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Journal n°7529
du 11 janvier 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.175 du 8 janvier 2002 portant nomination d'un Juge suppléant au Tribunal de Première Instance
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu l'ordonnance organique du 9 mars 1918 ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu l'ordonnance organique du 9 mars 1918 ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant ...
Journal n°8425
du 15 mars 2019
Acceptation de legs.
dispositions de la loi n° 56 du 29 janvier 1922, modifiée, et de l'Ordonnance Souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur invite les éventuels héritiers à ... dispositions de la loi n° 56 du 29 janvier 1922, modifiée, et de l'Ordonnance Souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur invite les éventuels héritiers à ...
Journal n°8426
du 22 mars 2019
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2019-6 du 13 mars 2019.
Nous, Directeur des Services Judiciaires, Président du Conseil d'État ;
Vu l'article 10 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires ;
Attendu qu ...
Nous, Directeur des Services Judiciaires, Président du Conseil d'État ;
Vu l'article 10 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires ;
Attendu qu ...
Journal n°8426
du 22 mars 2019
AVIS DE LA COMMISSION DE VÉRIFICATION DES COMPTES DE CAMPAGNE
Conformément aux dispositions de l'article 17 de la loi n° 1.389 du 2 juillet 2012, modifiée, relative au financement des campagnes électorales, la Commission de Vérification des Comptes de Campagne ...
Conformément aux dispositions de l'article 17 de la loi n° 1.389 du 2 juillet 2012, modifiée, relative au financement des campagnes électorales, la Commission de Vérification des Comptes de Campagne ...
Journal n°8426
du 22 mars 2019
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE « FEÉRIES MONACO » - DÉMISSION D'UN COGÉRANT - CONFIRMATION D'UN GÉRANT
Général des Tribunaux de Monaco, pour y être affichée conformément à la loi, le 20 mars 2019.
Monaco, le 22 mars 2019.
Signé : N. AUREGLIA-CARUSO.
... Général des Tribunaux de Monaco, pour y être affichée conformément à la loi, le 20 mars 2019.
Monaco, le 22 mars 2019.
Signé : N. Aureglia-Caruso.
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Journal n°8426
du 22 mars 2019
S.A.R.L. MONACO VEHICULES INDUSTRIELS - Société à Responsabilité Limitée au capital social 15.000 euros - Siège social : 42 bis, boulevard du Jardin Exotique – Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
et affiché conformément à la loi, le 15 mars 2019.
Monaco, le 22 mars 2019.
... être transcrit et affiché conformément à la loi, le 15 mars 2019.
Monaco, le 22 mars 2019.
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Journal n°8426
du 22 mars 2019
BOULMIER & CIE - Société en Commandite Simple au capital de 500.000 euros - Siège social : 18, quai Antoine 1er – Monaco - MODIFICATION STATUTAIRE - TRANSFORMATION EN SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
transcrit et affiché conformément à la loi, le 15 mars 2019.
Monaco, le 22 mars 2019.
... transcrit et affiché conformément à la loi, le 15 mars 2019.
Monaco, le 22 mars 2019.
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Journal n°8426
du 22 mars 2019
WORLD WIDE WINGS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 74, boulevard d'Italie – Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
'objet social ci-dessus. ».
Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 février 2019 ... 'objet social ci-dessus. ».
Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 février 2019 ...
Journal n°8434
du 17 mai 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.430 du 12 avril 2019 portant nomination d'un Conseiller à la Représentation Permanente de Monaco auprès du Conseil de l'Europe.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 6 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 6 ...
Journal n°8434
du 17 mai 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-443 du 9 mai 2019 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Community Manager au Conseil National.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ... Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ...
Journal n°8434
du 17 mai 2019
ENTREPRISE GENERALE DE RENOVATION - Société à Responsabilité Limitée au capital de 150.000 euros - Siège social : 6, avenue Saint-Michel – Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
conformément à la loi, le 10 mai 2019.
Monaco, le 17 mai 2019.
... conformément à la loi, le 10 mai 2019.
Monaco, le 17 mai 2019.
...
Journal n°7532
du 1 février 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-69 du 23 janvier 2002 portant nomination d'un membre du Comité Financier de la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants ;
Vu l'arrêté ministériel n ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants ;
Vu l'arrêté ministériel n ...
Journal n°8433
du 10 mai 2019
Arrêté Municipal n° 2019-1941 du 6 mai 2019 modifiant l'arrêté municipal n° 2017-2373 du 21 juin 2017 portant nomination des membres titulaires et suppléants de la Commission de la Fonction Communale.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2017-2373 du 21 juin 2017 portant nomination des membres ...
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2017-2373 du 21 juin 2017 portant nomination des membres ...
Journal n°8433
du 10 mai 2019
S.A.R.L. LA ROSE DES VENTS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.610 euros - Siège social : avenue Princesse Grace - Plage du Larvotto – Monaco - DÉMISSION DE DEUX COGÉRANTS - NOMINATION D'UN GÉRANT
ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 30 avril 2019.
Monaco, le 10 mai 2019.
... ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 30 avril 2019.
Monaco, le 10 mai 2019.
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Journal n°8433
du 10 mai 2019
LENOTRE MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, avenue Henry Dunant - « Palais de la Scala » - Monaco - CHANGEMENT DE GÉRANCE
Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 25 avril 2019.
Monaco, le 10 mai 2019.
... Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 25 avril 2019.
Monaco, le 10 mai 2019.
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