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Journal n°8492
du 26 juin 2020
Ordonnance Souveraine n° 7.979 du 2 mars 2020 portant nomination d'un Professeur des Écoles dans les établissements d'enseignement.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 7.979 du 2 mars 2020 portant nomination d'un Professeur des Écoles dans les établissements d'enseignement. ...
Journal n°8492
du 26 juin 2020
Ordonnance Souveraine n° 7.977 du 2 mars 2020 portant nomination d'un Professeur des Écoles dans les établissements d'enseignement.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 7.977 du 2 mars 2020 portant nomination d'un Professeur des Écoles dans les établissements d'enseignement. ...
Journal n°8493
du 3 juillet 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.090 du 4 juin 2020 admettant un militaire de carrière à faire valoir ses droits à la retraite.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics ... Ordonnance Souveraine n° 8.090 du 4 juin 2020 admettant un militaire de carrière à faire valoir ses droits à la retraite. ...
Journal n°8494
du 10 juillet 2020
Ordonnance Souveraine n° 7.962 du 2 mars 2020 portant nomination d'un Professeur d'Histoire et Géographie dans les établissements d'enseignement.
Ordonnances Souveraines ...
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PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...
ALBERT II
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 7.962 du 2 mars 2020 portant nomination d'un Professeur d'Histoire et Géographie dans les établissements d'enseignement. ...
Journal n°8494
du 10 juillet 2020
Ordonnance Souveraine n° 7.970 du 2 mars 2020 portant nomination d'un Professeur de Sciences et Techniques Économiques dans les établissements d'enseignement.
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 7.970 du 2 mars 2020 portant nomination d'un Professeur de Sciences et Techniques Économiques dans les établissements d'enseignement. ...
Journal n°8494
du 10 juillet 2020
Ordonnance Souveraine n° 7.971 du 2 mars 2020 portant nomination d'un Professeur d'Hôtellerie et Restauration dans les établissements d'enseignement.
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 7.971 du 2 mars 2020 portant nomination d'un Professeur d'Hôtellerie et Restauration dans les établissements d'enseignement. ...
Journal n°8494
du 10 juillet 2020
Ordonnance Souveraine n° 7.967 du 2 mars 2020 portant nomination d'un Professeur de Mathématiques dans les établissements d'enseignement.
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 7.967 du 2 mars 2020 portant nomination d'un Professeur de Mathématiques dans les établissements d'enseignement. ...
Journal n°8494
du 10 juillet 2020
Ordonnance Souveraine n° 7.963 du 2 mars 2020 portant nomination d'un Professeur d'Histoire et Géographie dans les établissements d'enseignement.
Ordonnances Souveraines ...
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...
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PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 7.963 du 2 mars 2020 portant nomination d'un Professeur d'Histoire et Géographie dans les établissements d'enseignement. ...
Journal n°8494
du 10 juillet 2020
Ordonnance Souveraine n° 7.964 du 2 mars 2020 portant nomination d'un Professeur d'Histoire et Géographie dans les établissements d'enseignement.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 7.964 du 2 mars 2020 portant nomination d'un Professeur d'Histoire et Géographie dans les établissements d'enseignement. ...
Journal n°8494
du 10 juillet 2020
Ordonnance Souveraine n° 7.968 du 2 mars 2020 portant nomination d'un Professeur de Sciences Physiques dans les établissements d'enseignement.
Ordonnances Souveraines ...
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PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 7.968 du 2 mars 2020 portant nomination d'un Professeur de Sciences Physiques dans les établissements d'enseignement. ...
Journal n°8494
du 10 juillet 2020
Ordonnance Souveraine n° 7.969 du 2 mars 2020 portant nomination d'un Professeur de Sciences Physiques dans les établissements d'enseignement.
Ordonnances Souveraines ...
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PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...
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PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 7.969 du 2 mars 2020 portant nomination d'un Professeur de Sciences Physiques dans les établissements d'enseignement. ...
Journal n°8494
du 10 juillet 2020
Ordonnance Souveraine n° 7.966 du 2 mars 2020 portant nomination d'un Professeur de Mathématiques dans les établissements d'enseignement.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 7.966 du 2 mars 2020 portant nomination d'un Professeur de Mathématiques dans les établissements d'enseignement. ...
Journal n°8494
du 10 juillet 2020
Ordonnance Souveraine n° 7.965 du 2 mars 2020 portant nomination d'un Professeur d'Anglais dans les établissements d'enseignement.
Ordonnances Souveraines ...
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 7.965 du 2 mars 2020 portant nomination d'un Professeur d'Anglais dans les établissements d'enseignement. ...
Journal n°8485
du 8 mai 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.039 du 3 avril 2020 portant nomination et titularisation d'un Sous-brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
Ordonnances Souveraines ...
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 8.039 du 3 avril 2020 portant nomination et titularisation d'un Sous-brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique. ...
Journal n°8488
du 29 mai 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.023 du 26 mars 2020 mettant fin aux fonctions du Vérificateur des Finances au Contrôle Général des Dépenses.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 830 du 28 décembre 1967 relative au fonds complémentaire de réparation des accidents du travail et des maladies ...
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Vu la loi n° 830 du 28 décembre 1967 relative au fonds complémentaire de réparation des accidents du travail et des maladies ... Ordonnance Souveraine n° 8.023 du 26 mars 2020 mettant fin aux fonctions du Vérificateur des Finances au Contrôle Général des Dépenses. ...