Rechercher un journal, un article
Journal n°5441
du 15 janvier 1962
Loi n° 722 modifiant l'Ordonnance-Loi n° 700, du 27 décembre 1960 et la Loi n° 710, du 13 juillet 1961, portant fixation du Budget de l'Exercice 1961
Journal n°5779
du 28 juin 1968
Loi n° 844 modifiant et complétant l'Ordonnance-Loi n° 677 du 2 décembre 1959, modifiée par la Loi n° 836 du 28 décembre 1967, sur la durée du travail
Journal n°5780
du 5 juillet 1968
Loi n° 850 modifiant les articles premier et 2 de la Loi n° 138 du 5 février 1930 sur la Cour de Révision et l'article 59 de la Loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire
Journal n°5705
du 27 janvier 1967
Loi n° 816 modifiant les articles 4, 6, 12, 13 et 14 de la Loi n° 473 du 4 mars 1948 et portant addition d'un article 14 bis à ladite Loi relative à la conciliation et l'arbitrage des conflits collectifs du travail
Journal n°5323
du 12 octobre 1959
Ordonnance-Loi n° 672 abrogeant l'article 3 de la Loi n° 572 du 18 novembre 1952, modifiée par la Loi n° 582 du 28 décembre 1953, relative à l'acquisition de la nationalité monégasque - a) Exposé des motifs - b) Texte de l'Ordonnance-Loi
Journal n°4796
du 5 septembre 1949
Loi n° 509 prorogeant l'application de la Loi n° 265 du 2 octobre 1939, modifiée par les Lois n° 466 du 6 août 1947 et n° 483 du 17 juillet 1948
Journal n°5343
du 29 février 1960
Ordonnance-Loi n° 683 abrogeant l'Ordonnance-Loi n° 312 du 8 février 1941 et la Loi n° 471 du 4 mars 1948, relatives aux décimes de recettes et dépenses publiques, ainsi que les artciles 1 et 2 de l'Ordonnance du 13 janvier 1843
Journal n°8578
du 18 février 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-84 du 14 février 2022 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 8.635 du 29 avril 2021 portant application de la loi n° 214 du 27 février 1936 portant révision de la loi n° 207 du 12 juillet 1935 sur les trusts, modifiée, fixant le montant des redevances d'accès aux informations du registre des trusts.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 214 du 27 février 1936 portant révision de la loi n° 207 du 12 juillet 1935 sur les trusts, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.635 du 29 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 214 du 27 février 1936 portant révision de la loi n° 207 du 12 juillet 1935 sur les trusts, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.635 du 29 ... Arrêté Ministériel n° 2022-84 du 14 février 2022 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 8.635 du 29 avril 2021 portant application de la loi n° 214 du 27 février 1936 portant révision de ...
Journal n°8576
du 4 février 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.072 du 28 janvier 2022 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 8.635 du 29 avril 2021 portant application de la loi n° 214 du 27 février 1936 portant révision de la loi n° 207 du 12 juillet 1935 sur les trusts, modifiée.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution et notamment son article 68 ;
Vu la loi n° 214 du 27 février 1936 portant révision de la loi n° 207 du 12 juillet ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution et notamment son article 68 ;
Vu la loi n° 214 du 27 février 1936 portant révision de la loi n° 207 du 12 juillet 1935 ... Ordonnance Souveraine n° 9.072 du 28 janvier 2022 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 8.635 du 29 avril 2021 portant application de la loi n° 214 du 27 février 1936 portant révision de ...
Journal n°7482
du 16 février 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.736 du 6 février 2001 modifiant l'ordonnance souveraine n° 2.922 du 30 novembre 1962, modifiée, déterminant la nature, le montant et les conditions d'attribution des aides sociales exceptionnelles prévues par l'article 31 ter de la loi n° 455 du 27 juin 1947, modifiée et complétée par la loi n° 720 du 27 décembre 1961.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.731 du 28 juillet 1948 ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.731 du 28 juillet ... sociales exceptionnelles prévues par l'article 31 ter de la loi n° 455 du 27 juin 1947, modifiée et complétée par la loi n° 720 du 27 décembre 1961. ...
Journal n°8684
du 1 mars 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.430 du 29 février 2024 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 8.635 du 29 avril 2021 portant application de la loi n° 214 du 27 février 1936 portant révision de la loi n° 207 du 12 juillet 1935 sur les trusts, modifiée.
à la loi applicable au trust et à sa reconnaissance adoptée à
La Haye le 1er juillet 1985 ;
Vu Notre Ordonnance n° 3.559 du 5 décembre 2011 rendant exécutoire l’Accord monétaire entre l ... la loi applicable au trust et à sa reconnaissance adoptée à La Haye le 1er juillet 1985 ;
Vu Notre Ordonnance n° 3.559 du 5 décembre 2011 rendant exécutoire l'Accord monétaire entre l'Union européenne ... Ordonnance Souveraine n° 10.430 du 29 février 2024 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 8.635 du 29 avril 2021 portant application de la loi n° 214 du 27 février 1936 portant révision ...
Journal n°8675
du 29 décembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.305 du 22 décembre 2023 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 9.000 du 17 décembre 2021 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.507 du 5 juillet 2021 portant création de l'allocation compensatoire de loyer pour les locaux régis par la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d ... Ordonnance Souveraine n° 10.305 du 22 décembre 2023 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 9.000 du 17 décembre 2021 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.507 du 5 juillet ...
Journal n°8673
du 15 décembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.259 du 7 décembre 2023 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 3.731 du 28 juillet 1948 fixant les modalités d'application de la loi n° 455 du 27 juin 1947 modifiée par la loi n° 481 du 17 juillet 1948 sur les retraites des salariés.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.731 du 28 juillet 1948 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.731 du 28 juillet 1948 fixant ... Ordonnance Souveraine n° 10.259 du 7 décembre 2023 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 3.731 du 28 juillet 1948 fixant les modalités d'application de la loi n° 455 du 27 juin 1947 ...
Journal n°8427
du 29 mars 2019
Circulaire n° 2019-2 - Modification de la circulaire n° 79-93 du 13 novembre 1979 parue au Journal de Monaco du 23 novembre 1979 concernant l'application de la loi n° 1.020 du 5 juillet 1979 modifiant la loi n° 800 du 18 février 1966 régissant la rémunération et les conditions de travail relatives aux jours fériés légaux.
Circulaire n° 2019-2 - Modification de la circulaire n° 79-93 du 13 novembre 1979 parue au Journal de Monaco du 23 novembre 1979 concernant l'application de la loi n° 1.020 du 5 juillet 1979 ...
Journal n°8050
du 6 janvier 2012
Erratum à la loi n° 1.387 du 19 décembre 2011 modifiant la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992 relative à la nationalité
Il fallait lire page 2492 dans le titre : «modifiant la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992» et non «modifiant la loi n° 1.355 du 18 décembre 1992».
Monaco, le 6 janvier 2012. ... Il fallait lire page 2492 dans le titre : «modifiant la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992» et non «modifiant la loi n° 1.355 du 18 décembre 1992».
Monaco, le 6 janvier 2012. ...