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Journal n°8600
du 22 juillet 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-373 du 14 juillet 2022 fixant le taux de pourcentage des cotisations à affecter au fonds de réserve de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants pour l'exercice 2020‑2021.
Arrêtés Ministériels ... Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le quatorze juillet deux mille vingt-deux.
Le Ministre d ... Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quatorze juillet deux mille vingt-deux.
Le Ministre d'État,
P ... Arrêté Ministériel n° 2022-373 du 14 juillet 2022 fixant le taux de pourcentage des cotisations à affecter au fonds de réserve de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants pour l ...
Journal n°8599
du 15 juillet 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-360 du 7 juillet 2022 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Eupharma », au capital de 150.000 euros.
Arrêtés Ministériels ... -Ministre des Finances et de l’Économie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le sept juillet deux mille vingt-deux.
Le Ministre d’État,
P. Dartout.
... -Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le sept juillet deux mille vingt-deux.
Le Ministre d'État,
P. Dartout.
... Arrêté Ministériel n° 2022-360 du 7 juillet 2022 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Eupharma », au capital de 150.000 euros. ...
Journal n°8608
du 16 septembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-451 du 8 septembre 2022 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « WKW Monaco SAM », au capital de 4.620.000 euros.
Arrêtés Ministériels ... .
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le huit septembre deux mille vingt ... Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le huit septembre deux mille vingt-deux.
Le Ministre d'État,
P. Dartout.
... Arrêté Ministériel n° 2022-451 du 8 septembre 2022 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « WKW Monaco SAM », au capital de 4.620.000 euros. ...
Journal n°8609
du 23 septembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-465 du 15 septembre 2022 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Andbank Monaco SAM », au capital de 21.000.000 euros.
Arrêtés Ministériels ... .
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le quinze septembre deux mille vingt ... , susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quinze septembre deux mille ... Arrêté Ministériel n° 2022-465 du 15 septembre 2022 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Andbank Monaco SAM », au capital de 21.000.000 euros. ...
Journal n°8609
du 23 septembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-467 du 15 septembre 2022 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « ES-KO International S.A.M. », au capital de 7.000.000 euros.
Arrêtés Ministériels ... l’Économie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le quinze septembre deux mille vingt-deux.
Le Ministre d’État,
P. Dartout.
... 'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quinze septembre deux mille vingt-deux.
Le Ministre d'État,
P. Dartout.
... Arrêté Ministériel n° 2022-467 du 15 septembre 2022 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « ES-KO International S.A.M. », au capital de 7.000.000 euros. ...
Journal n°8609
du 23 septembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-466 du 15 septembre 2022 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Ebrex Cruise Services », au capital de 150.000 euros.
Arrêtés Ministériels ... ’Économie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le quinze septembre deux mille vingt-deux.
Le Ministre d’État,
P. Dartout.
... chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quinze septembre deux mille vingt-deux.
Le Ministre d'État,
P. Dartout.
... Arrêté Ministériel n° 2022-466 du 15 septembre 2022 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Ebrex Cruise Services », au capital de 150.000 euros. ...
Journal n°8601
du 29 juillet 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-385 du 21 juillet 2022 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Laboratoire des Granions », au capital de 250.000 euros.
Arrêtés Ministériels ... -Ministre des Finances et de l’Économie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-et-un juillet deux mille vingt-deux.
Le Ministre d’État,
P. Dartout.
... -Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-et-un juillet deux mille vingt-deux.
Le Ministre d'État,
P. Dartout.
... Arrêté Ministériel n° 2022-385 du 21 juillet 2022 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Laboratoire des Granions », au capital de 250.000 euros. ...
Journal n°8601
du 29 juillet 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-382 du 21 juillet 2022 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Societe d'Exploitation du Grimaldi Forum », au capital de 150.000 euros.
Arrêtés Ministériels ... .
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-et-un juillet deux mille vingt ... , susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-et-un juillet deux ... Arrêté Ministériel n° 2022-382 du 21 juillet 2022 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Societe d'Exploitation du Grimaldi Forum », au capital de 150 ...
Journal n°8601
du 29 juillet 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-384 du 21 juillet 2022 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Aqua », au capital de 150.000 euros.
Arrêtés Ministériels ... présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-et-un juillet deux mille vingt-deux.
Le Ministre d’État,
P. Dartout.
... 'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-et-un juillet deux mille vingt-deux.
Le Ministre d'État,
P. Dartout.
... Arrêté Ministériel n° 2022-384 du 21 juillet 2022 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Aqua », au capital de 150.000 euros. ...
Journal n°8602
du 5 août 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-396 du 28 juillet 2022 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « D.I. Monaco », au capital de 150.000 euros.
Arrêtés Ministériels ... présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-huit juillet deux mille vingt-deux.
Le Ministre d’État,
P. Dartout.
... mars 1895, modifié par l'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ... Arrêté Ministériel n° 2022-396 du 28 juillet 2022 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « D.I. Monaco », au capital de 150.000 euros. ...
Journal n°8602
du 5 août 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-397 du 28 juillet 2022 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Gorgon Services S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
Arrêtés Ministériels ... ’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-huit juillet deux mille vingt-deux.
Le Ministre d’État,
P. Dartout.
... 'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-huit juillet deux mille vingt-deux.
Le Ministre d'État,
P. Dartout.
... Arrêté Ministériel n° 2022-397 du 28 juillet 2022 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Gorgon Services S.A.M. », au capital de 150.000 euros. ...
Journal n°8429
du 12 avril 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-313 du 4 avril 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Societe Anonyme Pastor », en abrégé « Pastor S.A.M. », au capital de 2.000.000 euros.
Arrêtés Ministériels ... mars 1895, modifié par l'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait ... mars 1895, modifié par l'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ... Arrêté Ministériel n° 2019-313 du 4 avril 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Societe Anonyme Pastor », en abrégé « Pastor S.A.M. », au capital de ...
Journal n°8429
du 12 avril 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-311 du 4 avril 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Fnac Monaco », au capital de 2.850.000 euros.
Arrêtés Ministériels ... 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quatre avril deux ... , susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quatre avril deux mille dix ... Arrêté Ministériel n° 2019-311 du 4 avril 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Fnac Monaco », au capital de 2.850.000 euros. ...
Journal n°8430
du 19 avril 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-323 du 11 avril 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Fonderie de Monaco S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
Arrêtés Ministériels ... 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le onze ... 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le onze ... Arrêté Ministériel n° 2019-323 du 11 avril 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Fonderie de Monaco S.A.M. », au capital de 150.000 euros. ...
Journal n°7553
du 28 juin 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-378 du 25 juin 2002 fixant le taux de pourcentage des cotisations à affecter au fonds de réserve de la Caisse Autonome des Retraites pour l'exercice 2000-2001.
Arrêtés Ministériels ... ,845 % pour l'exercice 2000-2001.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Travaux Publics et les Affaires Sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du ... ,845 % pour l'exercice 2000-2001.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Travaux Publics et les Affaires Sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du ... Arrêté Ministériel n° 2002-378 du 25 juin 2002 fixant le taux de pourcentage des cotisations à affecter au fonds de réserve de la Caisse Autonome des Retraites pour l'exercice 2000-2001. ...