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Journal n°7814
du 29 juin 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-325 du 22 juin 2007 maintenant, sur sa demande,
une fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ...
Journal n°7814
du 29 juin 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-326 du 22 juin 2007 maintenant, sur sa demande,
un fonctionnaire en position de disponibilité
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ... NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ...
Journal n°7815
du 6 juillet 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-335 du 4 juillet 2007 maintenant, sur sa demande,
une fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ...
Journal n°7794
du 9 février 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-55 du 2 février 2007 maintenant, sur sa demande,
une fonctionnaire en position de disponibilité.
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ... NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ...
Journal n°7796
du 23 février 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-99 du 16 février 2007 portant agrément de la compagnie d'assurances dénommée "Afi-Europe Assurance Finance Europe".
;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l'article 13 de l ... ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l'article 13 de l ...
Journal n°7795
du 16 février 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-91 du 12 février 2007 plaçant, sur sa demande,
une fonctionnaire en position de disponibilité.
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ... NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ...
Journal n°7808
du 18 mai 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-247 du 11 mai 2007 maintenant, sur sa demande,
un fonctionnaire en position de disponibilité
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ... NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ...
Journal n°7811
du 8 juin 2007
Avis de convocation - PROMEPLA
Société Anonyme Monégasque au capital de 588.420 euros
Siège social : 9, avenue Albert II - Monaco (Pté)
Commissaires aux comptes sur les Conventions prévues par l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 ;
- Autorisation à donner aux administrateurs, conformément à l'article 23 de l ... Commissaires aux comptes sur les Conventions prévues par l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 ;
- Autorisation à donner aux administrateurs, conformément à l'article 23 de l ...
Journal n°7813
du 22 juin 2007
Avis de convocation - S.A.M. AUTO HALL S.A.
Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros
Siège social : 9, avenue d'Ostende - Monaco
;
Ratification de la démission d'un Adminstrateur ;
- Approbation des opérations visées à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 pour l'exercice écoulé ;
- Autorisation générale aux ... ;
Ratification de la démission d'un Adminstrateur ;
- Approbation des opérations visées à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 pour l'exercice écoulé ;
- Autorisation générale aux ...
Journal n°7858
du 2 mai 2008
AVIS DE CONVOCATION - "CHRISTIAN DIOR FOURRURE M.C"
Société Anonyme Monégasque au capital de 164.700 euros
Siège social : Avenue des Beaux-Arts - Monaco
;
- Approbation du montant des honoraires des commissaires aux comptes ;
- Approbation des opérations visées à l'article 23 de l'ordonnance souverain du 5 mars 1895 pour l'exercice écoulé ;
- Autorisation ... ;
- Approbation du montant des honoraires des commissaires aux comptes ;
- Approbation des opérations visées à l'article 23 de l'ordonnance souverain du 5 mars 1895 pour l'exercice écoulé ;
- Autorisation ...
Journal n°7860
du 16 mai 2008
AVIS DE CONVOCATION - MIRABAUD GESTION PRIVEE S.A.M.
Société Anonyme Monégasque au capital de 450.000 euros
Siège social : 14, avenue de Grande-Bretagne, "Le Georges V" - Monaco
de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 pour l'exercice écoulé ;
- Autorisation générale aux administrateurs de conclure des opérations visées à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars ... de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 pour l'exercice écoulé ;
- Autorisation générale aux administrateurs de conclure des opérations visées à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars ...
Journal n°7860
du 16 mai 2008
AVIS DE CONVOCATION - FINAVEST MONACO S.A.M.
Société Anonyme Monégasque au capital de 600.000 euros
Siège social : "Le Monte Carlo Palace", 7 boulevard des Moulins - Monaco
des honoraires des Commissaires aux Comptes ;
- approbation des opérations visées à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 pour l'exercice écoulé ;
- autorisation à donner aux ... des honoraires des Commissaires aux Comptes ;
- approbation des opérations visées à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 pour l'exercice écoulé ;
- autorisation à donner aux ...
Journal n°7861
du 23 mai 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-252 du 14 mai 2008 maintenant un fonctionnaire en position de détachement
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ...
Journal n°7861
du 23 mai 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-256 du 16 mai 2008 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de détachement
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ...
Journal n°7859
du 9 mai 2008
AVIS DE CONVOCATION - "LA MONEGASQUE"
Société Anonyme Monégasque au capital de 1.200.000 euros
Siège social : "Le Panorama", 57, rue Grimaldi Monaco
administrateurs ;
- Nomination des commissaires aux comptes ;
- Approbation des opérations visées à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 pour l'exercice écoulé ;
- Autorisation générale ... administrateurs ;
- Nomination des commissaires aux comptes ;
- Approbation des opérations visées à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 pour l'exercice écoulé ;
- Autorisation générale ...