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Journal n°7538 du 15 mars 2002

Modification aux Statuts - "COMPAGNIE MONEGASQUE DE TRANSACTIONS ET GERANCES S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

de l'arrêté ministériel d'autorisation du 3 janvier 2002, ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte en date du 4 mars 2002 ... de l'arrêté ministériel d'autorisation du 3 janvier 2002, ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte en date du 4 mars 2002 ...

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Modification aux statuts

Journal n°7834 du 16 novembre 2007

Augmentation de capital - Modifications aux statuts "M.D.V." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monaco

chacune entièrement libérées. "Le capital peut être augmenté ou réduit de toutes manières, après décision de l'assemblée générale des actionnaires, approuvée par arrêté ministériel." - et la ... chacune entièrement libérées. "Le capital peut être augmenté ou réduit de toutes manières, après décision de l'assemblée générale des actionnaires, approuvée par arrêté ministériel." - et la ...

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Modification aux statuts

Journal n°7416 du 12 novembre 1999

Modification aux statuts - "S.C.A. VERMONT" (Société en Commandite par Actions) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation du 21 octobre 1999, ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte en date du 4 novembre ... ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation du 21 octobre 1999, ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte en date du 4 novembre ...

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Sociétés en Commandite

Journal n°7367 du 4 décembre 1998

Partage partiel - Réduction de capital - Modifications aux statuts - "LES ACTUALITES MONDIALES" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

original du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 30 avril 1998 et une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation, précité du 3 juillet 1998, ont été déposés, au rang des minutes du ... original du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 30 avril 1998 et une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation, précité du 3 juillet 1998, ont été déposés, au rang des minutes du ...

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Journal n°7411 du 8 octobre 1999

Modification aux statuts - "COMMODITIES INVESTMENTS AND MARITIME EXPERTISE" en abrégé "CIMEX" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 9 mars 1999, et une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation du 9 septembre 1999, ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de ... procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 9 mars 1999, et une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation du 9 septembre 1999, ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de ...

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Modification aux statuts

Journal n°7426 du 21 janvier 2000

Modifications aux statuts - "SQUARELECTRIC" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo

arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 5 janvier 2000. IV. - Une ampliation dudit arrêté ministériel a fait l'objet d'un acte de dépôt au rang des minutes de Me ... arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 5 janvier 2000. IV. - Une ampliation dudit arrêté ministériel a fait l'objet d'un acte de dépôt au rang des minutes de Me ...

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Modification aux statuts

Journal n°8308 du 16 décembre 2016

GREFFE GENERAL - EXTRAIT

SPORTING CLUB DE BASTIA, tendant à la suspension de l'arrêté ministériel n° 2016-692 du 16 novembre 2016 portant interdiction d'entrée et de séjour sur le territoire de la Principauté des Supporters de l ... SPORTING CLUB DE BASTIA, tendant à la suspension de l'arrêté ministériel n° 2016-692 du 16 novembre 2016 portant interdiction d'entrée et de séjour sur le territoire de la Principauté des Supporters de l ...

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Extraits Judiciaires

Journal n°8620 du 9 décembre 2022

Ordonnance Souveraine n° 9.584 du 1er décembre 2022 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée.

’Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ; Vu l’arrêté ministériel n° 2017-893 du 21 décembre 2017 portant application de la loi n° 1.441 du 5 ... ° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ; Vu l'arrêté ministériel n° 2017-893 du 21 décembre 2017 portant application de la loi n° 1.441 du 5 décembre ...

Ordonnances Souveraines
Autres

Journal n°7701 du 29 avril 2005

Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM DISTRIBUTION D'APPAREILLAGE ELECTRIQUE MONEGASQUE EN ABREGE D.A.E.M.

Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la ... Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la ...

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Avis - Mise au nominatif

Journal n°7715 du 5 août 2005

Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM BAR RESTAURANT RAMPOLDI

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Avis - Mise au nominatif

Journal n°7722 du 23 septembre 2005

Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM COMMODITIES INVESTMENTS AND MARITIME EXPERTISE S.A.M., en abrégé CIMEX

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Avis - Mise au nominatif

Journal n°7868 du 11 juillet 2008

Communiqué n° 2008-12 du 30 juin 2008 relatif à la rémunération minimale des apprenti(e)s lié(e)s par contrat d'apprentissage applicable à compter du 1er juillet 2008

juillet 2008 : - Salaire horaire : 8,71 € - Salaire mensuel : 1.471,99 € Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant ... juillet 2008 : - Salaire horaire : 8,71 € - Salaire mensuel : 1.471,99 € Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant ...

Avis et Communiqués
Communiqués

Journal n°7886 du 14 novembre 2008

Ordonnance Souveraine n° 1.948 du 7 novembre 2008 modifiant l’ordonnance souveraine n° 8.929 du 15 juillet 1987 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard

sont fixées par arrêté ministériel». Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ... sont fixées par arrêté ministériel». Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ...

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Réglementation

Journal n°7806 du 4 mai 2007

Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco AVIS RELATIF A LA MISE AU NOMINATIF DES ACTIONS AU PORTEUR DE LA SOCIETE ANONYME MONEGASQUE "CHAMPION MARINE S.A.M."

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Sociétés Anonymes

Journal n°7856 du 18 avril 2008

Ordonnance Souveraine n° 1.610 du 9 avril 2008 portant désignation des membres du Conseil Scientifique de l'association dénommée "Institut du Droit Economique de la Mer"

Economique de la Mer", approuvés par l'arrêté ministériel n° 84-394 du 19 juin 1995 ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 mars 2008 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d ... Economique de la Mer", approuvés par l'arrêté ministériel n° 84-394 du 19 juin 1995 ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 mars 2008 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d ...

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