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Journal n°4989
du 18 mai 1953
no 53-15 précisant les
taux minima des salaires du personnel des industries chimiques.
1. — Conformément aux dispositions de l'Arrêté Ministériel du 10 juillet 1945 les taux minima des salaires du ...
Journal n°7661
du 23 juillet 2004
construction et de voirie du Quartier
Ordonnancé de la Colle (p. 1142).
1130 JOURNAL DE MONACO
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel n° 2004-374 du 15 juillet 2004 portant auto-
risation et ...
Journal n°4312
du 13 juin 1940
ou
engagés dans les armées françaises.
Arrêté Ministériel fixant l'heure de fermeture des établissements et lieux publics.
Arrêté Ministériel réglementant le réapprovisionnement en sucre des ...
Journal n°4644
du 17 octobre 1946
portant désignation d'un luge d'Instruction.
Arrêté Ministériel nommant les membres de la Commission de la Fonction Publique.
Arrêté Ministériel modifiant l'Arrêté Ministériel du 21 mars 1944 relatif au ...
Journal n°5078
du 31 janvier 1955
. 80).
ARRÉTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel n° 55-013 du 25 Janvier 1955 portant autorisation et approbation des statuts dé la société anonyme monégasque dénommée « Société d'Exploitation de 'l ...
Journal n°6939
du 21 septembre 1990
1990 portant nomination du Consul honoraire de la Principauté à Francfort ( R.F.A.) (p. 1019).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel n° 90-409 dti30 août 1991 habilitant un agent, du Service de l ...
Journal n°8071
du 1 juin 2012
’un Consul honoraire de Monaco à Séoul (République de Corée)
(p. 1076).
ARRê Té S MINISTé RIELS
Arrêté Ministériel n° 2012-302 du 23 mai 2012 abrogeant l’arrêté
ministériel n° 2006-255 du 16 mai 2006 ...
Journal n°5858
du 2 janvier 1970
.
LOI
Loi n° 873 du 29 décembre 1969 portant fixation du Budget de l'exercice 1969 deuxième rectificatif (p. 2).
ARRÊTÉ MINISTÉRIEL
Arrété Ministériel no 69-413 du 26 décembre 1969 relatif à la ...
Journal n°3811
du 18 décembre 1930
Ordonnance.
Donné en Notre Château de Marchais, le treize décembre mil neuf cent trente.
LOUIS.
Par le Prince :
Le Secrétaire d'État, FR. ROUSSEL.
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté ...
Journal n°4107
du 30 juillet 1936
'un magistrat.
Arrêté ministériel autorisant une Société anonyme. Arrêté ministériel dressant la liste des juges supplémen-
- taires du Tribunal Criminel.
;Arrêté ministériel autorisant l'augmentation de ...
Journal n°6421
du 17 octobre 1980
année
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ARRÊTÉS MINISTÉRIELS ...
Journal n°5859
du 9 janvier 1970
du Quartier des Bas-Moulins et du Larvotto ainsi que les plans y annexés (p. 24).
ARRÊTÉ MINISTÉRIEL
Arrêté Ministériel n° 69.414 du .19 décembre 1969 ponant autorisation et approbation des statuts ...
Journal n°4916
du 24 décembre 1951
décembre 1951 portant nomination d'un Premier Secrétaire. de Légation près le Gouvernement de la République Fédérale allemande. (p, 873),
ARRÉTÉ8 MINISTÉRIELS
.4rrêté Afinistèrkl no 51.196 du 13 décembre ...
Journal n°7066
du 26 février 1993
° année souscrite) modifications. dissolution)
ARRÉTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel n° 93-78 du 17 février 1993 approuvant l'admission de deux nouveaux membres au sein d'une association (p. 275 ...
Journal n°8029
du 12 août 2011
).
ARRê Té S MINISTé RIELS
Arrêté Ministériel n° 2011-445 du 4 août 2011 modifiant l’arrêté ministériel
n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance
souveraine n° 15.321 du 8 ...