Rechercher un journal, un article
Journal n°7553
du 28 juin 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-379 du 25 juin 2002 fixant le taux de pourcentage des cotisations à affecter au fonds de réserve de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants pour l'exercice 2000-2001.
Arrêtés Ministériels ... Conseiller de Gouvernement pour les Travaux Publics et les Affaires Sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-et-cinq juin deux mille deux ... -2001.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Travaux Publics et les Affaires Sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt ... Arrêté Ministériel n° 2002-379 du 25 juin 2002 fixant le taux de pourcentage des cotisations à affecter au fonds de réserve de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants pour l ...
Journal n°8451
du 13 septembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-749 du 5 septembre 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Alpen Editions », au capital de 150.000 euros.
Arrêtés Ministériels ... .
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le cinq septembre deux mille dix-neuf.
Le ... Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le cinq septembre deux mille dix-neuf.
Le Ministre d ... Arrêté Ministériel n° 2019-749 du 5 septembre 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Alpen Editions », au capital de 150.000 euros. ...
Journal n°8451
du 13 septembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-750 du 5 septembre 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Endeavour International Management Services S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
Arrêtés Ministériels ... et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le cinq septembre deux mille dix-neuf.
Le Ministre d'État,
S. TELLE.
... de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le cinq septembre deux mille dix-neuf.
Le Ministre d'État,
S. Telle.
... Arrêté Ministériel n° 2019-750 du 5 septembre 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Endeavour International Management Services S.A.M. », au capital ...
Journal n°8451
du 13 septembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-752 du 5 septembre 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Societe Monegasque de Thanatologie », au capital de 414.000 euros.
Arrêtés Ministériels ... -Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le cinq septembre deux mille dix-neuf.
Le Ministre d'État,
S. TELLE.
... Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le cinq septembre deux mille dix-neuf.
Le Ministre d'État,
S. Telle.
... Arrêté Ministériel n° 2019-752 du 5 septembre 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Societe Monegasque de Thanatologie », au capital de 414.000 euros. ...
Journal n°8531
du 26 mars 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-213 du 18 mars 2021 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Lenz Werk Monaco », au capital de 150.000 euros.
Arrêtés Ministériels ... Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-huit mars deux mille vingt-et-un.
Le Ministre d'État,
P ... -Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-huit mars deux mille vingt-et-un.
Le Ministre d'État,
P. Dartout.
... Arrêté Ministériel n° 2021-213 du 18 mars 2021 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Lenz Werk Monaco », au capital de 150.000 euros. ...
Journal n°8525
du 12 février 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-128 du 4 février 2021 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Revolutionaries Group S.A.M. » au capital de 150.000 euros.
Arrêtés Ministériels ... , modifié par l'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en ... 1895, modifié par l'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ... Arrêté Ministériel n° 2021-128 du 4 février 2021 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Revolutionaries Group S.A.M. » au capital de 150.000 euros. ...
Journal n°8550
du 6 août 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-552 du 29 juillet 2021 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « SOCIETE DES EXPLORATIONS DE MONACO », au capital de 150.000 euros.
Arrêtés Ministériels ... mars 1895, modifié par l’Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait ... 1895, modifié par l'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ... Arrêté Ministériel n° 2021-552 du 29 juillet 2021 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « SOCIETE DES EXPLORATIONS DE MONACO », au capital de 150.000 euros. ...
Journal n°8562
du 29 octobre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-673 du 21 octobre 2021 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Societe Monegasque d'Assainissement », au capital de 744.000 euros.
Arrêtés Ministériels ... arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-et-un octobre deux mille vingt-et-un.
Le Ministre d'État,
P. DARTOUT.
... 'Ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté ... Arrêté Ministériel n° 2021-673 du 21 octobre 2021 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Societe Monegasque d'Assainissement », au capital de 744.000 euros. ...
Journal n°8562
du 29 octobre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-678 du 22 octobre 2021 fixant le montant minimum du fonds de réserve de la Caisse de Compensation des Services Sociaux pour l'exercice 2020-2021.
Arrêtés Ministériels ... -Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux octobre deux mille vingt-et-un.
Le Ministre d'État,
P ... Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux octobre deux mille vingt-et-un.
Le Ministre d'État,
P. Dartout.
... Arrêté Ministériel n° 2021-678 du 22 octobre 2021 fixant le montant minimum du fonds de réserve de la Caisse de Compensation des Services Sociaux pour l'exercice 2020-2021. ...
Journal n°8562
du 29 octobre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-686 du 22 octobre 2021 fixant le montant de la somme à affecter au fonds d'action sociale de la Caisse Autonome des Retraites au titre de l'exercice 2021-2022.
Arrêtés Ministériels ... , modifiée, susvisée, est fixé à 6.068.000 € pour l'exercice 2021-2022.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté ... , susvisée, est fixé à 6.068.000 € pour l'exercice 2021-2022\.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en ... Arrêté Ministériel n° 2021-686 du 22 octobre 2021 fixant le montant de la somme à affecter au fonds d'action sociale de la Caisse Autonome des Retraites au titre de l'exercice 2021-2022. ...
Journal n°8563
du 5 novembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-693 du 28 octobre 2021 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Churchill Capital S.A.M. », au capital de 300.000 euros.
Arrêtés Ministériels ... ’Ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l’Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie est chargé de l’exécution du présent arrêté ... , modifié par l'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ... Arrêté Ministériel n° 2021-693 du 28 octobre 2021 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Churchill Capital S.A.M. », au capital de 300.000 euros. ...
Journal n°8567
du 3 décembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-756 du 25 novembre 2021 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « NGR (Monaco) S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
Arrêtés Ministériels ... présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-cinq novembre deux mille vingt-et-un.
Le Ministre d’État,
P. Dartout.
... 'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-cinq novembre deux mille vingt-et-un.
Le Ministre d'État,
P. Dartout.
... Arrêté Ministériel n° 2021-756 du 25 novembre 2021 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « NGR (Monaco) S.A.M. », au capital de 150.000 euros. ...
Journal n°8568
du 10 décembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-768 du 2 décembre 2021 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Cambiaso & Risso International S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
Arrêtés Ministériels ... 1895, modifié par l’Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à ... par l'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ... Arrêté Ministériel n° 2021-768 du 2 décembre 2021 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Cambiaso & Risso International S.A.M. », au capital de 150 ...
Journal n°8568
du 10 décembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-770 du 2 décembre 2021 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « WKW Monaco SAM », au capital de 9.600.000 euros.
Arrêtés Ministériels ... ’Ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l’Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie est chargé de l’exécution du présent arrêté ... présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le deux décembre deux mille vingt-et-un.
Le Ministre d'État,
P. Dartout.
... Arrêté Ministériel n° 2021-770 du 2 décembre 2021 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « WKW Monaco SAM », au capital de 9.600.000 euros. ...
Journal n°8568
du 10 décembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-769 du 2 décembre 2021 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « International Yacht Collection, Monaco S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
Arrêtés Ministériels ... et de l’Économie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le deux décembre deux mille vingt-et-un.
Le Ministre d’État,
P. Dartout.
... chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le deux décembre deux mille vingt-et-un.
Le Ministre d'État,
P. Dartout.
... Arrêté Ministériel n° 2021-769 du 2 décembre 2021 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « International Yacht Collection, Monaco S.A.M. », au capital de 150 ...