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Journal n°4903
du 24 septembre 1951
'habitation (p. 651),
ed^••^••,.e.e...
ARRÊTE' MINISTÉRIEL
Arrêté Ministériel n° 51-143 du 12 Septenibre 1951 portant fixation du montant minimum de la pension d'Invalidité (p, 651)'
AVIS MT CONISIUNIQUt8 ...
Journal n°5649
du 31 décembre 1965
Trésorerie Générale des Finances (p. 903).
Erratum à l'Ordonnance Souveraine n° 3.462 du 10. décembre 1965 désignant un suppléant. chargé de gérer une étude de notaire (p. 904
ARRÊTÉ MINISTÉRIEL
Arrêté ...
Journal n°7966
du 28 mai 2010
Arrêté Municipal n° 2010-1638 du 26 mai 2010 portant sur l’organisation et le fonctionnement du Pavillon Bosio, Ecole Supérieure d’Arts Plastiques de la Ville de Monaco
plastiques), signé le 11 juin 2004 ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2005-496 du 3 octobre 2005 relatif aux conditions d’application de l’Accord entre le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco ... plastiques), signé le 11 juin 2004 ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2005-496 du 3 octobre 2005 relatif aux conditions d’application de l’Accord entre le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco ...
Journal n°7930
du 18 septembre 2009
de carrière (p. 4647).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel n° 2009-442 du 14 septembre 2009 portant
ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Attaché
à la Direction de l’Habitat (p ...
Journal n°7220
du 9 février 1996
février 199.5 portant nomination d'un Adjoint au Directeur du (aminci-ce, de l'Industrie el de la Propriété Industrielle (p. 201).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel n° 96-26 du 30 janvier 1996 ...
Journal n°3570
du 10 juin 1926
.
Ordonnance Souveraine déclarant close la session ordinaire du Conseil National.
Arrêté ministériel réglant le service de nuit des pharmacies.
Arrêté ministériel réglant le service des pharmacies durant la ...
Journal n°7819
du 3 août 2007
Augmentation de capital - Modification aux statuts
"I.M. 2S CONCEPT" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
prises par l'assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 12 mars 2006.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l'arrêté ministériel précité, ont été déposés ... prises par l'assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 12 mars 2006.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l'arrêté ministériel précité, ont été déposés ...
Journal n°8055
du 10 février 2012
Subvention octroyée aux personnes souhaitant faire l’achat d’un véhicule propre - Détermination des montants et des modalités d’attribution de la subvention
est immatriculé à Monaco, conformément à l’ordonnance souveraine n° 1.691 portant réglementation de la circulation routière (Code de la route) du 17 décembre 1957 et à l’arrêté ministériel n° 78-5 du 9 ... est immatriculé à Monaco, conformément à l’ordonnance souveraine n° 1.691 portant réglementation de la circulation routière (Code de la route) du 17 décembre 1957 et à l’arrêté ministériel n° 78-5 du 9 ...
Journal n°8113
du 22 mars 2013
Délibération n° 2013-33 du 6 mars 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable sur la demande modificative présentée par la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (SMEG) relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Schéma des colonnes montantes d’électricité et de gaz»
cahiers des charges ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-382 du 31 juillet 2009 portant application de l’article 7 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée ;
Vu le traité de concession du service ... cahiers des charges ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-382 du 31 juillet 2009 portant application de l’article 7 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée ;
Vu le traité de concession du service ...
Journal n°8193
du 3 octobre 2014
MODIFICATIONS AUX STATUTS -
« COMPAGNIE MONEGASQUE DE COMMUNICATION S.A.M. »
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
de neuf mois et se clôturera le 31 décembre 2014. »
II.- Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 4 septembre 2014.
III.- Le procès-verbal de ... de neuf mois et se clôturera le 31 décembre 2014. »
II.- Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 4 septembre 2014.
III.- Le procès-verbal de ...
Journal n°8217
du 20 mars 2015
AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATIONS AUX STATUTS
« SOCIETE ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ETRANGERS A MONACO »
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
approuvées par arrêté ministériel du 9 octobre 2014.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 17 mars ... approuvées par arrêté ministériel du 9 octobre 2014.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 17 mars ...
Journal n°8353
du 27 octobre 2017
Étude de Me Henry Rey Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco « MONTE-CARLO RADIODIFFUSION » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATIONS AUX STATUTS
extraordinairement à l'effet de procéder à des modifications statutaires. ».
II.- Les résolutions prises par l'assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 22 septembre 2017.
III.- Le ... extraordinairement à l'effet de procéder à des modifications statutaires. ».
II.- Les résolutions prises par l'assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 22 septembre 2017.
III.- Le ...
Journal n°8432
du 3 mai 2019
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « S.A.M. VERMONT » (Société Anonyme Monégasque) - AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - MODIFICATIONS AUX STATUTS
ministériel du 21 mars 2019.
III.- Les procès-verbaux desdites assemblées et une ampliation de l'arrêté ministériel précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 25 avril 2019.
IV ... susvisées, ont été approuvées par arrêté ministériel du 21 mars 2019.
III.- Les procès-verbaux desdites assemblées et une ampliation de l'arrêté ministériel précité, ont été déposés, au rang des minutes ...
Journal n°8587
du 22 avril 2022
Décision Ministérielle du 14 avril 2022 modifiant la Décision Ministérielle du 2 avril 2020 relative à l'adoption de conditions adaptées pour la prise en charge d'actes de télémédecine pour les assurés sociaux de la Principauté dans le cadre de l'épidémie de SARS-CoV-2, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies ;
Vu l’arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature ... du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale ...
Journal n°8497
du 31 juillet 2020
Décision Ministérielle du 23 juillet 2020 prolongeant jusqu'au 31 octobre 2020 les dispositions de la Décision Ministérielle du 14 mai 2020 relative aux actes pouvant être pratiqués par les secouristes de la Croix-Rouge Monégasque, les militaires de la Force Publique et d'autres catégories de personnes dans le cadre de la réalisation des examens de détection du virus SARS-CoV-2 et des tests rapides sérologiques, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2010-387 du 22 juillet 2010 ... 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2010-387 du 22 juillet 2010 ...