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Journal n°8398
du 7 septembre 2018
Décision de la Compagnie des Autobus de Monaco (CAM) en date du 28 août 2018 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des allocations du fonds social et des achats de loisirs ».
.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2009-382 du 31 ... .230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2009-382 du 31 ...
Journal n°7421
du 17 décembre 1999
Augmentation de capital - Modification aux statuts -
"MONACO CONGRES ET TOURISME" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
actionnaires approuvée par arrêté Ministériel".
II - Le procès-verbal de ladite assemblée extraordinaire a été déposé avec les pièces annexes au rang des minutes de Me Louis-Constant CROVETTO, alors notaire ... actionnaires approuvée par arrêté Ministériel".
II - Le procès-verbal de ladite assemblée extraordinaire a été déposé avec les pièces annexes au rang des minutes de Me Louis-Constant CROVETTO, alors notaire ...
Journal n°8466
du 27 décembre 2019
Loi n° 1.482 du 17 décembre 2019 pour une Principauté numérique.
certificat d'authentification qui est délivré par un prestataire de services de confiance qualifié et qui satisfait aux exigences fixées par arrêté ministériel ;
- « certificat d'authentification de site ... exigences fixées par arrêté ministériel ;
- « certificat d'authentification de site internet », une attestation qui permet d'authentifier un site internet et associe celui-ci à la personne physique ou ...
Journal n°7996
du 24 décembre 2010
monégasque (p. 2529).
ARRê Té S MINISTé RIELS
Arrêté Ministériel n° 2010-627 du 20 décembre 2010 modifiant l’arrêté
ministériel n° 98-631 du 29 décembre 1998, modifié, réglementant
l’exercice d ...
Journal n°6183
du 26 mars 1976
Portant titularisation d'un inspecteur de police (p. 264).
rrorelmIrerrare.re
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel te 76-107 du 12 mars 1976 portant ouverture d'un concours en Pire du recrutement ...
Journal n°7075
du 30 avril 1993
...)
Avis concernant les associations (constitution, modifications, dissolution) 33,00 F
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel no 93-238 du 16 avril 1993 relatif à la généralisation de l'avenant N°7 ...
Journal n°8693
du 3 mai 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.530 du 23 avril 2024 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée.
circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 19 mars 1964 relative aux conditions d’entrée et de séjour des étrangers dans la Principauté, modifiée ;
Vu l’arrêté ... circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 19 mars 1964 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans la Principauté, modifiée ;
Vu l'arrêté ...
Journal n°4453
du 18 février 1943
Souveraine portant nomination d'un fonctionnaire. ,Ordonnance Souveraine portant approbation du. Code, des devoirs
professionnels des Architectes. - -
Arrêté Ministériel approuvant une Modification aux ...
Journal n°8188
du 29 août 2014
nomination du Chambellan de S.A.S. le Prince Souverain
(p. 1983).
Ordonnances Souveraines n° 4.937 et 4.938 du 25 août 2014
portant naturalisations monégasques (p. 1983 et 1984).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS ...
Journal n°6061
du 23 novembre 1973
.. 843).
ARRÊTÉ MINISTÉRIEL
Arrêté Ministériel n° 73.461 dn 16 novembre 1973 fixant le prix de vente des tabacs (p. 843).
ARRÊTÉS MUNICIPAUX
Arrêté Municipal no 73-88 du 13 novembre 1973 portant ...
Journal n°3796
du 4 septembre 1930
:
Ordonnance Souveraine autorisant l'acceptation et le port d'une décorationétrangère.
' Arrêté ministériel"- portant nomination d'un interne à
- Arrêté ministériel portant nomination. d'un- interne à l ...
Journal n°4290
du 11 janvier 1940
.
SOMMAIRE.
PARTIE OFFICIELLE
(Lois - CirdonnarfeeS - Décisions Arrêts)
Arrêté Ministériel portant apPrObation des Statuts d'une Société. Arrêté Ministériel portant nomination d'un Inspecteur des ...
Journal n°3140
du 21 mai 1918
-Président du Conseil d'Etat,
E. ALLAIN.
ARRÊTÉ MINISTÉRIEL
Arrêté réglementant les achats de viande
de boucherie le Mardi.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'article 15 de là Constitution ...
Débats 1940
du 31 décembre 1940
mablissrments
Mullité
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Cominision
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legislation
exer
forfues
propoition
éterid
aecidents
vœu
cûnwne ... 'infirmité, suivant un barème minimum d'invalidité établi par arrêté du Ministre d'Etat après avis d'une commission spéciale.
La victime a le droit, en outre, de réclamer à son employeur soit la fourniture et le ...
Journal n°8404
du 19 octobre 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.155 du 10 octobre 2018 relative à l'octroi des allocations pour charges de famille aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune.
'activité effective fixé par arrêté ministériel ;
3°) l'intéressé a, conformément aux articles 6 à 12, la qualité de chef de foyer ;
4°) l'intéressé satisfait aux conditions propres à chacune des prestations ... 'activité effective fixé par arrêté ministériel ;
3°) l'intéressé a, conformément aux articles 6 à 12, la qualité de chef de foyer ;
4°) l'intéressé satisfait aux conditions propres à chacune des prestations ...