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Journal n°7377
du 12 février 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.791 du 11 novembre 1998 portant nomination d'un Consul Honoraire de la Principauté à Los Angeles (Californie, Etats-Unis d'Amérique)
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu l'ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et Notre ordonnance n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des Consulats ;Vu Notre ordonnance n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée, portant classification des postes diplomat...
Journal n°8393
du 3 août 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.061 du 26 juillet 2018 autorisant un Consul honoraire du Canada à exercer ses fonctions dans la Principauté.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu le Décret de nomination en date du 3 mai 2018 par lequel Son Excellence la Gouverneure générale a nommé Mme Caroline Pratte, Consul honoraire du Canada à Monaco ;Avons Ordonné et Ordonnons :Mme Caroline Pratte est autorisée à exercer...
Journal n°8393
du 3 août 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.060 du 26 juillet 2018 portant nomination du Conseiller, Délégué Permanent Adjoint de la Principauté auprès de l'Unesco.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu Notre Ordonnance n° 6.338 du 6 avril 2017 portant nomination d'un Conseiller auprès de l'Ambassade de Monaco en Allemagne ;Avons Ordonné et Ordonnons :M. Benjamin Labarrere est nommé Conseiller, Délégué Perman...
Journal n°7397
du 2 juillet 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.063 du 28 juin 1999 portant nomination d'une Deuxième Secrétaire à la Mission Permanente de Monaco auprès de l'Organisation des Nations Unies
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu Notre ordonnance n° 11.937 du 26 avril 1996 portant nomination d'un Attaché à la Mission Permanente de la Principauté auprès de l'Organisation des Nations Unies ;Avons Ordonné et Ordonnons :Mme Valérie MELCHIOR, épous...
Journal n°7397
du 2 juillet 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.062 du 28 juin 1999 autorisant un Consul Général de Suisse à exercer ses fonctions dans la Principauté
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Commission consulaire en date du 14 janvier 1999, par laquelle le Conseil Fédéral Suisse a nommé M. Pierre BARRAZ, Consul Général de Suisse à Monaco ;Avons Ordonné et Ordonnons :M. Pierre BARRAZ est autorisé à exercer les fonctions d...
Journal n°7408
du 17 septembre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.129 du 7 septembre 1999 portant nomination d'un Consul Général honoraire de la Principauté à Manille (Philippines)
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ;Vu l'ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et Notre ordonnance n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des Consulats ;Vu Notre ordonnance n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée, portant classification des postes diplom...
Journal n°7408
du 17 septembre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.130 du 7 septembre 1999 autorisant un Consul Généralhonoraire des Seychelles à exercer ses fonctions dans la Principauté
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Commission consulaire en date du 6 juillet 1999, par laquelle M. le Président de la République des Seychelles a nommé M. Michel CHIAPPORI, Consul Général honoraire des Seychelles à Monaco ;Avons Ordonné et Ordonnons :M. Michel CHIAPPO...
Journal n°7409
du 24 septembre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.140 du 20 septembre 1999 portant formation des circonscriptions consulaires en Espagne
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu l'ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et Notre ordonnance n° 862 du 9 décembre 1953, portant organisation des Consulats ;Vu Notre ordonnance n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée, portant classification des postes diploma...
Journal n°7409
du 24 septembre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.141 du 20 septembre 1999 portant modification de l'article 2 de l'ordonnance souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée, portant classification des postes diplomatiques et consulaires à l'étranger
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ;Vu l'ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et Notre ordonnance n° 862 du 9 décembre 1953, portant organisation des Consulats ;Vu Notre ordonnance n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée, portant classification des postes diplom...
Journal n°7409
du 24 septembre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.142 du 20 septembre 1999 portant nomination d'un Consul honoraire de la Principauté à Malaga (Espagne)
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ;Vu l'ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et Notre ordonnance n° 862 du 9 décembre 1953, portant organisation des Consulats ;Vu Notre ordonnance n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée, portant classification des postes diplom...
Journal n°7409
du 24 septembre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.143 du 20 septembre 1999 portant nomination d'un Consul honoraire de la Principauté à Bilbao (Espagne)
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu l'ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et Notre ordonnance n° 862 du 9 décembre 1953, portant organisation des Consulats ;Vu Notre ordonnance n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée, portant classification des postes diploma...
Journal n°7382
du 19 mars 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.929 du 8 mars 1999 autorisant un Consul Général du Mexique à exercer ses fonctions dans la Principauté
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Commission consulaire en date du 10 novembre 1998, par laquelle M. le Président des Etats-Unis Mexicains a nommé Mme Maria Enriqueta CABRERA Y CUARON, Consul Général du Mexique à Monaco ;Avons Ordonné et Ordonnons :Mme Maria Enriquet...
Journal n°7382
du 19 mars 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.935 du 10 mars 1999 autorisant un Consul honoraire du Canada à exercer ses fonctions dans la Principauté
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu le décret de nomination en date du 21 janvier 1999, par lequel le Gouverneur Général en Conseil du Canada a nommé Mme Liliane BROCHU, Consul honoraire du Canada à Monaco ;Avons Ordonné et Ordonnons :Mme Liliane BROCHU est autorisée à ex...
Journal n°7384
du 2 avril 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.943 du 29 mars 1999 portant nomination d'un Conseiller, Représentant Permanent Adjoint de la Principauté auprès de l'Organisation des Nations Unies
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu Notre ordonnance n° 13.643 du 2 octobre 1998 portant nomination d'un Conseiller à la Mission Permanente de la Principauté de Monaco auprès de l'Organisation des Nations Unies ;Avons Ordonné et Ordonnons :Mme Isabelle...
Journal n°7380
du 5 mars 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.917 du 1er mars 1999 autorisant un Consul Général du Canada à exercer ses fonctions dans la Principauté
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Commission consulaire en date du 17 septembre 1998, par laquelle Sa Majesté Elisabeth II, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de Ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, a nommé M. Ian MCLEAN, Consul Général du Canada...