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Journal n°7920
du 10 juillet 2009
Circulaire n° 2009-06 du 2 juillet 2009 relative à la rémunération minimale des apprenti (es) lié(es) par contrat d’apprentissage applicable à compter du 1er juillet 2009
1er juillet 2009 :
Salaire horaire :
8,82 euros
Salaire mensuel :
1.490,58 euros
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 63-131 du 21 ... 1er juillet 2009 :
Salaire horaire :
8,82 euros
Salaire mensuel :
1.490,58 euros
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 63-131 du 21 ...
Journal n°7482
du 16 février 2001
Communiqué n° 2001-03 du 5 février 2001 relatif à la rémunération minimale du personnel ETAM du bâtiment applicable à compter du 1er janvier1999
dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, les rémunérations minimales doivent être majorées d'une indemnité exceptionnelle de 5% de leur ... dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, les rémunérations minimales doivent être majorées d'une indemnité exceptionnelle de 5% de leur ...
Journal n°7482
du 16 février 2001
Communiqué n° 2001-04 du 5 février 2001 relatif à la rémunération minimale du personnel ETAM du bâtiment applicable à compter du 1er avril 2000
S.M.I.C. au 1er juillet 1999
- Salaire horaire
40,72 F
- Salaire mensuel (39 heures hebdomadaires)
6.881,68 F
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ... S.M.I.C. au 1er juillet 1999
- Salaire horaire
40,72 F
- Salaire mensuel (39 heures hebdomadaires)
6.881,68 F
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ...
Journal n°7333
du 10 avril 1998
Communiqué n° 98-16 du 25 mars 1998 relatif à la rémunération minimale du personnel
des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes(anciennement
convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de comptables
agréés) applicable à compter des 1er avril 1998 et 1er octobre 1998
- Salaire horaire :
39,43 F
- Salaire mensuel (39 heures hebdomadaires) :
6 663,67 F
Il est rappelé que conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai ...
- Salaire horaire :
39,43 F
- Salaire mensuel (39 heures hebdomadaires) :
6 663,67 F
Il est rappelé que conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai ...
Journal n°7373
du 15 janvier 1999
Augmentation de capital - Modification aux statuts -
"S.C.S. THEUX LOWEN et Cie"
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monaco
en société anonyme monégasque, reçu par le notaire soussigné le 4 janvier 1999, le tout autorisé par arrêté ministériel n° 98-549 du 24 novembre 1998.
Ces modifications portant sur l ... en société anonyme monégasque, reçu par le notaire soussigné le 4 janvier 1999, le tout autorisé par arrêté ministériel n° 98-549 du 24 novembre 1998.
Ces modifications portant sur l ...
Journal n°7362
du 30 octobre 1998
Communiqué n° 98-57 du 19 octobre 1998 relatif à la rémunération minimale du personnel des employés de maison applicable à compter du 1er octobre 1998.
- Salaire horaire :
40,22 F
- Salaire mensuel (39 heures hebdomadaires) :
6 797,18 F
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 ...
- Salaire horaire :
40,22 F
- Salaire mensuel (39 heures hebdomadaires) :
6 797,18 F
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 ...
Journal n°7436
du 31 mars 2000
EXPRESSION DU CAPITAL SOCIAL DES SOCIETES PAR ACTIONS EN EUROS
Conformément à la loi n° 1.211 du 28 décembre 1998 et à l'arrêté ministériel n° 99-41 du 19 janvier 1999 relatifs à l'expression en euros de la valeur nominale des actions ou parts sociales qui ... Conformément à la loi n° 1.211 du 28 décembre 1998 et à l'arrêté ministériel n° 99-41 du 19 janvier 1999 relatifs à l'expression en euros de la valeur nominale des actions ou parts sociales qui ...
Journal n°7437
du 7 avril 2000
EXPRESSION DU CAPITAL SOCIAL DES SOCIETES PAR ACTIONS EN EUROS
Conformément à la loi n° 1.211 du 28 décembre 1998 et à l'arrêté ministériel n° 99-41 du 19 janvier 1999 relatifs à l'expression en euros de la valeur nominale des actions ou parts sociales qui ... Conformément à la loi n° 1.211 du 28 décembre 1998 et à l'arrêté ministériel n° 99-41 du 19 janvier 1999 relatifs à l'expression en euros de la valeur nominale des actions ou parts sociales qui ...
Journal n°7381
du 12 mars 1999
Communiqué n° 99-07 du 9 février 1999 relatif à la rémunération minimale du
personnel des commerces de détail, demi-gros et gros de la poissonnerie
applicable à compter du 1er décembre 1998
hebdomadaires) :
6 797,18 F
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, les rémunérations ... hebdomadaires) :
6 797,18 F
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, les rémunérations ...
Journal n°7346
du 10 juillet 1998
Communiqué n° 98-40 du 29 juin 1998 relatif à la rémunération minimale du personnel de la pharmacie d'officine applicable à compter du 1er janvier 1998.
hebdomadaires) :
6 663,67 F
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, les rémunérations minimales ... hebdomadaires) :
6 663,67 F
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, les rémunérations minimales ...
Journal n°7378
du 19 février 1999
Communiqué n° 99-09 du 9 février 1999 relatif à la rémunération minimale du personnel des commerces de vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France applicable à compter du 1er octobre 1998.
,22 F
- Salaire mensuel (39 heures hebdomadaires) :
6 797,18 F
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux ... ,22 F
- Salaire mensuel (39 heures hebdomadaires) :
6 797,18 F
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux ...
Journal n°7377
du 12 février 1999
Communiqué n° 98-65 du 1er décembre 1998 relatif à la rémunération minimale des gardiens concierges et employés d'immeuble applicable à compter du 1er juillet 1998.
'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, les rémunérations minimales doivent être majorées d'une indemnité exceptionnelle de 5 % de leur montant. Cette ... 'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, les rémunérations minimales doivent être majorées d'une indemnité exceptionnelle de 5 % de leur montant. Cette ...
Journal n°7374
du 22 janvier 1999
Communiqué n° 99-04 du 7 janvier 1999 relatif à la rémunération minimale du personnel permanent des entreprises de travail temporaire applicable à compter du 1er janvier et 1er juillet 1999.
- Salaire horaire :
40,22 F
- Salaire mensuel (39 heures hebdomadaires) :
6 797,18 F
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 ...
- Salaire horaire :
40,22 F
- Salaire mensuel (39 heures hebdomadaires) :
6 797,18 F
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 ...
Journal n°7453
du 28 juillet 2000
EXPRESSION DU CAPITAL SOCIAL DES SOCIETES PAR ACTIONS EN EUROS
Conformément à la loi n° 1.211 du 28 décembre 1998 et à l'arrêté ministériel n° 99-41 du 19 janvier 1999 relatifs à l'expression en euros de la valeur nominale des actions ou parts sociales qui ...
Conformément à la loi n° 1.211 du 28 décembre 1998 et à l'arrêté ministériel n° 99-41 du 19 janvier 1999 relatifs à l'expression en euros de la valeur nominale des actions ou parts sociales qui ...
Journal n°7453
du 28 juillet 2000
Modifications aux statuts -
"SOCIETE ANONYME MONEGASQUE D'ETUDES THERAPEUTIQUES VETERINAIRES"
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
de un à mille cinq cents".
II - L'original du procès-verbal des assemblées générales extraordinaires susvisées et l'arrêté ministériel d'autorisation, ont été déposés au rang des minutes du notaire ... de un à mille cinq cents".
II - L'original du procès-verbal des assemblées générales extraordinaires susvisées et l'arrêté ministériel d'autorisation, ont été déposés au rang des minutes du notaire ...