Lorsque ce service est ...
Journal n°8717
du 18 octobre 2024
Étude de Me Charles-Henri REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « CFM Indosuez Wealth » - (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATIONS AUX STATUTS
administrateurs usant de cette faculté et considérés comme présents […]. ».
II.- Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par Arrêté Ministériel du 12 septembre 2024.
III.- Le procès ... faculté et considérés comme présents […]. ».
II.- Les résolutions prises par l'assemblée susvisée, ont été approuvées par Arrêté Ministériel du 12 septembre 2024.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée ...
Journal n°6982
du 19 juillet 1991
).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel no 91-397 du 16 Juillet 1991 fixant les tarifs applicables aux véhicules publics (p. 819).
Arrêté Ministériel no 91-398 du 16 juillet 1991 maintenant une ...
Journal n°3847
du 20 août 1931
Abonnements partent des ler et 16 de chaque mois. S'adresser au Gérant, Place de la Visitation.
SOMMAIRE..
PARTIE OFFICIELLE :
.Arrêté ministériel autorisant une Société ...
Journal n°3405
du 10 avril 1923
Suède.
Présence de Leurs Altesses Sérénissimes à la dernière séance des Jeux Athlétiques Féminins. Déjeuner au Palais.
PARTIE OFFICIELLE :
Arrété ministériel portant nomination d'un Interne à l ...
Journal n°3346
du 21 février 1922
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RTISTIQUE
Lagouëlle
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Lapradelle ... des obsèques de Mme de Loth. Fête du Comité de Bienfaisance de la Colonie Française. Tir aux Pigeons de idonaco.
Etat des arréts rendus par la- Cour d'Appel.
Etat des arréts rendus par le Tribunal ...
Journal n°6792
du 27 novembre 1987
, ses droits à la retraite anticipée (p. 1136).
Ordonnance Souveraine no 9.067 du 20 novembre 1987 acceptant la démission d'une fonctionnaire (p. 1136).
ARRÊTÉ:S MINISTÉRIELS
Arrêtés. Ministériels ...
Journal n°8122
du 24 mai 2013
Arrêté Municipal n° 2013-1612 du 15 mai 2013 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l’occasion du 71ème Grand Prix Automobile de Monaco
’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2013-157 du 28 mars 2013 réglementant la ... ’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2013-157 du 28 mars 2013 réglementant la ...
Journal n°4100
du 11 juin 1936
conférant l'honorariat à un Officier atteint par: la limite d'âge.
Arrêté ministériel autorisant une Société.
Arrêté ministériel ouvrant un concours pour la nomination de deux Attachés au Ministère d ...
Journal n°8254
du 4 décembre 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.569 du 23 novembre 2015 portant création de l’allocation parent au foyer
supérieures au double du plancher de ressources, déterminé par arrêté ministériel.
Les ressources, au sens du premier alinéa, correspondent à la moyenne de l’ensemble des revenus professionnels, pensions de ... supérieures au double du plancher de ressources, déterminé par arrêté ministériel.
Les ressources, au sens du premier alinéa, correspondent à la moyenne de l’ensemble des revenus professionnels, pensions de ...
Journal n°8505
du 25 septembre 2020
Décision Ministérielle du 23 septembre 2020 modifiant la Décision Ministérielle du 14 mai 2020 relative aux actes pouvant être pratiqués par les secouristes de la Croix-Rouge Monégasque, les militaires de la Force Publique et d'autres catégories de personnes dans le cadre de la réalisation des examens de détection du virus SARS-CoV-2 et des tests rapides sérologiques, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2010-387 du 22 juillet 2010 ... 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2010-387 du 22 juillet 2010 ...
Journal n°8509
du 23 octobre 2020
Décision Ministérielle du 19 octobre 2020 modifiant la Décision Ministérielle du 14 mai 2020 relative aux actes pouvant être pratiqués par les secouristes de la Croix-Rouge Monégasque, les militaires de la Force Publique et d'autres catégories de personnes dans le cadre de la réalisation des examens de détection du virus SARS-CoV-2 et des tests rapides sérologiques, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2010-387 du 22 juillet 2010 ... 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2010-387 du 22 juillet 2010 ...
Journal n°8627
du 27 janvier 2023
Délibération n° 2023-12 du 18 janvier 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des opérations liées aux interventions politiques des campagnes électorales télévisuelles » de la Direction de la Communication présentée par le Ministre d'État.
2016 portant création de la Direction de la Communication ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2022-418 du 1er août 2022 relatif à la campagne télévisuelle concernant les élections nationales ;
Vu la ... 2016 portant création de la Direction de la Communication ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2022-418 du 1er août 2022 relatif à la campagne télévisuelle concernant les élections nationales ;
Vu la ...
Journal n°4405
du 26 mars 1942
Souveraine portant nomination d'un Conseiller de Gouvernement â titre intérimaire.
rrété Ministériel autorisant une Société.
.Arrêté Ministériel portant nomination des Membres de la Commission ...
Journal n°8066
du 27 avril 2012
Arrêté Municipal n° 2012-1356 du 23 avril 2012 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l’occasion du 70ème Grand Prix Automobile de Monaco
’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2012-121 du 2 mars 2012 réglementant la ... ’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2012-121 du 2 mars 2012 réglementant la ...