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Journal n°8610
du 30 septembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-496 du 22 septembre 2022 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « CMB Monaco », au capital de 111.110.000 euros.
Arrêtés Ministériels ... l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux septembre deux mille vingt-deux.
Le Ministre d’État,
P. Dartout.
... présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux septembre deux mille vingt-deux.
Le Ministre d'État,
P. Dartout.
... Arrêté Ministériel n° 2022-496 du 22 septembre 2022 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « CMB Monaco », au capital de 111.110.000 euros. ...
Journal n°8611
du 7 octobre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-510 du 29 septembre 2022 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Fitt MC SAM », au capital de 225.000 euros.
Arrêtés Ministériels ... , susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-neuf septembre deux ... , susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-neuf septembre deux ... Arrêté Ministériel n° 2022-510 du 29 septembre 2022 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Fitt MC SAM », au capital de 225.000 euros. ...
Journal n°8612
du 14 octobre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-524 du 6 octobre 2022 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Ferragamo Monte-Carlo », au capital de 304.000 euros.
Arrêtés Ministériels ... , modifié par l’Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en ... , modifié par l'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ... Arrêté Ministériel n° 2022-524 du 6 octobre 2022 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Ferragamo Monte-Carlo », au capital de 304.000 euros. ...
Journal n°8569
du 17 décembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-777 du 7 décembre 2021 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Societe Meridionale de Contentieux », au capital de 2.550.000 euros.
Arrêtés Ministériels ... 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le ... par l'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ... Arrêté Ministériel n° 2021-777 du 7 décembre 2021 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Societe Meridionale de Contentieux », au capital de 2 ...
Journal n°8581
du 11 mars 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-117 du 3 mars 2022 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « M2I Maintenance Industrielle Internationale S.A.M. », au capital de 450.000 euros.
Arrêtés Ministériels ... ’Ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l’Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie est chargé de l’exécution du présent arrêté ... mars 1895, modifié par l'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ... Arrêté Ministériel n° 2022-117 du 3 mars 2022 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « M2I Maintenance Industrielle Internationale S.A.M. », au capital de ...
Journal n°8581
du 11 mars 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-116 du 3 mars 2022 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Lagardere Active Broadcast », au capital de 24.740.565 euros.
Arrêtés Ministériels ... ’Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement ... 'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement ... Arrêté Ministériel n° 2022-116 du 3 mars 2022 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Lagardere Active Broadcast », au capital de 24.740.565 euros. ...
Journal n°8594
du 10 juin 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-282 du 2 juin 2022 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Maitland Monaco S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
Arrêtés Ministériels ... et de l’Économie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le deux juin deux mille vingt-deux.
Le Ministre d’État,
P. Dartout.
... 'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le deux juin deux mille vingt-deux.
Le Ministre d'État,
P. Dartout.
... Arrêté Ministériel n° 2022-282 du 2 juin 2022 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Maitland Monaco S.A.M. », au capital de 150.000 euros. ...
Journal n°8594
du 10 juin 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-283 du 2 juin 2022 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Wally S.A.M. », au capital de 10.000.000 euros.
Arrêtés Ministériels ... -Ministre des Finances et de l’Économie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le deux juin deux mille vingt-deux.
Le Ministre d’État,
P. Dartout.
... Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le deux juin deux mille vingt-deux.
Le Ministre d'État,
P. Dartout.
... Arrêté Ministériel n° 2022-283 du 2 juin 2022 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Wally S.A.M. », au capital de 10.000.000 euros. ...
Journal n°8597
du 1 juillet 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-335 du 22 juin 2022 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Fleet Solutions S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
Arrêtés Ministériels ... , susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux juin deux mille ... , susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux juin deux mille ... Arrêté Ministériel n° 2022-335 du 22 juin 2022 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Fleet Solutions S.A.M. », au capital de 150.000 euros. ...
Journal n°8590
du 13 mai 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-230 du 4 mai 2022 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Societe Monegasque de Controles S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
Arrêtés Ministériels ... 'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quatre mai deux mille vingt-deux.
Le Ministre d'État,
P. DARTOUT.
... présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quatre mai deux mille vingt-deux.
Le Ministre d'État,
P. Dartout.
... Arrêté Ministériel n° 2022-230 du 4 mai 2022 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Societe Monegasque de Controles S.A.M. », au capital de 150.000 euros. ...
Journal n°8591
du 20 mai 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-247 du 11 mai 2022 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Arrow Shipping (Monaco) S.A.M. », au capital de 200.000 euros.
Arrêtés Ministériels ... chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le onze mai deux mille vingt-deux.
Le Ministre d'État,
P. DARTOUT.
... 'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le onze mai deux mille vingt-deux.
Le Ministre d'État,
P. Dartout.
... Arrêté Ministériel n° 2022-247 du 11 mai 2022 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Arrow Shipping (Monaco) S.A.M. », au capital de 200.000 euros. ...
Journal n°8592
du 27 mai 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-263 du 19 mai 2022 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « CMB Real Estate Development SAM » en abrégé « CMB Red SAM », au capital de 150.000 euros.
Arrêtés Ministériels ... , susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-neuf mai deux mille ... .
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-neuf mai deux mille vingt-deux.
Le ... Arrêté Ministériel n° 2022-263 du 19 mai 2022 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « CMB Real Estate Development SAM » en abrégé « CMB Red SAM », au ...
Journal n°8600
du 22 juillet 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-370 du 14 juillet 2022 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Sports International S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
Arrêtés Ministériels ... -Ministre des Finances et de l’Économie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le quatorze juillet deux mille vingt-deux.
Le Ministre d’État,
P. Dartout.
... -Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quatorze juillet deux mille vingt-deux.
Le Ministre d'État,
P. Dartout.
... Arrêté Ministériel n° 2022-370 du 14 juillet 2022 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Sports International S.A.M. », au capital de 150.000 euros. ...
Journal n°8600
du 22 juillet 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-369 du 14 juillet 2022 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Mirazur Capital », au capital de 500.000 euros.
Arrêtés Ministériels ... ’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le quatorze juillet deux mille vingt-deux.
Le Ministre d’État,
P. Dartout.
... chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quatorze juillet deux mille vingt-deux.
Le Ministre d'État,
P. Dartout.
... Arrêté Ministériel n° 2022-369 du 14 juillet 2022 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Mirazur Capital », au capital de 500.000 euros. ...
Journal n°8600
du 22 juillet 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-371 du 14 juillet 2022 fixant le montant de la somme à affecter au fonds d'action sociale de la Caisse Autonome des Retraites au titre de l'exercice 2020-2021.
Arrêtés Ministériels ... , susvisée, est fixé à 2.400.000 € pour l’exercice 2020-2021.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco ... à 2.400.000 € pour l'exercice 2020-2021.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du ... Arrêté Ministériel n° 2022-371 du 14 juillet 2022 fixant le montant de la somme à affecter au fonds d'action sociale de la Caisse Autonome des Retraites au titre de l'exercice 2020-2021. ...