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Journal n°8627
du 27 janvier 2023
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2023-4 du 23 janvier 2023 portant affectation d'un Magistrat référendaire.
Nous, Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d’État,
Vu l’article 3 de la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant ...
Nous, Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d'État,
Vu l'article 3 de la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant ...
Journal n°8627
du 27 janvier 2023
EG DESIGN - Société à Responsabilité Limitée au capital 15.000 euros - Siège social : 23, boulevard Princesse Charlotte - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 23 janvier 2023.
Monaco, le 27 janvier 2023.
... ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 23 janvier 2023.
Monaco, le 27 janvier 2023.
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Journal n°8627
du 27 janvier 2023
PALM S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
précités a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 28 novembre 2022.
Monaco, le 27 janvier 2023.
... précités a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 28 novembre 2022.
Monaco, le 27 janvier 2023.
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Journal n°8628
du 3 février 2023
Élections Communales - Dépôt des candidatures.
connaissance des dispositions de la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les Élections Nationales et Communales, modifiée, et plus particulièrement les articles 25 à 29.
Il est possible de retrouver l'ensemble des ... connaissance des dispositions de la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les Élections Nationales et Communales, modifiée, et plus particulièrement les articles 25 à 29.
Il est possible de retrouver l'ensemble des ...
Journal n°8628
du 3 février 2023
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE dénommée « SARL PADEL SWEDEN »
Tribunaux de la Principauté de Monaco pour y être transcrite et affichée conformément à la loi, le 3 février 2023.
Monaco, le 3 février 2023.
Signé : M. Crovetto-Aquilina.
... Greffe des Tribunaux de la Principauté de Monaco pour y être transcrite et affichée conformément à la loi, le 3 février 2023.
Monaco, le 3 février 2023.
Signé : M. Crovetto-Aquilina.
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Journal n°8628
du 3 février 2023
T.P.G. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : c/o Cie des Carabiniers du Prince - 5, boulevard de Belgique - Monaco - CHANGEMENT DE DÉNOMINATION SOCIALE - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT
, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 12 janvier 2023.
Monaco, le 3 février 2023.
... Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 12 janvier 2023.
Monaco, le 3 février 2023.
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Journal n°8628
du 3 février 2023
CLEAN GREEN - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 2, rue du Gabian - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
et affiché conformément à la loi, le 15 décembre 2022.
Monaco, le 3 février 2023.
... et affiché conformément à la loi, le 15 décembre 2022.
Monaco, le 3 février 2023.
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Journal n°8629
du 10 février 2023
Élections Communales - Dépôt des candidatures.
connaissance des dispositions de la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les Élections Nationales et Communales, modifiée, et plus particulièrement les articles 25 à 29.
Il est possible de retrouver l'ensemble des ... connaissance des dispositions de la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les Élections Nationales et Communales, modifiée, et plus particulièrement les articles 25 à 29.
Il est possible de retrouver l'ensemble des ...
Journal n°8629
du 10 février 2023
FINMAM SARL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siege social : 2, avenue de la Madone - Le Montaigne - Bloc A - Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT
conformément à la loi, le 2 février 2023.
Monaco, le 10 février 2023.
... conformément à la loi, le 2 février 2023.
Monaco, le 10 février 2023.
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Journal n°8630
du 17 février 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-94 du 9 février 2023 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2018-1213 du 20 décembre 2018 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien multi-employeurs.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2018-1213 du 20 décembre 2018 autorisant un ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l'exercice de la pharmacie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-1213 du 20 décembre 2018 autorisant un ...
Journal n°8630
du 17 février 2023
Élections Communales - Dépôt des candidatures.
connaissance des dispositions de la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les Élections Nationales et Communales, modifiée, et plus particulièrement les articles 25 à 29.
Il est possible de retrouver l'ensemble des ... connaissance des dispositions de la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les Élections Nationales et Communales, modifiée, et plus particulièrement les articles 25 à 29.
Il est possible de retrouver l'ensemble des ...
Journal n°8630
du 17 février 2023
S.A.R.L. FISAM - Société à Responsabilité Limitée au capital de 16.650 euros - Siège social : c/o MONACO BOOST - 4/6, avenue Albert II - Monaco - AUGMENTATION DE CAPITAL - NOMINATION DE DEUX COGÉRANTS
transcrit et affiché conformément à la loi, le 7 février 2023.
Monaco, le 17 février 2023.
... transcrit et affiché conformément à la loi, le 7 février 2023.
Monaco, le 17 février 2023.
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Journal n°8631
du 24 février 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.766 du 22 février 2023 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 8.609 du 12 avril 2021 portant création d'un Institut monégasque de formation aux professions judiciaires.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires, modifiée ;
Vu la ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires, modifiée ;
Vu la loi n ...
Journal n°8631
du 24 février 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.768 du 22 février 2023 portant nomination d'un Deuxième Secrétaire auprès de la Mission Permanente de Monaco près l'Organisation des Nations Unies à New York.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 7 ...
Journal n°8631
du 24 février 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.767 du 22 février 2023 portant nomination d'un Conseiller à la Représentation Permanente de Monaco auprès du Conseil de l'Europe.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 8 ...