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Journal n°6946
du 9 novembre 1990
naturalisation monégasque (p. 1207).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel n° 90-558 du 31 octobre 1990 portant fixation des montants de l'allocation forfaitaire pour l'année universitaire 1990-1991 (p. 1207 ...
Journal n°8566
du 26 novembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.907 du 23 novembre 2021 désignant le Directeur de la Maison d'arrêt.
° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 69 du 23 mai 2005 portant règlement de la Maison d’arrêt ;
Vu Notre Ordonnance n° 3.782 du 16 mai 2012 portant organisation de l ... du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 69 du 23 mai 2005 portant règlement de la Maison d'arrêt ;
Vu Notre Ordonnance n° 3.782 du 16 mai 2012 portant organisation de l ... Ordonnance Souveraine n° 8.907 du 23 novembre 2021 désignant le Directeur de la Maison d'arrêt. ...
Journal n°8572
du 7 janvier 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.012 du 3 janvier 2022 portant nomination du Directeur adjoint de la Maison d'arrêt.
° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 69 du 23 mai 2005 portant règlement de la Maison d’arrêt ;
Vu Notre Ordonnance n° 3.782 du 16 mai 2012 portant organisation de l ... du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 69 du 23 mai 2005 portant règlement de la Maison d'arrêt ;
Vu Notre Ordonnance n° 3.782 du 16 mai 2012 portant organisation de l ... Ordonnance Souveraine n° 9.012 du 3 janvier 2022 portant nomination du Directeur adjoint de la Maison d'arrêt. ...
Journal n°4603
du 3 janvier 1946
'Etat, H. MAURAN.
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'Ordonnance-Loi n° 308 du 21 janvier 1941 modifiant, complétant et codifiant la législation sur la production, la ...
Journal n°6675
du 30 août 1985
° 8.372 à n° 8.375 du 20 août 1985 autorisant l'acceptation de legs (p. 922/924).
ARRÊTÉ MINISTÉRIEL
Arrêté Ministériel n° 85-521 du 26 août 1985 admettant un fonctionnaire à la retraite anticipée ...
Journal n°7047
du 16 octobre 1992
(p. 110011101).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel n° 92-613 du 12 octobre 1992 maintenant une sténodactylographe en position de disponibilité (p. 1101).
Arrêté Ministériel n° 92-614 du 12 ...
Journal n°7815
du 6 juillet 2007
Souveraine n° 1.187 du 29 juin 2007 portant cessation de fonctions d'un fonctionnaire (p. 1263).
ARRÊTÉS MINISTERIELS
Arrêté Ministériel n° 2007-328 du 29 juin 2007 portant ouverture d'un concours en vue ...
Journal n°7612
du 15 août 2003
auprès des Nations Unies (p. 1350).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel n° 2003-422 du 7 août 2003 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "S ...
Journal n°4864
du 25 décembre 1950
flureau des Marguilliers de la Paroisse Saint-Charles (a, 739).
ARRÊTES MINISTERIELS
Arrêté Ministériel no 50.166 du 16 décembre 1950 ponant modification des statuts de la société anonyme monégasque ...
Journal n°5067
du 15 novembre 1954
de Monaco
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SOMMAIRE
ARRÊTÉ MINISTÉRIEL
Arrêté Ministériel le, 54 ...
Journal n°8651
du 14 juillet 2023
Avis de recrutement n° 2023-1 d'un(e) assistant(e) au Greffe de la Maison d'arrêt.
La Direction des Services Judiciaires fait savoir qu’un concours en vue du recrutement d’un(e) Assistant(e) est ouvert au Greffe de la Maison d’arrêt.
L’échelle indiciaire afférente à la fonction ... La Direction des Services Judiciaires fait savoir qu'un concours en vue du recrutement d'un(e) Assistant(e) est ouvert au Greffe de la Maison d'arrêt.
L'échelle indiciaire afférente à la fonction ... Avis de recrutement n° 2023-1 d'un(e) assistant(e) au Greffe de la Maison d'arrêt. ...
Journal n°8588
du 29 avril 2022
Avis de recrutement d'un(e) Secrétaire sténodactylographe à la Direction des Services Judiciaires (Maison d'arrêt).
La Direction des Services Judiciaires fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un(e) Secrétaire sténodactylographe à la Direction des Services Judiciaires (Maison d’arrêt) pour une période ... La Direction des Services Judiciaires fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un(e) Secrétaire sténodactylographe à la Direction des Services Judiciaires (Maison d'arrêt) pour une période ... Avis de recrutement d'un(e) Secrétaire sténodactylographe à la Direction des Services Judiciaires (Maison d'arrêt). ...
Journal n°5177
du 24 décembre 1956
MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel n° 56-252 dù 11 décembre 1956 établieant le service de garde de oit des pharmacies pOur le premier semestre de l'année 1957 (p. 948).
Arrêté Ministériel h° 56-253 du' I1 ...
Journal n°8127
du 28 juin 2013
RIELS
Arrêté Ministériel n° 2013-304 du 20 juin 2013 abrogeant l’arrêté
ministériel n° 92-492 du 19 août 1992 autorisant un pharmacien à
exercer son art (p. 1256).
Arrêté Ministériel n° 2013 ...
Journal n°8704
du 19 juillet 2024
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT - Audience du 7 juin 2024 - Lecture du 18 juin 2024
professions est subordonné à une autorisation administrative, délivrée par arrêté ministériel ; qu’il résulte des dispositions de l’article 4 de la même loi que le nombre maximal des experts ... subordonné à une autorisation administrative, délivrée par arrêté ministériel ; qu'il résulte des dispositions de l'article 4 de la même loi que le nombre maximal des experts-comptables autorisés à exercer à ...