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Journal n°8073
du 15 juin 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-318 du 8 juin 2012 portant agrément de l’association dénommée «Monaco Mayflower Country Steps (MMCS)».
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, susvisée ;
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, susvisée ;
Journal n°8073
du 15 juin 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-324 du 8 juin 2012 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurances dénommée «Assurances Banque Populaire Prevoyance».
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d’assurances «Assurances Banque Populaire Prevoyance», dont le siège social est à Paris, 13ème, 30, avenue Pierre Mendès France ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant...
Vu la requête présentée par la compagnie d’assurances «Assurances Banque Populaire Prevoyance», dont le siège social est à Paris, 13ème, 30, avenue Pierre Mendès France ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant...
Journal n°8073
du 15 juin 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-325 du 8 juin 2012 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurances dénommée «Assurances Banque Populaire Vie »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d’assurances «Assurances Banque Populaire Vie», dont le siège social est à Paris, 13ème, 30, avenue Pierre Mendès France ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécut...
Vu la requête présentée par la compagnie d’assurances «Assurances Banque Populaire Vie», dont le siège social est à Paris, 13ème, 30, avenue Pierre Mendès France ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécut...
Journal n°8073
du 15 juin 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-326 du 8 juin 2012 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurances dénommée «Optimum Vie»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d’assurances «Optimum Vie», dont le siège social est à Paris, 8ème, 94, rue de Courcelles ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à l...
Vu la requête présentée par la compagnie d’assurances «Optimum Vie», dont le siège social est à Paris, 8ème, 94, rue de Courcelles ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à l...
Journal n°8228
du 5 juin 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-176 du 19 mars 2015 habilitant des agents de la Direction de l’Aménagement Urbain
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’o...
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’o...
Journal n°8225
du 15 mai 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-320 du 7 mai 2015 portant agrément de la compagnie d’assurances dénommée « Atradius Credit Insurance N.V. »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société « Atradius Credit Insurance N.V. », dont le siège social est à Amsterdam, David Ricardostraat, 1, et dont la succursale française est à Levallois Perret, 92300, 44 avenue Georges Pompidou ;
Vu la loi n° 60...
Vu la requête présentée par la société « Atradius Credit Insurance N.V. », dont le siège social est à Amsterdam, David Ricardostraat, 1, et dont la succursale française est à Levallois Perret, 92300, 44 avenue Georges Pompidou ;
Vu la loi n° 60...
Journal n°8225
du 15 mai 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-321 du 7 mai 2015 agréant un mandataire général de la compagnie d’assurances dénommée « Atradius Credit Insurance N.V. »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société « Atradius Credit Insurance N.V. », dont le siège social est à Amsterdam, David Ricardostraat, 1, et dont la succursale française est à Levallois Perret, 92300, 44 avenue Georges Pompidou ;
Vu l’ordonnance...
Vu la requête présentée par la société « Atradius Credit Insurance N.V. », dont le siège social est à Amsterdam, David Ricardostraat, 1, et dont la succursale française est à Levallois Perret, 92300, 44 avenue Georges Pompidou ;
Vu l’ordonnance...
Journal n°8225
du 15 mai 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-322 du 7 mai 2015 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurances dénommée « Atradius Credit Insurance N.V. »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société « Atradius Credit Insurance N.V. », dont le siège social est à Amsterdam, David Ricardostraat, 1, et dont la succursale française est à Levallois Perret, 92300, 44 avenue Georges Pompidou ;
Vu l’ordonnance...
Vu la requête présentée par la société « Atradius Credit Insurance N.V. », dont le siège social est à Amsterdam, David Ricardostraat, 1, et dont la succursale française est à Levallois Perret, 92300, 44 avenue Georges Pompidou ;
Vu l’ordonnance...
Journal n°8225
du 15 mai 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-323 du 7 mai 2015 modifiant l’agrément de la compagnie d’assurances dénommée « AIG Europe Limited »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société « AIG Europe Limited », dont le siège social est à Londres, 58 Fenchurch Street ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assur...
Vu la requête présentée par la société « AIG Europe Limited », dont le siège social est à Londres, 58 Fenchurch Street ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assur...
Journal n°8225
du 15 mai 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-324 du 7 mai 2015 portant extension de l’agrément de la compagnie d’assurance dénommée « Euler Hermes SA »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête de la compagnie d’assurance « Euler Hermes SA », dont le siège social est à Bruxelles, 56 avenue des Arts, et dont la succursale en France est à Paris La Défense, 1, place des Saisons ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 ao...
Vu la requête de la compagnie d’assurance « Euler Hermes SA », dont le siège social est à Bruxelles, 56 avenue des Arts, et dont la succursale en France est à Paris La Défense, 1, place des Saisons ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 ao...
Journal n°8225
du 15 mai 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-325 du 7 mai 2015 portant retrait partiel d’agrément de la compagnie d’assurances dénommée « Prima »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’avis publié au Journal Officiel de la République Française le 31 janvier 2014 par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution constatant la caducité de l’agrément accordé à la compagnie d’assurances « Prima », dont le siège social est à P...
Vu l’avis publié au Journal Officiel de la République Française le 31 janvier 2014 par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution constatant la caducité de l’agrément accordé à la compagnie d’assurances « Prima », dont le siège social est à P...
Journal n°8159
du 7 février 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-65 du 30 janvier 2014 portant agrément de l’association dénommée « Monaco Country et Line Dance »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, susvisée ;
Vu le récé...
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, susvisée ;
Vu le récé...
Journal n°8160
du 14 février 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-82 du 6 février 2014 portant agrément de la compagnie d’assurances dénommée «AVIVA EPARGNE RETRAITE»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société «AVIVA EPARGNE RETRAITE», dont le siège social est à Bois-Colombes, 92270, 70, avenue de l’Europe ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les...
Vu la requête présentée par la société «AVIVA EPARGNE RETRAITE», dont le siège social est à Bois-Colombes, 92270, 70, avenue de l’Europe ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les...
Journal n°8160
du 14 février 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-83 du 6 février 2014 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurances dénommée «AVIVA EPARGNE RETRAITE»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société «AVIVA EPARGNE RETRAITE», dont le siège social est à Bois-Colombes, 92270, 70, avenue de l’Europe ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglem...
Vu la requête présentée par la société «AVIVA EPARGNE RETRAITE», dont le siège social est à Bois-Colombes, 92270, 70, avenue de l’Europe ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglem...
Journal n°8125
du 14 juin 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-276 du 6 juin 2013 portant agrément de l’association dénommée «Monaco Basket Association»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, susvisée ;
Vu le récé...
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, susvisée ;
Vu le récé...