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Journal n°7607
du 11 juillet 2003
Loi n° 1.270 du 3 juillet 2003 modifiant la loi n° 636 du 11 janvier 1958 tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la réparation et l'assurance des accidents du travail.
arrêté ministériel, après avis de la Commission spéciale des accidents du travail et des maladies professionnelles.
Si le salaire annuel de la victime de l'accident est supérieur au salaire minimum ... arrêté ministériel, après avis de la Commission spéciale des accidents du travail et des maladies professionnelles.
Si le salaire annuel de la victime de l'accident est supérieur au salaire minimum ...
Journal n°7722
du 23 septembre 2005
Avis relatif à la mise au nominatif des actions
au porteur de la SAM BATILUX
Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la ... Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la ...
Journal n°7780
du 3 novembre 2006
Communiqué n° 2006-10 du 18 octobre 2006 relatif à la rémunération minimale des apprenti(e)s lié(e)s par contrat d'apprentissage applicable à compter du 1er juillet 2006.
.357,07 €
Rappel S.M.I.C. au 1er juillet 2006
- Salaire horaire
8,27 €
- Salaire mensuel
1.397,63 €
(39 heures hebdomadaires).
Il est rappelé que conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ... .357,07 €
Rappel S.M.I.C. au 1er juillet 2006
- Salaire horaire
8,27 €
- Salaire mensuel
1.397,63 €
(39 heures hebdomadaires).
Il est rappelé que conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ...
Journal n°7787
du 22 décembre 2006
Modification aux statuts - "SILVERSEA S.A.M." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monaco
la durée du mandat qui restait à courir à l'administrateur décédé, démissionnaire ou révoqué en cours de mandat".
II - Le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire susvisée et l'arrêté ... la durée du mandat qui restait à courir à l'administrateur décédé, démissionnaire ou révoqué en cours de mandat".
II - Le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire susvisée et l'arrêté ...
Journal n°7769
du 18 août 2006
Ordonnance Souveraine n° 633 du 10 août 2006 modifiant l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le financement du terrorisme.
toute opération impliquant des personnes physiques ou morales, entités ou organismes énumérés par arrêté ministériel."
ART. 2.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et ... toute opération impliquant des personnes physiques ou morales, entités ou organismes énumérés par arrêté ministériel."
ART. 2.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et ...
Journal n°7747
du 17 mars 2006
Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la
SOCIETE ANONYME MONEGASQUE " BIOTHERM "
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la ... Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la ...
Journal n°7747
du 17 mars 2006
Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la
SOCIETE ANONYME MONEGASQUE " SOFAMO "
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la ... Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la ...
Journal n°7716
du 12 août 2005
Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur
de la SAM GEMONT
Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la ... Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la ...
Journal n°7710
du 1 juillet 2005
Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM MONEL
Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la ... Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la ...
Journal n°7708
du 17 juin 2005
Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de
la SAM UNION TRADING MONACO EN ABREGE U.T.M.
Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la ... Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la ...
Journal n°7707
du 10 juin 2005
Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM CRUISE SHIPS
CONSULTING AND TECHNICAL SERVICES MANAGEMENT SAM
Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la ... Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la ...
Journal n°7505
du 27 juillet 2001
Communiqué n° 2001-37 du 16 juillet 2001 relatif à la rémunération minimale des apprenti(e)s lié(e)s par contrat d'apprentissage applicable à compter du 1er juillet 2001.
Rappel S.M.I.C. au 1er juillet 2001
* Salaire horaire
43,72 F
* Salaire mensuel (39 heures hebdomadaires)
7.388,68 F
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ...
Rappel S.M.I.C. au 1er juillet 2001
* Salaire horaire
43,72 F
* Salaire mensuel (39 heures hebdomadaires)
7.388,68 F
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ...
Journal n°7492
du 27 avril 2001
Communiqué n° 2001-28 du 5 avril 2001 relatif à la rémunération minimale du personnel des commerces de détail, demi-gros et gros de la poissonnerie applicable
à compter du 1er janvier 2000
(39 heures hebdomadaires)
6.881,68 F
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, les ... (39 heures hebdomadaires)
6.881,68 F
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, les ...
Journal n°7490
du 13 avril 2001
Communiqué n° 2001-26 du 3 avril 2001 relatif à la rémunération minimale du personnel du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie applicable
à compter du 1er janvier 2000
aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, les rémunérations minimales doivent être majorées d'une indemnité exceptionnelle de ... aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, les rémunérations minimales doivent être majorées d'une indemnité exceptionnelle de ...
Journal n°7364
du 13 novembre 1998
Communiqué n° 98-60 du 29 octobre 1998 relatif à la rémunération minimale
du personnel des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs,
machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment
et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et
d'espaces verts applicable à compter du 1er juillet 1998
) :
6 797,18 F
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, les rémunérations minimales ... ) :
6 797,18 F
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, les rémunérations minimales ...