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Journal n°7703
du 13 mai 2005
Avis de convocation - SOCIETE MONEGASQUE DE TELEPHERIQUES
Société Anonyme Monégasque au capital de 375 000 euros
Siège social : 40, boulevard des Moulins - Monaco
'exécution de leur mandat ;
- Affectation du résultat ;
- Approbation du montant des honoraires des Commissaires aux Comptes ;
- Opérations relevant de l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars ... 'exécution de leur mandat ;
- Affectation du résultat ;
- Approbation du montant des honoraires des Commissaires aux Comptes ;
- Opérations relevant de l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars ...
Journal n°7711
du 8 juillet 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-346 du 4 juillet 2005 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ...
Journal n°7711
du 8 juillet 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-347 du 4 juillet 2005 réglementant la circulation
et le stationnement des véhicules à l'occasion de la mise
à double sens de la Route de la Piscine.
'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation (Code de la Route), modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l ... 'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation (Code de la Route), modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l ...
Journal n°7710
du 1 juillet 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-331 du 27 juin 2005 portant agrément
de la compagnie d'assurances dénommée "AUXIA"
codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3 ... codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3 ...
Journal n°7710
du 1 juillet 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-333 du 27 juin 2005 portant agrément de la
compagnie d'assurances dénommée " MEDERIC ASSISTANCE ".
'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l'article 13 de l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 ... 'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l'article 13 de l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 ...
Journal n°7710
du 1 juillet 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-340 du 28 juin 2005 plaçant, sur sa demande,
une fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ...
Journal n°7710
du 1 juillet 2005
Arrêté Municipal n° 2005-040 du 21 juin 2005 portant autorisation de procéder
au relèvement des fosses communes dans le cimetière de Monaco
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale;
Vu l'ordonnance souveraine du 11 juillet 1909 sur la Police Municipale, modifiée par les ... Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale;
Vu l'ordonnance souveraine du 11 juillet 1909 sur la Police Municipale, modifiée par les ...
Journal n°7707
du 10 juin 2005
Avis de convocation - " BRITISH MOTORS "
Société Anonyme Monégasque au capital de 750 000 euros
Siège social : 15, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
revue ;
- Affectation du résultat ;
- Approbation du montant des honoraires des Commissaires aux Comptes ;
- Approbation des opérations visées à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars ... revue ;
- Affectation du résultat ;
- Approbation du montant des honoraires des Commissaires aux Comptes ;
- Approbation des opérations visées à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars ...
Journal n°7707
du 10 juin 2005
Avis de convocation - " HEDWILL " S.A.M.
Société Anonyme Monégasque au capital de 150 000 euros
Siège social : "Le Margaret " - 27, boulevard d'Italie - Monaco
Administrateurs pour leur gestion ;
- Affectation des résultats ;
- Approbation des opérations visées à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 ;
- Autorisation à donner aux Administrateurs ... Administrateurs pour leur gestion ;
- Affectation des résultats ;
- Approbation des opérations visées à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 ;
- Autorisation à donner aux Administrateurs ...
Journal n°7708
du 17 juin 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-287 du 8 juin 2005 portant nomination d'un
Lieutenant-Inspecteur de police stagiaire.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ...
Journal n°7708
du 17 juin 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-288 du 8 juin 2005 portant nomination d'un
Lieutenant-Inspecteur de police stagiaire.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ...
Journal n°7707
du 10 juin 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-279 du 7 juin 2005 fixant le taux de pourcentage des cotisations
à affecter au fonds de réserve de la Caisse Autonome des Retraites
pour l'exercice 2003-2004
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.520 du 1er août 1947 fixant les modalités ... NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.520 du 1er août 1947 fixant les modalités ...
Journal n°7707
du 10 juin 2005
Avis de convocation - PROMEPLA
Société Anonyme Monégasque au capital de 588 420 euros
Siège social : 9, avenue Prince Héréditaire Albert - Monaco
le 31 décembre 2004 ;
- Approbation de ces comptes ;
- Approbation du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les Conventions prévues par l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 ... le 31 décembre 2004 ;
- Approbation de ces comptes ;
- Approbation du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les Conventions prévues par l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 ...
Journal n°7707
du 10 juin 2005
Avis de convocation - " SOCIETE ANONYME DIFFUSION AUTOMOBILE
MONEGASQUE ", en abrégé " S.A.D.A.M. "
Société Anonyme Monégasque au capital de 150 000 euros
Siège social : 13, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 pour l'exercice écoulé ;
- Autorisation à donner aux Administrateurs conformément à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 pour l'exercice en cours ;
- Questions ... 'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 pour l'exercice écoulé ;
- Autorisation à donner aux Administrateurs conformément à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 pour l'exercice en cours ;
- Questions ...
Journal n°7707
du 10 juin 2005
Avis de convocation - SOCIETE COMMERCIALE D'EXPORTATION
ET DE TRANSACTIONS (S.C.E.T.)
Société Anonyme Monégasque au capital de 150 000 euros
Siège social : 28, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
honoraires des Commissaires aux Comptes ;
- Approbation des opérations visées à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 pour l'exercice écoulé ;
- Autorisation générale aux Administrateurs ... honoraires des Commissaires aux Comptes ;
- Approbation des opérations visées à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 pour l'exercice écoulé ;
- Autorisation générale aux Administrateurs ...