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Journal n°8619
du 2 décembre 2022
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations et de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État déliv...
Journal n°8619
du 2 décembre 2022
FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.
Journal n°8619
du 2 décembre 2022
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 9 novembre 2022 de l'association dénommée...
Journal n°8619
du 2 décembre 2022
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 7 novembre 2022 de l'association déno...
Journal n°8619
du 2 décembre 2022
Erratum à la nouvelle adresse de l'association « Monaco eFuels Association », publiée au Journal de Monaco du 25 novembre 2022.
Il fallait lire page 3626 :« Monaco eFuels Association »au lieu de :« Efuels Monaco ».Le reste sans changement.
Journal n°8623
du 30 décembre 2022
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Extrait - Audience du 17 novembre 2022 - Lecture du 2 décembre 2022
Recours en annulation pour excès de pouvoir de la décision du 24 février 2020 du Directeur de la Sûreté Publique rejetant la première demande de carte de séjour de résident de Mme K. veuve N. et de la décision du 23 novembre 2020 du Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Intérieur rej...
Journal n°8623
du 30 décembre 2022
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Extrait - Audience du 17 novembre 2022 - Lecture du 2 décembre 2022
Recours en annulation pour excès de pouvoir de la décision du 29 mars 2021 du Ministre d’État refusant à la société M. Z. R. E. l’autorisation d’exercer l’activité de transaction immobilière, gestion immobilière, administration et syndic d’immeubles en copropriété.En la cause de :La soc...
Journal n°8623
du 30 décembre 2022
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Extrait - Audience du 17 novembre 2022 - Lecture du 2 décembre 2022
Recours en annulation pour excès de pouvoir de l’arrêté du 18 juin 2020 du Ministre d’État autorisant la démolition de la « Villa A », sise (…) à Monaco, et portant approbation de la demande de permis de construire en vue de la réalisation de l’opération immobilière dénommée « ...
Journal n°8623
du 30 décembre 2022
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Extrait - Audience du 18 novembre 2022 - Lecture du 2 décembre 2022
1°/ Recours en annulation pour excès de pouvoir de la décision du 5 octobre 2021 du Commandant supérieur de la Force publique prononçant, à titre de sanction statutaire, la résiliation du contrat de travail de M. B. O. en qualité que sapeur-pompier.2°/ Recours en annulation pour excès de pou...
Journal n°8623
du 30 décembre 2022
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Extrait - Audience du 17 novembre 2022 - Lecture du 2 décembre 2022
Recours en annulation pour excès de pouvoir de la décision du 8 mars 2021 du Directeur de la Sûreté Publique rejetant la demande de renouvellement de la carte de séjour de résident ordinaire de Mme S. A. et de la décision du 22 novembre 2021 rejetant son recours gracieux contre cette dé...
Journal n°8623
du 30 décembre 2022
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Extrait - Audience du 18 novembre 2022 - Lecture du 2 décembre 2022
Recours en annulation pour excès de pouvoir de la décision du 31 août 2021 du Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Intérieur rejetant la demande d’abrogation de la décision de refoulement prise le 22 janvier 2013 à l’encontre de M. N..En la cause de :M. V. N. ;Ayant élu do...
Journal n°8623
du 30 décembre 2022
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - RENOUVELLEMENT DE GÉRANCE LIBRE - Deuxième Insertion
Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné, le 15 décembre 2022, Mme Jocelyne BERAUDO, domiciliée 14, avenue des Castelans, à Monaco et Mme Lucienne BERAUDO née LUMBROSO, domiciliée 26, rue de Millo, à Monaco, ont renouvelé, pour une nouvelle période de 3 années à compter...
Journal n°8623
du 30 décembre 2022
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné, le 19 décembre 2022, M. Rino TRUNGADI, commerçant, domicilié 31, avenue Hector Otto à Monaco, a cédéà Mlle Julia TRUNGADI, employée, domiciliée 17, avenue de l’Annonciade à Monaco,un fonds de commerce de bar, fabrication de plats cuisi...
Journal n°8623
du 30 décembre 2022
APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
Aux termes d'un acte du 1er septembre 2022, contenant l'établissement des statuts de la société à responsabilité limitée « ROXIE CONSEIL », M. Ludovic CESARI a fait apport à ladite société des éléments du fonds de commerce qu'il exploite à Monaco, 20, boulevard Princesse Charlotte....
Journal n°8623
du 30 décembre 2022
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Alexia BRIANTI, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la SARL GROUP CONSTRUCTION (Home State), dont le siège social se trouve 36, avenue de l'Annonciade, Tour Odéon, Bloc B1 à Monaco, a prorogé jusqu'au 22 juin 2023 le délai imparti au Syndic, M....