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Journal n°7658
du 2 juillet 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-322 du 28 juin 2004 fixant le taux de pourcentage des cotisations à affecter au fonds de réserve de la Caisse Autonome des Retraites pour l'exercice 2002-2003.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.520 du 1er août 1947 fixant les modalités d ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.520 du 1er août 1947 fixant les modalités d ...
Journal n°7659
du 9 juillet 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-332 du 2 juillet 2004 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de détachement.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ...
Journal n°7663
du 6 août 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-391 du 29 juillet 2004 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ...
Journal n°7660
du 16 juillet 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-363 du 9 juillet 2004 portant nomination d'inspecteurs de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.266 du 23 décembre 2002 relative aux produits cosmétiques ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.704 du 28 février 2003 rendant exécutoire l ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.266 du 23 décembre 2002 relative aux produits cosmétiques ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.704 du 28 février 2003 rendant exécutoire l ...
Journal n°7660
du 16 juillet 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-371 du 12 juillet 2004 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ...
Journal n°7660
du 16 juillet 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-373 du 12 juillet 2004 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ...
Journal n°7656
du 18 juin 2004
Avis de convocation - SOCIETE MONEGASQUE DE TELEPHERIQUES
Société Anonyme Monégasque au capital de 375.000 Euros
Siège social : 40, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
actions ;
- Opérations relevant de l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 ;
- Autorisation à donner aux administrateurs, conformément à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 ... actions ;
- Opérations relevant de l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 ;
- Autorisation à donner aux administrateurs, conformément à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 ...
Journal n°7657
du 25 juin 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-314 du 17 juin 2004 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de détachement.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ...
Journal n°7662
du 30 juillet 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-385 du 26 juillet 2004 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ...
Journal n°7655
du 11 juin 2004
Avis de convocation - AUTO HALL SA
Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 Euros
Siège social : 9, avenue d'Ostende Monaco (Pté)
;
Affectation du résultat ;
Approbation du montant des honoraires aux Commissaires aux Comptes ;
Approbation des opérations visées à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 pour l ... ;
Affectation du résultat ;
Approbation du montant des honoraires aux Commissaires aux Comptes ;
Approbation des opérations visées à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 pour l ...
Journal n°7654
du 4 juin 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-280 du 28 mai 2004 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ...
Journal n°7653
du 28 mai 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-274 du 24 mai 2004 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ...
Journal n°7660
du 16 juillet 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-364 du 9 juillet 2004 portant nomination d'inspecteurs de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.267 du 23 décembre 2002 relative aux dispositifs médicaux ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.704 du 28 février 2003 rendant exécutoire l ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.267 du 23 décembre 2002 relative aux dispositifs médicaux ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.704 du 28 février 2003 rendant exécutoire l ...
Journal n°7660
du 16 juillet 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-365 du 9 juillet 2004 portant nomination d'inspecteurs de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé.
'ordonnance souveraine n° 15.704 du 28 février 2003 rendant exécutoire l'Arrangement administratif entre la Principauté de Monaco et la République française pris en application de la Convention du 18 mai 1963 relative à ... 'ordonnance souveraine n° 15.704 du 28 février 2003 rendant exécutoire l'Arrangement administratif entre la Principauté de Monaco et la République française pris en application de la Convention du 18 mai 1963 relative à ...
Journal n°7660
du 16 juillet 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-366 du 9 juillet 2004 abrogeant les 1, 3, 4 et 5 de l'article premier de l'arrêté ministériel n° 2002-109 du 14 février 2002 portant nomination des Inspecteurs des Industries Pharmaceutiques.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.704 du 28 février 2003 rendant exécutoire l'Arrangement administratif entre la Principauté de Monaco et la République ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.704 du 28 février 2003 rendant exécutoire l'Arrangement administratif entre la Principauté de Monaco et la République ...