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Journal n°3847
du 20 août 1931
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SOMMAIRE..
PARTIE OFFICIELLE :
.Arrêté ministériel autorisant une Société ...
Journal n°3405
du 10 avril 1923
Suède.
Présence de Leurs Altesses Sérénissimes à la dernière séance des Jeux Athlétiques Féminins. Déjeuner au Palais.
PARTIE OFFICIELLE :
Arrété ministériel portant nomination d'un Interne à l ...
Journal n°8141
du 4 octobre 2013
Délibération n° 2013-111 du 16 septembre 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Reconstitution des carrières des salariés de la Principauté affiliés au régime de retraite complémentaire obligatoire » présenté par la Caisse Autonome des Retraites
informations nominatives, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, susvisée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 64 ... informations nominatives, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, susvisée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 64 ...
Journal n°8419
du 1 février 2019
Délibération n° 2018-211 du 19 décembre 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l'activité médicale », présenté par l'Office de la Médecine du Travail.
décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.987 du 29 juin 2018 relative à l'organisation et à la modernisation du fonctionnement de la Médecine du Travail ;
Vu l'arrêté ministériel n ... décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.987 du 29 juin 2018 relative à l'organisation et à la modernisation du fonctionnement de la Médecine du Travail ;
Vu l'arrêté ministériel n ...
Journal n°8437
du 7 juin 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.489 du 27 mai 2019 relative à la circulation de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques.
'article 205-2 circulent sous couvert d'un certificat d'immatriculation délivré dans des conditions fixées par arrêté ministériel.
Ces véhicules sont soumis à une visite technique dans les conditions définies ... 'article 205-2 circulent sous couvert d'un certificat d'immatriculation délivré dans des conditions fixées par arrêté ministériel.
Ces véhicules sont soumis à une visite technique dans les conditions définies ...
Journal n°8478
du 20 mars 2020
Délibération n° 2019-35 du 20 février 2019 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Échange d'informations entre la Direction de l'Expansion Économique et la CAMTI/CARTI en vue de contrôler l'effectivité de l'activité d'un travailleur indépendant à Monaco et la validité de son adresse professionnelle » présenté par la Caisse d'Assurance Maladie, accident et maternité des Travailleurs Indépendants (CAMTI) et la Caisse Autonome de Retraite des Travailleurs Indépendants (CARTI).
décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2010-638 du 23 décembre 2010 portant application de l'article 7 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'arrêté ... décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2010-638 du 23 décembre 2010 portant application de l'article 7 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'arrêté ...
Journal n°6792
du 27 novembre 1987
, ses droits à la retraite anticipée (p. 1136).
Ordonnance Souveraine no 9.067 du 20 novembre 1987 acceptant la démission d'une fonctionnaire (p. 1136).
ARRÊTÉ:S MINISTÉRIELS
Arrêtés. Ministériels ...
Journal n°4100
du 11 juin 1936
conférant l'honorariat à un Officier atteint par: la limite d'âge.
Arrêté ministériel autorisant une Société.
Arrêté ministériel ouvrant un concours pour la nomination de deux Attachés au Ministère d ...
Journal n°4405
du 26 mars 1942
Souveraine portant nomination d'un Conseiller de Gouvernement â titre intérimaire.
rrété Ministériel autorisant une Société.
.Arrêté Ministériel portant nomination des Membres de la Commission ...
Journal n°7190
du 14 juillet 1995
Souveraines ee" f 1.643 a et° 11.649 du 6 juillet 1995 portant naturalisations monéeasques (p. 860/863).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel 095.300 de 6 juillet 1995 autorisant la compagnie d ...
Journal n°5462
du 11 juin 1962
recrutement d'un Agent d'Exploitation spécialisé r) l'Office des Téléphones (Service Comptable) (p. 490).
Arrêté Ministériel n° 62-198 du 7 juin 1962 portant ouverture (Pim concours en vue du recrutement d ...
Journal n°7573
du 15 novembre 2002
-00 du 7 novembre 2002 maintenant.. sur sa demande une fonctionnaire en position de détachement
Arrêté Ministériel n° 2002-611 du Il novembre 200e plaçant. sur sa
demande, une fimctionnaire en position ...
Journal n°6776
du 7 août 1987
portant nomination du Juge de pair (p. 808):
Ordonnance Souveraine nu 8.946 du 5 août 1987 portant nomination du Secrétaire d'Etat (p. 808).
ARRÉlt MINISTÉRIEL
Arrèté Ministériel n" 87-380 du 30 ...
Journal n°3545
du 17 décembre 1925
-Charles.
Ordonnance Souveraine accordant une médaille du travail. Ordonnance Souveraine déclarant close la session .ordinaire du Conseil National.
Arrété ministériel autorisant uh médecin à exercer sa profession dans ...
Journal n°6938
du 14 septembre 1990
fonctionnaires à faire vdoir leurs droits à la retraite anticipée (p. 983 et 984).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel n" 90-455 du JO août 1990 relatif aux fonds communs de 'placement (p. 984).
Arrêté ...